Vertaling van "october 2013 entitled " (Engels → Frans) :

Accordingly, the Commission in its Communication of 2 October 2013 entitled ‘Strengthening the social dimension of the Economic and Monetary Union’, addressed the issue of the promotion of social dialogue at national and Union level, and announced a proposal to review Decision 2003/174/EC, referring to the Summit as an opportunity to involve the social partners in the European Semester process.
En conséquence, dans sa communication du 2 octobre 2013 intitulée «Le renforcement de la dimension sociale de l'Union économique et monétaire», la Commission a abordé la question de la promotion du dialogue social à l'échelon national et à l'échelon de l'Union, et a annoncé une proposition visant à réviser la décision 2003/174/CE, faisant référence au sommet social tripartite comme étant une occasion d'associer les partenaires sociaux au processus du semestre européen.

– having regard to the Commission communication of 8 October 2014 entitled ‘Enlargement Strategy and Main Challenges 2014-15’ (COM(2014)0700), to the Commission communication of 16 October 2013 entitled ‘Enlargement Strategy and Main Challenges 2013-2014’ (COM(2013)0700), and to previous Commission communications on this subject,
– vu la communication de la Commission du 8 octobre 2014 intitulée "Stratégie d'élargissement et principaux défis 2014-2015" (COM(2014)0700), la communication de la Commission du 16 octobre 2013 intitulée "Stratégie d'élargissement et principaux défis 2013-2014" (COM(2013)0700), et les précédentes communications de la Commission sur le sujet,

– having regard to the Commission communication of 16 October 2013 entitled ‘Enlargement Strategy and Main Challenges 2013-2014’ (COM(2013)0700), accompanied by Commission Staff Working Document of 16 October 2013 entitled ’Bosnia and Herzegovina: 2013 Progress Report’ SWD(2013)0415 ,
– vu la communication de la Commission du 16 octobre 2013 intitulée «Stratégie d'élargissement et principaux défis 2013-2014» (COM(2013)0700), qui s'accompagne du document de travail des services de la Commission du 16 octobre 2013, intitulé «Rapport de suivi 2013 concernant la Bosnie-Herzégovine» (SWD(2013)0415),

– having regard to the Commission communication of 16 October 2013 entitled ‘Enlargement Strategy and Main Challenges 2013-2014’ (COM(2013)700), accompanied by Commission Staff Working Document SWD(2013)415 of 16 October 2013 entitled ‘Bosnia and Herzegovina: 2013 Progress Report’,
– vu la communication de la Commission du 16 octobre 2013 intitulée "Stratégie d'élargissement et principaux défis 2013-2014" (COM(2013)0700), qui s'accompagne du document de travail des services de la Commission du 16 octobre 2013, intitulé "Rapport de suivi 2013 concernant la Bosnie-Herzégovine" (SWD(2013)0415),

– having regard to the Commission’s report of 16 April 2013 entitled ‘Implementation of reforms within the framework of the high-level accession dialogue and promotion of good neighbourly relations’ (COM(2013)0205), its 2013 Progress Report (SWD(2013)0413), and its communication of 16 October 2013 entitled ’Enlargement Strategy and Main Challenges 2013-2014’ (COM(2013)0700),
– vu le rapport de la Commission du 16 avril 2013 intitulé «Mise en oeuvre des réformes dans le cadre du dialogue de haut niveau sur l'adhésion et promotion des relations de bon voisinage» (COM(2013)0205), son rapport de suivi (SWD(2013)0413) et sa communication du 16 octobre 2013 intitulée «Stratégie d'élargissement et principaux défis 2013-2014» (COM(2013)0700),

– having regard to the Commission communication of 16 October 2013 entitled ‘Enlargement Strategy and Main Challenges 2013-2014’ (COM(2013)0700) and the Commission Staff Working Document entitled ’Albania 2013 Progress Report’ (SWD(2013)0414),
– vu la communication de la Commission du 16 octobre 2013, intitulée «Stratégie d'élargissement et principaux défis 2013-2014» (COM(2013)0700) et le document de travail interne de la Commission intitulé «rapport 2013 concernant les progrès accomplis par l'Albanie» (SWD(2013)0414),

Discussions on the post-2015 framework have started: building on the Commission communication of 13 October 2011 entitled ‘Increasing the impact of EU Development Policy: an Agenda for Change’ and the Council Conclusions of 14 May 2012 on the Agenda for Change, which have already resulted in a major reorientation of Union development policies, the Commission has set out its views in its communication of 27 February 2013 entitled ‘A decent life for all, ending poverty and giving the world a sustainable future’ and in its conclusions of 25 June 2013 the Council adopted ‘The Overarching Post-2015 Agenda’, with the aim of addressing the shortcomings of the current development framework and setting out a common approach to bringing together poverty eradication and sustainability concerns in an overarching international framework.
Les discussions portant sur le cadre pour l'après 2015 ont débuté: sur la base de la communication de la Commission du 13 octobre 2011 intitulée «Accroître l'impact de la politique de développement de l'Union européenne: un programme pour le changement» et des conclusions du Conseil du 14 mai 2012 sur le programme pour le changement, qui ont déjà entraîné une réorientation majeure des politiques de développement de l'Union, la Commission a exposé son point de vue dans sa communication du 27 février 2013 intitulée «Une vie décente pour tous: éradiquer la pauvreté et offrir au monde un avenir durable» et, dans ses conclusions du 25 juin 2013, le Conseil a adopté le «Programme général pour l'après-2015», qui vise à remédier aux lacunes du cadre de développement actuel et à définir une approche commune pour regrouper en un cadre international universel la question de l'éradication de la pauvreté et celle de la durabilité.

Although legally the EEA is entitled to apply the proposals, the US administration is also entitled, on the basis of the Emissions Trading Scheme Prohibition Act (‘Thune Bill’) to prohibit airlines registered in the USA from taking part in the EU's ETS, quite apart from possible Chinese and Indian reactions, in the light of their opposition to the ICAO Resolution of 4 October 2013.
Si, du point de vue juridique, l'EEE est en droit d'appliquer les propositions, l'administration américaine est elle aussi habilitée, en vertu de l'Emissions Trading Scheme Prohibition Act («Thune Bill»), à interdire aux compagnies aériennes établies aux États-Unis de se conformer à la législation européenne relative au système d'échange d'émissions, sans parler des réactions des Chinois et des Indiens, si l'on en juge par la résistance qu'ils ont opposée à la résolution de l'OACI du 4 octobre 2013.

Communication from the Commission to the Council and the European Parliament of 25 October 2006 entitled "The European Union, Hong Kong and Macao: possibilities for cooperation 2007-2013" [COM(2006) 648 final – Not published in the Official Journal].
Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen du 25 octobre 2006 intitulée «L’Union européenne, Hong Kong et Macao: possibilités de coopération pour la période 2007-2013» [COM(2006) 648 final – Non publié au Journal officiel].