Vertaling van "offer and which only gives rise to new headlines because " (Engels → Frans) :

Declare that the Hellenic Republic, by enacting and maintaining in force legislation which provides for exemption from inheritance tax on the first place of residence, which gives rise to discrimination because it applies only to EU nationals who reside in Greece, has failed to fulfil its obligations under Article 63 of the Treaty on the Functioning of the European Union and Article 40 of the EEA Agreement;
constater que, en mettant en place et en maintenant en vigueur une réglementation prévoyant une exonération de l’impôt sur les successions en ce qui concerne la première résidence qui donne lieu à une discrimination dans la mesure où elle ne s’applique qu’aux ressortissants de l’Union européenne qui résident en Grèce, la République hellénique a manqué aux obligations qui lui incombent en vertu de l’article 63 TFUE et de l’article 40 de l’accord sur l’Espace économique européenne;

I think an important point is being raised here in the House, which is that the bill, as its stands, may cause some difficulty because it requires pictures on ballots only when the names of two or more candidates give rise to confusion.
Je pense qu'un point important a été soulevé ici à la Chambre, c'est que le projet de loi, dans sa forme actuelle, peut effectivement causer une difficulté, et c'est le fait qu'il n'exige les photographies sur les bulletins de vote que dans les cas où les noms de deux ou plusieurs candidats peuvent prêter à confusion.

We must ensure that this functions in practice, otherwise we will have a new intergovernmental event which has nothing new to offer and which only gives rise to new headlines because something is not quite right.
Nous devons nous attacher à ce que cela fonctionne dans la pratique ; faute de quoi, nous nous trouverons face à une nouvelle organisation intergouvernementale sans signification nouvelle qui ne disposera que de nouveaux titres car les charnières ne correspondront pas.

It should be understood not only as the result of evolutionary processes, but also as the reserve tank upon which evolution draws in order to bring about all the genetic and morphological changes which give rise to new living species.
La biodiversité doit être comprise non seulement comme le résultat d’un processus évolutif, mais aussi comme le réservoir dans lequel puise l’évolution pour apporter toutes les modifications génétiques et morphologiques qui donnent naissance à de nouvelles espèces vivantes.

The agreement gives rise to efficiency gains as the parties are now able to offer improved services for a new category of customers on a larger scale (which they would not otherwise have been able to service individually).
Il engendre des gains d'efficacité étant donné que les parties sont maintenant en mesure d’offrir des services de meilleure qualité à une nouvelle catégorie de clients sur une plus large échelle (ce qu’elles n'auraient pu faire à titre individuel).

23. Stresses that negotiations on agriculture must aim to establish rules which are not only fair and market-oriented, but consistent with the right of WTO members to follow agricultural policies adapted to their own needs and circumstances, including, in the EU, the multifunctional agricultural model; takes the view that agricultural trade rules should in particular be consistent with sustainability, environmental protection, biodiversity, food security, food safety and quality, rural development, poverty alleviation and animal welfare, while recognising the concerns of developing countries that these issues should not give rise to new protectionist measures;
23. souligne que les négociations agricoles doivent avoir pour but la définition de règles équitables et favorables au marché, mais sans que ces règles soient contraires au droit des membres de l’OMC d'appliquer des politiques agricoles adaptées à leurs propres besoins et conditions, et notamment, au sein de l’Union européenne, le modèle agricole multifonctionnel; estime que les règles commerciales applicables à l’agriculture doivent notamment respecter le développement durable, la protection de l’environnement, la biodiversité, la sécurité et la qualité des aliments, le développement rural, la diminution de la pauvreté et le bien-être des animaux, tout en n'oubliant pas que les pays en développement souhaitent que ces questions ne donnent pas lieu à de nouvelles mesures protectionnistes;

If the existing conventions are found to be inadequate, for example, because bio-technological developments give rise to new problems, then this is an international problem to which international solutions should be sought.
Si les conventions actuelles sont jugées insuffisantes, par exemple, parce que le développement biotechnologique engendre des problèmes nouveaux, la question devient internationale et des solutions doivent être trouvées au niveau international.

The Commission considers that this practice is incompatible with the procurement Directives, because it could give rise to discrimination against firms which may offer genuinely equivalent solutions, even if not based on the specified standard.
La Commission estime que cette pratique n'est pas conforme aux directives sur les marchés publics dans la mesure où elle pourrait entraîner des discriminations à l'encontre d'entreprises proposant des solutions qui sont véritablement équivalentes même si elles ne reposent pas sur la norme requise.

(22) Whereas systematic notification is actually necessary only in the case of new subjects for standardisation and in so far as the treatment of these subjects at national level may give rise to differences in national standards which are liable to disturb the functioning of the market as a result; whereas any subsequent notification or communication relating to the progress of national activities must depend on the interest in such activities expressed by those to whom this new subject has already been communicated;
(22) considérant que la nécessité d'une notification systématique n'existe en effet que pour les sujets de normalisation nouveaux et pour autant que ces sujets, entrepris au niveau national, peuvent donner lieu à des différences dans les normes nationales, susceptibles par conséquent de perturber le fonctionnement du marché; que toute notification ou communication ultérieure quant à l'évolution des travaux nationaux doit dépendre de l'intérêt exprimé pour ces travaux par ceux à qui un nouveau sujet a été préalablement communiqué;