Vertaling van "october 2006 entitled " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

CPC Regulation | Regulation (EC) No 2006/2004 of the European Parliament and of the Council of 27 October 2004 on cooperation between national authorities responsible for the enforcement of consumer protection laws | Regulation on consumer protection cooperation
Règlement (CE) n° 2006/2004 du Parlement européen et du Conseil du 27 octobre 2004 relatif à la coopération entre les autorités nationales chargées de veiller à l'application de la législation en matière de protection des consommateurs | règlement CPC | Règlement relatif à la coopération en matière de protection des consommateurs

Federal Act of 6 October 2006 on the Beer Tax | Beer Tax Act [ BTA ]
Loi fédérale du 6 octobre 2006 sur l'imposition de la bière [ LIB ]

Federal Assembly Ordinance of 6 October 2006 on the Financing of Cadastral Surveying [ FOCSO ]
Ordonnance de l'Assemblée fédérale du 6 octobre 2006 sur le financement de la mensuration officielle [ OFMO ]

Federal Act of 6 October 2006 on Benefits supplementary to the Old Age, Survivors' and Invalidity Insurance | Supplementary Benefits Act [ SBA ]
Loi fédérale du 6 octobre 2006 sur les prestations complémentaires à l'AVS et à l'AI | Loi sur les prestations complémentaires [ LPC ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

In the context of the Union’s ageing population and the Commission Communication of 12 October 2006 entitled ‘The demographic future of Europe – from challenge to opportunity’, every effort will need to be made to ensure the effective protection of motherhood and fatherhood.
Dans le contexte du vieillissement de la population dans l'Union et compte tenu de la communication de la Commission du 12 octobre 2006 intitulée «L'avenir démographique de l'Europe, transformer un défi en opportunité», tous les efforts devront être faits pour garantir une protection effective de la maternité et de la paternité.

The Presidency conclusions of the European Council of 8 and 9 March 2007 emphasised the need to increase energy efficiency in the Union so as to achieve the objective of saving 20 % of the Union’s energy consumption by 2020, set targets for the EU-wide development of renewable energies and the reduction of greenhouse gas emissions and called for a thorough and rapid implementation of the key areas identified in the Commission Communication of 19 October 2006 entitled ‘Action Plan for Energy Efficiency: Realising the Potential’.
Les conclusions de la présidence du Conseil européen des 8 et 9 mars 2007 soulignent qu’il est nécessaire d’accroître l’efficacité énergétique dans l’Union afin d’atteindre l’objectif visant à économiser 20 % de la consommation énergétique de l’Union d’ici à 2020, fixent des objectifs pour le développement des énergies renouvelables dans l’ensemble de l’Union et la réduction des émissions de gaz à effet de serre, et appellent à une mise en œuvre rapide et complète des mesures clés mises en avant dans la communication de la Commission du 19 octobre 2006 intitulée «Plan d’action pour l’efficacité énergétique: Réaliser le potentiel».

Your Committee, which was authorized to examine and report on the evacuation of Canadian citizens from Lebanon in July 2006, has, in obedience to the Order of Reference of Tuesday, October 24, 2006, proceeded to that inquiry and now tables its report entitled The Evacuation of Canadians from Lebanon in July 2006: Implications for the Government of Canada.
Votre Comité, qui a été autorisé à étudier, afin d'en faire rapport, l'évacuation des citoyens canadiens du Liban en juillet 2006, a, conformément à l'ordre de renvoi du mardi 24 octobre 2006, entrepris cet examen et dépose maintenant son rapport intitulé L'évacuation de Canadiens du Liban en juillet 2006 : Répercussions sur le gouvernement du Canada.

Your Committee, which was authorized by the Senate on Thursday, April 27, 2006, to examine and report on the need for a national security policy for Canada, now tables its fourth report entitled Managing Turmoil, The Need to Upgrade Canadian Foreign Aid and Military Strength to Deal with Massive Change, as amended pursuant to the motion adopted by the Senate on October 17, 2006.
Votre Comité, qui a été autorisé par le Sénat le jeudi, 27 avril 2006 à étudier, afin d'en faire rapport, la nécessité d'une politique nationale sur la sécurité pour le Canada, dépose maintenant son quatrième rapport intitulé Face aux turbulences, De la nécessité d'actualiser l'aide extérieure et la force militaire du Canada en réponse aux changements d'envergure qui surviennent, tel que modifié conformément à la motion adoptée par le Sénat le 17 octobre 2006.

Senator Harb: On October 4, 2006, a task force released a report entitled Canada Steps Up.
Le sénateur Harb : Le 4 octobre 2006, un groupe de travail a publié un rapport intitulé Le Canada s'engage.

having regard to the Commission Communication of 12 October 2006 entitled ‘The demographic future of Europe - from challenge to opportunity’ (COM(2006)0571),
vu la communication de la Commission du 12 octobre 2006 intitulée «L'avenir démographique de l'Europe, transformer un défi en opportunité» (COM(2006)0571),

Those targets exist in the context of the 20 % improvement in energy efficiency by 2020 set out in the Commission communication of 19 October 2006 entitled ‘Action Plan for Energy Efficiency: Realising the Potential’, which was endorsed by the European Council of March 2007, and by the European Parliament in its resolution of 31 January 2008 on that Action Plan.
Ces objectifs existent dans le cadre de l’amélioration de 20 % de l’efficacité énergétique d’ici à 2020, visée dans la communication de la Commission du 19 octobre 2006 intitulée «Plan d’action pour l’efficacité énergétique: réaliser le potentiel», lequel a été entériné par le Conseil européen de mars 2007 et par le Parlement européen dans sa résolution du 31 janvier 2008 sur ledit plan d’action.

The Task Force released its report, entitled Marketing Choice - The Way Forward, on 25 October 2006.11
Le groupe de travail a publié son rapport, intitulé Choix du mode de commercialisation - Prochaines étapes, le 25 octobre 2006 11.

The Senate proceeded to consideration of the fourth report of the Standing Senate Committee on National Security and Defence, entitled: Managing Turmoil, The Need to Upgrade Canadian Foreign Aid and Military Strength to Deal with Massive Change, tabled in the Senate on October 4, 2006.—(Honourable Senator Kenny)
Le Sénat passe à l'étude du quatrième rapport du Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense, intitulé Face aux turbulences, De la nécessité d'actualiser l'aide extérieure et la force militaire du Canada en réponse aux changements d'envergure qui surviennent, déposé au Sénat le 4 octobre 2006.—(L'honorable sénateur Kenny)

Communication from the Commission of 19 October 2006, entitled: "Action Plan for energy efficiency: realising the potential" [COM(2006) 545 - Not published in the Official Journal].
Communication de la Commission, du 19 octobre 2006, intitulée: « Plan d'action pour l'efficacité énergétique. Réaliser le potentiel » [COM(2006) 545 - Non publié au Journal officiel].