Vertaling van "oie-codex which provides " (Engels → Frans) :

Russia has asked to authorise import into the Union of meat products and treated stomachs, bladders and intestines from domestic bovine, farmed cloven-hoofed game and domestic ovine and caprine animals from the Russian region of Kaliningrad which have undergone the abovementioned treatment provided for in the OIE Terrestrial Code.
La Russie a demandé l’autorisation d’importer dans l’Union des produits à base de viande et des estomacs, vessies et boyaux traités provenant de bovins domestiques, de gibier biongulé d’élevage, et d’ovins ou de caprins domestiques originaires de la région russe de Kaliningrad, ayant subi le traitement susmentionné prévu par le code terrestre de l’OIE.

It was also unclear if the reduction of BSE risk categories would be accompanied by the adoption of a new chapter on surveillance of the OIE-codex which provides strict and coherent active and passive surveillance measures in order to get a clear picture of the TSE-situation in a Member State or third country.
Il n’était pas possible de dire non plus si la réduction du nombre des catégories de risque serait accompagnée par l’adoption d’un nouveau chapitre relatif à la surveillance du code de l’OIE, prévoyant des mesures de surveillance actives et passives, permettant de se faire une idée précise de la situation des EST dans un État membre ou un pays tiers.

The Codex Alimentarius provides general guidelines for the production of organic products and makes no provision at all for the stringent production arrangements under Regulation 2092/91, with which Community producers of organic products comply.
Le Codex Alimentarius donne des orientations générales en ce qui concerne la production des produits biologiques mais ne prévoit même pas, au minimum, les dispositions strictes concernant la production du règlement (CEE) n° 2092/91 que suivent les producteurs communautaires de produits biologiques.

4. Is convinced that greater transparency regarding all the places where products are made, be it wholly, in part, or under licence, and the labour standards in force, to be provided through, for example, a ‘codex for working standards’ and a ‘fair trade codex’, could help to influence buyers and consumers in their choice of purchases; maintains that all forms of production under licence should be covered by a codex of the above type and calls on the Commission to take the lead in devising such a codex, which should encompass the ILO standards, including the minimum conditions for employee representation in cases where goods are produced wholly, in part, or under licence in non-member countries;
4. est convaincu qu'assurer une plus grande transparence quant aux différents sites où les produits sont fabriqués, soit en totalité, soit en partie, soit sous licence, et aux normes en vigueur en matière de travail, au travers, par exemple, d'un code des normes de travail et d'un code du commerce équitable, contribuerait à influencer les acheteurs et les consommateurs dans le choix des produits qu'ils acquièrent; persiste à croire que toutes les formes de production sous licence doivent être couvertes par un code de ce type et invite la Commission à prendre l'initiative de concevoir un tel code, qui engloberait les normes de l'OIT, y compris les conditions minimales de la représentation des employés dans les cas où les produits sont fabriqués en totalité, en partie, ou sous licence, dans des pays extracommunautaires;

23. Is convinced that greater transparency regarding all the places where products are made, be it wholly, in part, or under licence, and the labour standards in force, to be provided through, for example, a ‘codex for working standards’ and a ‘fair trade codex’, could help to influence buyers and consumers in their choice of purchases; maintains that all forms of production under licence should be covered by a codex of the above type and calls on the Commission to take the lead in devising such a codex, which should encompass the ILO standards, including the minimum conditions for employee representation in cases where goods are produced wholly, in part, or under licence in non-member countries;
23. est convaincu qu'assurer une plus grande transparence quant aux différents sites où les produits sont fabriqués, soit en totalité, soit en partie, soit sous licence, et quant aux normes en vigueur en matière de travail, au travers, par exemple, d'un code des normes de travail et d'un code du commerce équitable, contribuerait à influencer les acheteurs et les consommateurs dans le choix des produits qu'ils acquièrent; persiste à croire que toutes les formes de production sous licence doivent être couvertes par un code de ce type et invite la Commission à prendre l'initiative de concevoir un tel code, qui engloberait les normes de l'OIT, y compris les conditions minimales de la représentation des employés dans les cas où les produits sont fabriqués en totalité, en partie, ou sous licence, dans des pays extracommunautaires;

The World Organisation for Animal Health (OIE) and the Codex Alimentarius have laid down guidelines regarding the principles of certification which veterinarians have to follow.
L’Organisation mondiale de la santé animale (OIE) et le Codex alimentarius ont défini des lignes directrices relatives aux principes de la certification, que les vétérinaires sont tenus de respecter.

570 | ( Detailed explanation of the proposal by chapter or by article Chapter I: General principles A common procedure is established for assessing and authorising additives, enzymes and flavourings. This procedure has been designed to be simple, fast and effective, while respecting the principles of good administration and legal certainty. It is centred around the updating, on the basis of the criteria laid down in the sectoral laws, of a list of authorised substances that must be created and maintained by the Commission. Chapter II: Common procedure Under the proposed procedure, requests for updates must be addressed to the Commission, without first going through a national authority. The Commission shall send the request file to the Authority and to the Member States and shall seek the opinion of the Authority, which must issue such opinion within six months. So as to ensure the binding effect of the updating measures, the proposal provides for their adoption to take the legal form of a regulation adopted in accordance with the comitology procedure. When the list is being updated within the framework of this proposal for a Regulation, any other relevant legitimate factors must be taken into account. Thus, when initiating the decision-making process, the Commission, as risk manager, may propose a measure that is not in line with the outcome of the risk assessment carried out under the responsibility of the Authority. In such cases, the Commission must explain its reasons for such a departure. This is in line with the Codex Alimentarius General Principles on Risk Analysis.
570 | ( Explication détaillée de la proposition, par chapitre ou par article Chapitre I: Principes Généraux Une procédure uniforme est établie pour l'évaluation et l'autorisation des additifs, des enzymes et des arômes. Cette procédure est conçue pour être simple, rapide et efficace tout en respectant les principes de bonne administration et de sécurité juridique. Elle est axée sur la mise à jour d'une liste des substances autorisées, sur base des critères définis dans les législations sectorielles, qui doit être établie et tenue par la Commission. Chapitre II: Procédure Uniforme Selon la procédure proposée les demandes ayant pour objet une mise à jour doivent être adressées à la Commission, sans passage préalable par une autorité nationale. La Commission transmet le dossier de demande à l'Autorité et aux Etats membres et recueille l'avis de l'Autorité qui doit rendre son avis dans un délai de six mois. Pour garantir l'effet contraignant des mesures de mise à jour, la proposition prévoit la forme juridique du règlement pour leur adoption et conformément à la procédure de comitologie. Lors de la mise à jour de la liste dans le cadre de la présente proposition du règlement, les autres facteurs légitimes pertinentes doivent être pris en compte. Au moment d'entamer le processus de prise de décision, la Commission peut ainsi, en tant que gestionnaire des risques, proposer une mesure s'écartant des résultats de l'évaluation des risques effectuée sous la responsabilité de l'Autorité. Le cas échéant, la Commission, devra fournir les raisons de cet écart. Ceci est conforme aux principes généraux pour l'analyse des risques du Codex Alimentarius.

Such is the nature of the threat that it is obvious that providing protection for Member States implies increasing protective and preventative measures globally.The Commission together with the Member States is also providing support to international collaborations, in particular the work of the UN Agencies such as the WHO, FAO, OIE, and the work of the World Bank, to assist third countries, especially countries which are currently affected by avian influenza, in order to improve their surveillance and disease control capacities, particularly the least developed and the most vulnerable countries, specifically referring to Africa and Asia.
Telle est la nature de la menace qu’il est évident que la protection des Etats membres implique une augmentation des mesures globales de protection et de prévention. La Commission, avec les États membres, soutient aussi la collaboration internationale, notamment l’action des agences des Nations unies, telles que l’OMS, la FAO, l’OIE, le travail de la Banque mondiale, afin d’aider les pays tiers, en particulier ceux actuellement touchés par la grippe aviaire, à améliorer leur capacité de surveillance et de lutte contre la maladie, plus particulièrement dans les pays les moins développés et donc les plus vulnérables, plus spécifiquement les pays africains et asiatiques.

12. Is convinced that greater transparency regarding all the places where clothing and textile products are made and the labour standards in force, to be provided through, for example, a ‘codex for working standards’ and a ‘fair trade codex’, could help to influence buyers and consumers in their choice of purchases; maintains that all forms of production under licence should be covered by a codex of the above type and calls on the Commission to take the lead in devising such a codex, which should encompass the ILO standards and the minimum conditions for employee representation in cases where goods are produced wholly, in part, or under licence in non-member countries;
12. est convaincu qu'une plus grande transparence concernant tous les lieux de fabrication des produits du textile et de l'habillement et les normes du travail qui y sont appliquées, garantie, par exemple, par un "codex des normes de travail" et un "codex de commerce équitable", pourrait contribuer à influencer le choix des acheteurs et des consommateurs lors de leurs achats; est d'avis que toutes les formes de production sous licence devraient être couvertes par un codex du type précité et demande à la Commission de prendre l'initiative pour concevoir un tel code, qui devrait comprendre les normes de l'OIT et les conditions minimales pour la représentation des travailleurs lorsque les biens sont produits totalement ou partiellement sous licence dans des pays tiers;

2.5.1. For monitoring the areas outside the zones established in accordance with the provisions of Article 21, and in particular to substantiate the absence of infection in the sheep and goat population which is not in close and direct contact with non-vaccinated bovine or porcine animals, a sampling protocol recommended for monitoring purposes by the OIE or a sampling protocol as provided for in paragraph 2.4 shall be applied with the difference compared to paragraph 2.4.2 that the estimated herd prevalence shall be set at 1 %.
2.5.1. Pour contrôler les zones situées en dehors de celles établies conformément aux dispositions de l'article 21, et en particulier pour démontrer l'absence d'infection de la population d'ovins et de caprins qui n'est pas en contact étroit et direct avec des bovins ou des porcins non vaccinés, un protocole d'échantillonnage recommandé par l'OIE à des fins de contrôle ou un protocole d'échantillonnage, tel que prévu au point 2.4, est appliqué avec cette différence que, par rapport au point 2.4.2, la prévalence estimée de la maladie dans le troupeau est fixée à 1 %.