Traduction de «offence could face » (Anglais → Français) :

For example, persons convicted of such an offence could face up to five years in prison, with — and I want to emphasize this — a mandatory minimum sentence of six months in prison in cases where a law enforcement animal is killed while assisting a law enforcement officer in enforcing the law and the offence is prosecuted by indictment.
Par exemple, les personnes reconnues coupables d'une telle infraction pourraient recevoir une peine pouvant aller jusqu'à cinq ans de prison avec, je tiens à le souligner, une peine minimale obligatoire de six mois de prison dans le cas où un animal policier est tué en aidant un policier à faire respecter la loi, et où l'infraction fait l'objet de poursuite par voie de mise en accusation.

A person convicted of a first time offence could face a fine of up to $25,000 or up to a year in prison.
Une personne reconnue coupable d'une première infraction pourrait être passible d'une amende maximale de 25 000 $ ou d'une peine d'emprisonnement d'une durée maximale d'un an.

A person convicted for a second offence could face a fine of up to 25,000 and up to two years in jail.
Une personne reconnue coupable d'une deuxième infraction pourrait être passible d'une amende maximale de 25 000 $ et d'une peine d'emprisonnement d'une durée maximale de deux ans.

F. whereas the 23 September accord provides that combatants in the conflict who plead guilty to serious offences will face sentences of five to eight years of ‘restricted liberty’; whereas, to qualify, the combatants will need to commit to social rehabilitation – through employment, training or study – while they serve their sentence; whereas those who hesitate to acknowledge their guilt will receive a prison sentence of five to eight years in ‘ordinary conditions’, and those who refuse to cooperate, if found guilty, could face up to 20 years in prison;
F. considérant que, d'après l'accord du 23 septembre, les combattants ayant participé au conflit qui plaident coupables pour des infractions graves seront passibles de peines de cinq à huit ans de "restriction de liberté"; considérant que, pour bénéficier de ce traitement, les combattants devront s'engager à se réinsérer dans la société – moyennant un emploi, une formation ou des études – pendant qu'ils purgent leur peine; considérant que ceux qui hésitent à reconnaître leur responsabilité seront sanctionnés par des peines d'emprisonnement de cinq à huit ans "dans des conditions ordinaires" et que ceux qui refusent de coopérer mais qui sont reconnus coupables seront condamnés à des peines pouvant atteindre vingt années de prison;

If the value of the item trafficked exceeds $5,000, anyone convicted of this offence could face imprisonment for up to 14 years.
Si la valeur du bien trafiqué dépasse 5 000 $, toute personne reconnue coupable de cette infraction serait passible d’une peine maximale de 14 ans de prison.

1. Reiterates its call for the immediate closure of the Guantánamo Bay detention centre; demands that the detainees be released, ensuring that they are not returned to any State where they could face a risk of being tortured, or that those suspected of having committed internationally recognizable criminal offences be prosecuted in proceedings that meet international standards of fairness;
1. demande à nouveau que le centre de détention de Guantanamo soit immédiatement fermé; demande que les détenus soient libérés, et que l'on veille à ce qu'ils ne soient pas renvoyés dans un État où ils risqueraient la torture, ou que les personnes soupçonnées d'avoir commis des infractions criminelles internationalement reconnues soient poursuivies dans le cadre de procédures conformes aux normes internationales d'équité;

My question during question time of 23 February 2005 asked the Council if it would remind the Israelis that Mr Mordechai Vanunu was illegally taken from European soil, in fact effectively kidnapped to face trial in Israel for alleged offences twenty years prior to the event, working on the ludicrous notion that he still held secrets that could be harmful to Israel.
Lors de l’heure des questions du 23 février 2005, l’auteur de la présente question a demandé au Conseil de bien vouloir rappeler aux Israéliens que M. Mordechai Vanunu avait été enlevé illégalement - en fait littéralement kidnappé - sur le sol européen, qu’il avait été jugé en Israël pour des faits qu’il aurait commis il y a vingt ans et qu’il serait donc fallacieux de prétendre qu’il détient encore des secrets pouvant nuire à Israël.

My question during question time of 23 February 2005 asked the Council if it would remind the Israelis that Mr Mordechai Vanunu was illegally taken from European soil, in fact effectively kidnapped to face trial in Israel for alleged offences twenty years prior to the event, working on the ludicrous notion that he still held secrets that could be harmful to Israel.
Lors de l'heure des questions du 23 février 2005, l'auteur de la présente question a demandé au Conseil de bien vouloir rappeler aux Israéliens que M. Mordechai Vanunu avait été enlevé illégalement – en fait littéralement kidnappé – sur le sol européen, qu'il avait été jugé en Israël pour des faits qu'il aurait commis il y a vingt ans et qu'il serait donc fallacieux de prétendre qu'il détient encore des secrets pouvant nuire à Israël.

If the value of the item trafficked exceeds $5,000, anyone convicted of this offence could face up to 14 years in prison.
Si la valeur du bien ayant fait l'objet du trafic dépasse 5 000 $, la peine maximale d'emprisonnement en cas de déclaration de culpabilité pourrait atteindre 14 ans.