Traduction de «october 2014 seven » (Anglais → Français) :

B. whereas on 31 January 2015, at least 13 workers were killed in a fire in a plastic factory in Dhaka; whereas on 8 October 2014 seven people died in the fire at Aswad Composite Mills, which supplied fabric for other Bangladeshi factories to be turned into garments for North American and European clients such as Walmart, Gap, HM and Carrefour; whereas on 24 November 2013 112 people died in the Tazreen Fashion factory fire outside Dhaka, the clients of which included C whereas according to a report by the Clean Clothes Campaign and SOMO, almost 600 workers died in 245 fires at garment factories in Bangladesh between 2006 and the start of 2013;
B. considérant que, le 31 janvier 2015, au moins 13 travailleurs ont péri dans l'incendie d'une usine de plastique à Dacca; considérant que le 8 octobre 2014, sept personnes ont péri dans l'incendie de l'usine Aswad Composite Mills, qui fournissait des tissus à d'autres usines bangladaises, qui les utilisaient à leur tour pour fabriquer des vêtements à destination de clients nord-américains ou européens tels que Walmart, Gap, HM et Carrefour; considérant que le 24 novembre 2014, 112 personnes ont péri dans l'incendie de l'usine Tazreen Fashion aux abords de Dacca, dont les clients comptaient la société C considérant que, selon un rapport de la campagne Clean Clothes (vêtements propres) et de l'organisation SOMO, près de 600 travailleurs ont perdu la vie dans 245 incendies dans des usines textiles au Bangladesh entre 2006 et le début de 2013;

G. whereas the Commission Joint Research Centre analysis of 2011 came to the conclusion that NOx emissions from diesel vehicles measured by a portable emission measurement system (PEMS) substantially exceed the respective Euro 3-5 emission limits, ranging from a factor of 2 to 4 for average NOx emissions over entire test routes to a factor of 14 in individual test windows; whereas ICCT analysis of October 2014 documents on-road NOx emissions from tested diesel vehicles as being, on average, about seven times higher than the limits set by the Euro 6 standard;
G. considérant que le Centre commun de recherche (CCR) de la Commission européenne est parvenu à la conclusion, dans une analyse de 2011, que les émissions de NOx de véhicules diesels mesurées à l'aide de systèmes portables de mesure des émissions (PEMS) excèdent de loin les limites d'émission Euro 3-5 respectivement, d'un facteur allant de 2 à 4 pour les émissions moyennes de NOx sur l'ensemble des parcours d'essai et jusqu'à 14 pour les configurations d'essai individuelles; qu'une analyse effectuée par le Conseil international sur les transports propres (ICCT) en octobre 2014 fait état d'émissions de NOx réelles sur route de véhicules diesels passés aux bancs d'essai environ 7 fois supérieures, en moyenne, aux limites fixées par la norme Euro 6;

E. whereas the European Commission Joint Research Centre analysis (2011) came to the conclusion that NOx emissions of diesel vehicles measured with Portable Emission Measurement Systems (PEMS) substantially exceed respective Euro 3-5 emission limits, ranging from a factor of 2-4 for average NOx emissions over entire test routes and up to a factor of 14 in individual test windows; whereas another JRC report, of 2013, concludes that Euro 6 vehicles may exceed the emission levels of Euro 5 vehicles; whereas the ICCT analysis of October 2014 documents on-road NOx emissions from tested diesel vehicles as being, on average, about seven times higher than the limits set by the Euro 6 standard;
E. considérant que le Centre commun de recherche (CCR) de la Commission européenne est parvenu à la conclusion, dans une analyse de 2011, que les émissions de NOx de véhicules diesels mesurées à l'aide de systèmes portables de mesure des émissions (PEMS) excèdent de loin les limites d'émission Euro 3-5 respectivement, d'un facteur allant de 2 à 4 pour les émissions moyennes de NOx sur l'ensemble des parcours d'essai et jusqu'à 14 pour les configurations d'essai individuelles; que, dans un autre rapport (datant de 2013), le CCR fait référence à des conclusions selon lesquelles les niveaux d'émission des véhicules conformes à la norme Euro 6 peuvent dépasser celles des véhicules Euro 5; que des analyses de l'ICCT datant d'octobre 2014 font état d'émissions de NOx réelles sur route de véhicules diesels passés aux bancs d'essai environ 7 fois supérieures, en moyenne, aux limites fixées par la norme Euro 6;

– having regard to the opinion of the Venice Commission on the seven amendments to the Constitution of the country, adopted on 10-11 October 2014,
– vu l'avis de la Commission de Venise sur les sept amendements à la Constitution du pays, adoptés les 10 et 11 octobre 2014,

The European Commission took seven decisions under EU state aid rules on 1 October 2014 with regard to public aid measures to airports and airlines. The decisions concern three airports in Germany (Frankfurt Hahn, Saarbrücken and Zweibrücken), an airport in Belgium (Charleroi), an airport in Italy (Alghero) and an airport in Sweden (Västerås).
Aujourd'hui, la Commission a pris sept décisions au regard des règles de l'UE en matière d'aides d'État concernant des mesures d'aides publiques en faveur de trois aéroports en Allemagne (Frankfurt-Hahn, Saarbrücken et Zweibrücken), d'un aéroport en Belgique (Charleroi), d'un aéroport en Italie (Alghero) et d'un aéroport en Suède (Västerås).

Applications for ‘A’ import licences lodged pursuant to Article 10(1) of Regulation (EC) No 341/2007 during the first seven working days of October 2014 and sent to the Commission by 14 October 2014 shall be met at a percentage rate of the quantities applied for as set out in the Annex to this Regulation.
Les demandes de certificats d'importation «A» présentées conformément à l'article 10, paragraphe 1, du règlement (CE) no 341/2007 durant les sept premiers jours du mois d'octobre 2014 et envoyées à la Commission au plus tard le quatorze du mois d'octobre 2014 sont satisfaites suivant les pourcentages des quantités demandées indiqués à l'annexe du présent règlement.

The quantities for which ‘A’ licence applications have been lodged by traditional importers and by new importers during the first seven working days of October 2014, pursuant to Article 10(1) of Regulation (EC) No 341/2007 exceed the quantities available for products originating in China.
Les quantités pour lesquelles des demandes de certificats «A» ont été introduites par des importateurs traditionnels et par de nouveaux importateurs durant les sept premiers jours du mois d'octobre 2014, conformément à l'article 10, paragraphe 1, du règlement (CE) no 341/2007, dépassent les quantités disponibles pour les produits originaires de Chine.

The applications for import licences lodged during the first seven days of September 2014 for the subperiod from 1 October to 31 December 2014 relate, for some quotas, to quantities exceeding those available.
Les demandes de certificats d'importation introduites pendant les sept premiers jours du mois de septembre 2014 pour la sous-période du 1er octobre au 31 décembre 2014 sont pour certains contingents supérieures aux quantités disponibles.

The applications for import licences lodged during the first seven days of July 2014 in respect of Groups Nos 1, 2, 4A, 6A, 7 and 8 for the subperiod from 1 October to 31 December relate, for some quotas, to quantities exceeding those available.
Les demandes de certificats d'importation introduites, en ce qui concerne les groupes 1, 2, 4 A, 6 A, 7 et 8, au cours des sept premiers jours du mois de juillet 2014 pour la sous-période allant du 1er octobre au 31 décembre sont, pour certains contingents, supérieures aux quantités disponibles.