Vertaling van "olive oil had just " (Engels → Frans) :

In the first place, with regard to aid for olive oil, the Commission found that there were such significant deficiencies in the geographical information system for olive cultivation (‘olive cultivation GIS’), used in Greece for checking aid for olive-oil production, that that system had to be regarded as not having been completed in time for the 2003/2004 marketing year (the period from which the declarations of cultivation were to be checked by means of the olive cultivation GIS).
S’agissant en premier lieu des aides à l’huile d’olive, la Commission a constaté que le système d’information géographique oléicole (« SIG oléicole »), utilisé en Grèce pour le contrôle des aides à la production d’huile d’olive, présentait des carences si importantes qu’il devait être considéré comme n’ayant pas été achevé à temps pour la campagne de commercialisation 2003/2004 (période à compter de laquelle les déclarations de culture devaient être contrôlées au moyen du SIG oléicole).

Commissioner Fischer-Boel, while noting the concerns of the abovementioned Member States, explained that the current restructuring of the IOOC, launched at the end of 2004, was still under way and indicated that the new International Agreement on Olive Oil had just entered into force on 1 January 2006.
Mme Fischer-Boel, membre de la Commission, tout en prenant acte des préoccupations des États membres précités, a indiqué que la restructuration actuelle du COI, engagée à la fin de 2004, n'était pas achevée et a indiqué que le nouvel accord international sur l'huile d'olive venait tout juste d'entrer en vigueur, le 1 janvier 2006.

Invitations to tender for a limited period may be restricted to just some of the virgin olive oil categories or regions referred to in the first subparagraph.
L’ouverture de l’adjudication à durée limitée peut être restreinte à certaines des catégories d’huiles d’olive vierges ou régions visées au premier alinéa.

Under the Council Regulation on information and promotion actions for agricultural products on the internal market a special measure had been launched (covering 2003) for promotion of olive oil and table olives.
Dans le cadre d'un règlement du Conseil relatif à des actions d'information et de promotion en faveur des produits agricoles sur le marché intérieur, une action spéciale, pour l'année 2003 à été lancée pour la promotion de l'huile d'olive et des olives de table.

However, in developing its proposals, the Commission had to take account of the fact that the tobacco, olive oil and cotton sectors are characterised by a concentration of their production in regions notably lagging behind in their economic development.
Cependant, en mettant au point ses propositions, la Commission a dû tenir compte du fait que les secteurs du tabac, de l'huile d'olive et du coton se caractérisent par une concentration de leur production dans des régions particulièrement en retard dans leur développement économique.

In its assessment of the needs for reform in the tobacco, olive oil and cotton sectors, the Commission had recourse to the following elements of consideration:
Dans son appréciation des nécessités de réforme dans les secteurs du tabac, de l'huile d'olive et du coton, la Commission s'est fondée sur les éléments suivants:

In July 2001 the Council adopted a Regulation which prolonged the existing aid regime by three marketing years (2001/2002 to 2003/2004) and which had particular provisions with regard to a new classification of olive oil setting four categories: "extra virgin olive oil", "virgin olive oil", "olive oil composed of refined olive oil and virgin olive oil" and "olive-pomace oil".
En juillet 2001, le Conseil a adopté un règlement qui prorogeait le régime d'aide existant de trois campagnes de commercialisation (2001/2002 à 2003/2004) et qui prévoyait une nouvelle classification de l'huile d'olive en quatre catégories : «l'huile d'olive vierge extra», «l'huile d'olive vierge», «l'huile d'olive composée d'huiles d'olive raffinées et d'huiles d'olive vierges» et «l'huile de grignons d'olive».

A correction of EUR 6.8 million was decided for deficient controls over meat sold from public storage of beef and veal in Italy, but EUR 9.0 million was refunded to the same country when an enquiry failed to confirm that olive oil had been of poor quality when it was purchased into public storage.
Une correction de 6,8 millions d'euros a été décidée en raison de lacunes dans le contrôle de la viande bovine en stocks publics vendue en Italie, mais 9 millions d'euros lui ont été remboursés après qu'une enquête n'a pas permis de confirmer l'achat d'huile d'olive de mauvaise qualité au titre des opérations de stockage public.

2. In that letter the Commission informed the Italian authorities that it had felt, on the basis of the information available on olive oil production at that time, that the aid scheme in question constitued an infringement of the common organization of the market in oils and fats and that such a scheme could therefore not qualify for any of the exceptions provided for in Article 92 (3) of the Treaty.
2. Par cette lettre, la Commission a informé les autorités italiennes qu'elle avait considéré que, sur la base des données disponibles à ce moment-là concernant la production d'huile d'olive, ces mesures constituaient une infraction à l'organisation commune des marchés dans le secteur des matières grasses et qu'elles ne pouvaient donc bénéficier d'aucune des dérogations prévues à l'article 92 paragraphe 3 du traité.

Where the checks specified in Articles 13 and 14 do not confirm the figures in the stock records of an approved mill, the Member State concerned shall, without prejudice to any sanctions which may be imposed on the mill, determine, for each producer whose average production is at least 500 kilograms of olive oil per marketing year and who has had its olive crop pressed in the mill in question, the quantity of oil for which aid shall be given'.
Lorsque les contrôles visés aux articles 13 et 14 ne permettent pas de confirmer les données figurant dans la comptabilité-matière d'un moulin agréé, l'État membre concerné, sans préjudice des sanctions éventuellement applicables au moulin en cause, détermine la quantité d'huile admissible à l'aide pour chaque producteur dont la production moyenne est d'au moins 500 kilogrammes d'huile d'olive par campagne et qui a fait triturer sa production d'olives dans ledit moulin ».