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Traduction de «ombudsman made further » (Anglais → Français) :

The Ombudsman made further remarks in 30 cases in 2012.

Le Médiateur a formulé des remarques complémentaires dans 30 affaires en 2012.


The Ombudsman made further remarks in 39 cases in 2011.

Le médiateur a formulé des remarques complémentaires dans 39 affaires en 2011.


Q. whereas the Ombudsman made a draft recommendation to the Commission, urging it to ‘reconsider its approach as regards the handling of the complainants’ infringement complaint concerning Vienna airport and address the deficiencies highlighted by the Ombudsman’ and pointing out that this meant ’that the Commission’s further actions in the infringement proceedings should take into account the obligation of the national authorities to ensure that (i) the complainants have access to a review procedure and (ii) step ...[+++]

Q. considérant que le Médiateur a émis un projet de recommandation demandant instamment à la Commission de «revoir sa position au sujet du traitement de la plainte en infraction des plaignants concernant l'aéroport de Vienne et d'aborder les lacunes mises en lumière par le Médiateur» et soulignant que cela signifiait que «les actions ultérieures de la Commission dans les procédures d'infraction doivent tenir compte de l'obligation des autorités nationales de veiller à ce que i) les plaignants puissent former un recours et que ii) des mesures soient prises pour faire face à un conf ...[+++]


In five cases, the information provided to the investigators appears to have been sufficient, since no further communications were required with and no further comments were made by the Office of the Ombudsman.

Dans cinq cas, les renseignements fournis aux enquêteurs semblent avoir été suffisants, puisque d'autres communications avec le bureau de l'ombudsman ne se sont pas avérés nécessaires et que celui-ci n'a pas formulé de remarque.


In 2008, the military ombudsman made several recommendations on how the Department of National Defence and the Canadian Forces could further help Canadian soldiers and their families cope with the dangers of operational stress injuries.

En 2008, l'ombudsman militaire a formulé plusieurs recommandations sur la façon dont le ministère de la Défense nationale et les Forces canadiennes pouvaient mieux aider les militaires canadiens et leurs familles à faire face aux dangers liés aux blessures de stress opérationnel.


9. Notes with satisfaction that in many cases European authorities have taken action to settle a complaint once they are made aware of the problem concerned and that in other cases a friendly solution has been achieved; continues to urge the relevant EU authorities to comply with the Ombudsman's draft recommendations to remedy cases of maladministration following an inquiry and to follow up the Ombudsman's further critical remarks in ...[+++]

9. constate avec satisfaction que, dans de nombreux cas, les autorités européennes ont pris des mesures pour trouver une solution concernant une plainte dès qu'elles ont été informées du problème en question et que, dans d'autres cas, une solution à l'amiable a été obtenue; demande encore instamment aux autorités de l'Union européenne compétentes d'appliquer les projets de recommandation du médiateur pour remédier aux cas de mauvaise administration après une enquête et pour donner suite aux autres commentaires critiques du médiateur afin d'empêcher que ne se reproduisent à l'avenir des cas comparables de mauvaise administration;


7. Notes with satisfaction that in many cases European authorities have taken action to settle a complaint once they are made aware of the problem concerned and that in other cases a friendly solution has been achieved; continues to urge the relevant Community authorities to comply with the Ombudsman's draft recommendations to remedy cases of maladministration following an inquiry and to follow up the Ombudsman's further critical remarks in ...[+++]

7. constate avec satisfaction que, dans de nombreux cas, les autorités européennes ont pris des mesures pour trouver une solution concernant une plainte dès qu'elles ont été informées du problème en question et que, dans d'autres cas, une solution à l'amiable a été obtenue; demande instamment aux autorités communautaires compétentes d'appliquer les projets de recommandation du Médiateur pour remédier aux cas de mauvaise administration après une enquête et pour donner suite aux observations critiques du Médiateur afin d'empêcher que ne se produisent à l'avenir des cas comparables de mauvaise administration;


The institutions further accepted 7 draft recommendations made by the Ombudsman.

Les institutions ont accepté 7 projets de recommandations envoyés par le Médiateur.


The institutions further accepted 5 draft recommendations made by the Ombudsman.

Les institutions ont accepté 5 projets de recommandations envoyés par le Médiateur.


However, further inquiries by the Ombudsman showed that no significant progress has been made since then.

Des investigations complémentaires du Médiateur ont cependant montré qu'aucun progrès significatif n'avait été fait depuis.




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Date index: 2023-08-21
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