Vertaling van "offences now than " (Engels → Frans) :

That paragraph will make it clear that the body of law that we have will continue to apply, notwithstanding that we are now talking about a civil offence rather than a criminal offence.
Il sera ainsi clair que la masse de droit que nous possédons va continuer à être valable, même si nous parlons maintenant d'une infraction civile plutôt que d'une infraction criminelle.

It is now a punishable offence to insult ‘the Turkish nation’, rather than ‘insulting Turkishness’.
Il est désormais punissable d’insulter «la nation turque» au lieu d’insulter «l’identité turque».

Also in the light of the conclusions of the second report, a total of 26 Member States now comply with Article 6(2), pursuant to which the offences of fraudulent making or altering of currency provided for in Article 3(1)(a) must be punishable by terms of imprisonment, the maximum being not less than eight years.
Il ressort également des conclusions du deuxième rapport qu’au total, vingt-six États membres se conforment à l’article 6, paragraphe 2, en vertu duquel les infractions de fabrication ou d’altération de monnaie prévues à l’article 3, paragraphe 1, point a), doivent être passibles de peines privatives de liberté dont le maximum ne peut être inférieur à 8 ans.

The world may not be more dangerous now than it was last week but we certainly have proof from Tuesday's events that it is a much more dangerous world than the Liberals have been willing to admit (1640) The increased international flow of goods, capital and labour makes it easier than ever before for terrorists to create links, set up bases in key locations and raise money in places like Canada for their offences.
Le monde n'est peut-être pas plus dangereux aujourd'hui qu'il l'était la semaine dernière, mais les événements de mardi dernier montrent certainement qu'il est beaucoup plus dangereux que les libéraux n'ont voulu l'admettre (1640) La circulation internationale accrue des biens, des capitaux et de la main-d'oeuvre rend plus que jamais la tâche facile aux terroristes qui souhaitent créer des réseaux, établir leurs bases dans des endroits clés et trouver dans des pays comme le Canada les fonds qui serviront à financer leurs crimes.

[10] Offences punishable by a deprivation of liberty of a maximum of more than one year or, as regards those States which have a minimum threshold for offences in their legal system, offences punishable by deprivation of liberty for a minimum of more than six months. Now replaced by Council Framework Decision 2001/500/JHA.
[10] «Infractions punies d'une peine privative de liberté ou d'une mesure de sûreté d'une durée maximale c'est-à-dire supérieure à un an, ou, dans les États dont le système juridique prévoit pour les infractions un seuil minimal, les infractions punies d'une peine privative de liberté ou d'une mesure de sûreté d'une durée minimale supérieure à six mois» (JO L 333 du 9.12.1998) (définition remplacée par la décision-cadre 2001/500/JAI du Conseil, JO L 182 du 5.7.2001).

Under the heading of impaired driving, on slide 11, you make the following points: trends in drug crime are driven primarily by cannabis offences, usually possession; there are more cannabis offences now than during the 1990s but fewer than 30 years ago; there has been a sharp increase in cocaine offences over the past 5 years; and other drug, such as crystal meth, offences have been increasing since the mid-1990s.
Sous le titre « conduite avec facultés affaiblies », à la diapositive 11, vous présentez les points suivants : Les tendances des infractions relatives aux drogues sont déterminées surtout par les infractions reliées au cannabis, normalement la possession; les infractions reliées au cannabis sont plus courantes qu'elles ne l'étaient en 1990, mais moins fréquentes qu'il y a 30 ans; les infractions reliées à la cocaïne ont grimpé de façon spectaculaire depuis cinq ans et les infractions reliées aux autres drogues, comme le crystal meth, sont en hausse depuis le milieu des années 1990.

' The third bullet on that slide says that there are more cannabis offences now than during the 1990s, but there are fewer than there were 30 years ago.
La troisième puce de cette diapositive mentionne que les infractions liées au cannabis sont plus courantes qu'elles ne l'étaient pendant les années 1990, mais moins fréquentes qu'il y a trente ans.

With respect to drugs, we know that there are more cannabis offences now than during the 1990s but fewer than 30 years ago.
Pour ce qui est des drogues, nous savons que le nombre des infractions reliées au cannabis est plus élevé qu'il ne l'était au cours des années 1990, mais qu'il est plus faible qu'il y a 30 ans.