Vertaling van "old current e-money " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

GDP at current prices | GDP in money terms | GDP in value | gross domestic product in value | nominal GDP
PIB aux prix courants | PIB en valeur | PIB nominal | produit intérieur brut en valeur

GDP at current prices | GDP in money terms | GDP in value | nominal GDP
PIB aux prix courants | PIB en valeur | PIB nominal | produit intérieur brut aux prix courants | produit intérieur brut en valeur | produit intérieur brut nominal

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Your rapporteur considers that the text for this de minimis waiver from the old/current e-money directive is more suited to e-money institutions.
Votre rapporteur estime que le texte de cette exemption de minimis issu de l'ancienne/actuelle directive sur la monnaie électronique est mieux adapté aux établissements de monnaie électronique.

The current Electronic Money Directive was adopted in response to the emergence of new categories of pre-paid payment instruments, in the context of the rapid changes in the business environment linked to the information technology revolution.
La directive sur la monnaie électronique actuellement en vigueur a été adoptée en réaction à l'émergence de nouvelles catégories d'instruments de paiement prépayés, compte tenu de l'évolution rapide de l'environnement des entreprises induite par la révolution des technologies de l'information.

The current e-money directive requires ongoing capital to be at a flat 2% of the current amount, or "float".
D'après la directive sur la monnaie électronique en vigueur, le capital permanent doit s'élever au taux fixe de 2 % du montant actuel ou "flottement".

In the old directive, e-money institutions were required to have €1 million of initial capital.
Dans l'ancienne directive, les établissements de monnaie électronique devaient disposer d'1 000 000 EUR de capital initial.

Under the current e-money directive, Oyster Card London is not permitted to provide such a service.
L'actuelle directive sur la monnaie électronique ne permet pas que la carte "Oyster Card London" propose un tel service.

The changes will improve the availability of funding and start-up capital for companies that are up to ten years old, compared to five years old currently, if they are working in particular sectors such as life sciences.
Ces changements amélioreront la disponibilité du financement en capital de démarrage pour des sociétés ayant jusqu’à dix ans, comparé à cinq ans actuellement, si elles sont actives dans des secteurs particuliers tels que les sciences de la vie.

Mobile broadband services extend this use of electronic money but, pending the creation of a new legal framework providing for a single EU payment area, mobile operators are faced with uncertainties regarding the current Community rules on electronic money and money laundering (Directive on electronic money).
Les services mobiles à haut débit élargissent l'usage de cette monnaie électronique. En attendant l'établissement d'un nouveau cadre juridique prévoyant une zone de paiement unique pour l'UE, le secteur des communications mobiles est confronté à des incertitudes liées aux règles communautaires actuelles relatives à la monnaie électronique et au blanchiment d'argent (directive sur la monnaie électronique)

3. Where an electronic money institution has not completed a six months' period of business, including the day it starts up, it shall have own funds which are equal to or above 2 % of the higher of the current amount or the six months' target total amount of its financial liabilities related to outstanding electronic money.
3. Les fonds propres d'un établissement de monnaie électronique qui ne compte pas six mois d'activité depuis le jour de son démarrage sont égaux ou supérieurs à 2 % du plus élevé des deux montants suivants: le montant courant ou le total visé pour six mois de ses engagements financiers liés à la monnaie électronique en circulation.

2. Electronic money institutions shall have at all times own funds which are equal to or above 2 % of the higher of the current amount or the average of the preceding six months' total amount of their financial liabilities related to outstanding electronic money.
2. Les fonds propres des établissements de monnaie électronique sont à tout moment égaux ou supérieurs à 2 % du plus élevé des deux montants suivants: le montant courant ou le montant moyen, au cours des six mois qui précèdent, du total des engagements financiers liés à la monnaie électronique en circulation.