Vertaling van "offenders is actually " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

cooperate with offender | work with offenders | engage with offender | engage with offenders
travailler avec les auteurs de crimes et délits

child offender | juvenile delinquent | juvenile offender | young offender
jeune délinquant | mineur délinquant

detain an offender | keep offenders held up | detain offenders | hold up trespassers
procéder à l’arrestation des contrevenants | retenir des contrevenants | appréhender des contrevenants | arrêter des contrevenants

young offender confinement | young offender incarceration | juvenile detention | young offender imprisonment
détention de mineurs

recidivist [ repeat offender | re-offender | persistent offender | persistent recidivist | chronic offender | high-rate offender | multiple recidivist | habitual offender | multirecidivist ]
récidiviste [ multirécidiviste | récidiviste chronique ]

actual incidence | actual use | actual utilisation | actual utilization
charge effective de pâturage

adolescent offender [ juvenile delinquent | young offender | juvenile offender | delinquent child | young culprit | youthful offender ]
délinquant juvénile [ jeune délinquant | jeune contrevenant | enfant délinquant | adolescent délinquant | contrevenant adolescent ]

An Act to amend the Young Offenders Act to transfer older offenders who commit violent offences to adult court, to limit the application of alternative measures, to allow for certain young offenders to be designated as dangerous offenders, to establish pu
Loi modifiant la Loi sur les jeunes contrevenants afin de déférer les contrevenants plus âgées qui commettent des crimes violents aux tribunaux pour adultes, afin de limiter l'application des mesures de rechange, afin de permettre que certains jeunes cont

persistent offender | continual offender | habitual criminal | second offender | third offender
récidiviste

actual rate of return | actual yield
rendement effectif

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Imagine the victim walking into court and hearing this youth being presented as a first-offender, when actually he or she is a four-time or five-time offender.
Imaginez la victime qui se retrouve au tribunal et qui entend dire que l'adolescent est un primo-délinquant, alors qu'il en est déjà à sa quatrième ou cinquième infraction.

If the offender was a young person who did something very stupid and there was a great degree of remorse, if the offender was actually a minor and their guardian was taking full responsibility, if it was realized why the offence took place—maybe it's access to the Internet—and if there was an agreement with the victim's family and the offender's guardian to manage this appropriately, then in that case maybe house arrest would be an appropriate sentence.
Vous me demandez un exemple fictif. Si le délinquant était un jeune qui avait commis un acte vraiment stupide pour lequel il éprouverait beaucoup de remord, si le délinquant était en fait un mineur et que son tuteur assumait la pleine responsabilité, si l'on venait à comprendre pourquoi l'acte avait été perpétré — peut-être à cause de son accès à Internet — et si l'on arrivait à s'entendre avec la famille de la victime et le tuteur du contrevenant pour que les choses soient prises en main de façon appropriée, alors la détention à domicile serait une peine appropriée.

Is it simply that the government is so incompetent that it did not understand how the dangerous offender system and long term offender system actually operated?
Est-ce simplement que le gouvernement est si incompétent qu'il ne savait pas comment fonctionnaient le système des délinquants dangereux et le système des délinquants à contrôler?

C. whereas children make a constantly growing use of new technologies and whereas an increasingly significant part of the social life of children and young people takes place online where continually evolving advanced technologies and communication tools are used; whereas as a consequence the Internet is increasingly being used by potential and actual sex offenders for preparing the sexual abuse of children, in particular through grooming and child pornography,
C. considérant que les enfants utilisent de plus en plus les nouvelles technologies et considérant qu'une partie de plus en plus importante de la vie sociale des enfants et des jeunes se passe en ligne, avec l'utilisation d'instruments de communication et de technologies avancées en constante évolution; considérant qu'en conséquence, l'Internet est de plus en plus utilisé par les délinquants sexuels avérés et potentiels pour préparer l'abus sexuel d'enfants, en particulier en recourant à la sollicitation à des fins sexuelles et à la pédopornographie;

C. whereas children make a constantly growing use of new technologies and whereas an increasingly significant part of the social life of children and young people takes place online where continually evolving advanced technologies and communication tools are used; whereas as a consequence the Internet is increasingly being used by potential and actual sex offenders for preparing the sexual abuse of children, in particular through grooming and child pornography,
C. considérant que les enfants utilisent de plus en plus les nouvelles technologies et considérant qu'une partie de plus en plus importante de la vie sociale des enfants et des jeunes se passe en ligne, avec l'utilisation d'instruments de communication et de technologies avancées en constante évolution; considérant qu'en conséquence, l'Internet est de plus en plus utilisé par les délinquants sexuels avérés et potentiels pour préparer l'abus sexuel d'enfants, en particulier en recourant à la sollicitation à des fins sexuelles ("grooming") et à la pédopornographie;

F. whereas the execution of juvenile offenders is prohibited under international law, as stated in Article 6(5) of the ICCPR and the Convention on the Rights of the Child; whereas there are actually at least 130 children and child offenders on death row despite Iran's legal obligations,
F. considérant que l'exécution de délinquants mineurs est interdite en droit international, conformément à l'article 6, paragraphe 5, du pacte international relatif aux droits civils et politiques, et à la convention relative aux droits de l'enfant; qu'il y a actuellement au moins 130 enfants et délinquants mineurs dans le couloir de la mort en Iran, en dépit des obligations légales de ce pays,

In the light of the purpose of the directive, which is to promote the freedoms guaranteed by the Treaties, account must be taken of the good faith of the offender when determining the penalty actually imposed on him, where determination of the rules applicable has given rise to difficulties.
Puisque l'objectif de la directive est de promouvoir les libertés garanties par les traités, la bonne foi du contrevenant doit donc être prise en compte dans la détermination de la sanction devant, en définitive, lui être appliquée, lorsque la détermination du régime applicable a soulevé des difficultés.

In this respect the Court has ruled that a penalty in this field is compatible with the principle of proportionality only in so far as it is made necessary by overriding requirements of enforcement and prevention, when gravity of the infringement is taken into account, and that in cases where determination of the arrangements applicable has given rise to difficulties, account must be taken of the good faith of the offender when determining the penalty actually imposed on him or her.
À cet égard, la Cour a considéré qu'une sanction dans ce domaine est compatible avec le principe de proportionnalité uniquement dans la mesure où elle apparaît nécessaire au vu des exigences primordiales de coercition et de prévention, lorsque la gravité de l'infraction est prise en compte et a estimé que, dans les cas où l'établissement des dispositions applicables a donné lieu à des difficultés, la bonne foi du contrevenant doit être considérée, dans la définition de la sanction à laquelle il est soumis.

Both Reverend B. and his children were damaged by these false accusations, particularly in light of the fact that the mother and her lover, a convicted sex offender, had actually abused the children.
Le révérend B. et ses enfants ont souffert à cause de ces fausses accusations, d'autant plus que la mère et son amant, délinquant sexuel condamné, ont réellement agressé les enfants.

Only 130 offenders have actually been released on parole under section 745.6 since 1987, and that averages to approximately six released offenders per year who have already served at least 15 years of imprisonment.
Depuis 1987, 130 délinquants seulement ont obtenu une libération conditionnelle en recourant à l'article 745.6, ce qui correspond à une moyenne annuelle d'environ six délinquants qui ont déjà purgé au moins 15 ans de leur peine.