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Vertaling van "occasions over recent " (Engels → Frans) :

As honourable senators will be aware, the life and health insurance industry has had the opportunity to appear before this committee on several occasions over recent years indeed, in recent months.

Comme vous le savez, les représentants des compagnies d'assurance de personnes ont témoigné à plusieurs reprises devant votre comité ces dernières années.et même ces derniers mois.


For me this is a very personal mission, having observed Parole Board of Canada hearings of victims who are constituents on three occasions over recent years.

C'est une question qui me tient à coeur parce que, au cours des dernières années, j'ai assisté à trois audiences de la Commission des libérations conditionnelles du Canada portant sur des crimes dont les victimes étaient des habitants de ma circonscription.


Over the years, we've been directed, on the most recent occasion, by the Supreme Court of Canada to bring in amendments to make it compliant.

Au fil des ans, nous avons été tenus — dans le cas le plus récent, par la Cour suprême du Canada — d'apporter des modifications à ces dispositions pour les rendre conformes.


42. Recalls that during the current Financial Perspective all the various instruments provided for to increase the ceiling of the Financial Perspective, such as revision, adjustment, flexibility and the Solidarity Fund, were mobilised following a joint agreement to respond to permanent and structural needs or to finance unforeseen needs; stresses that flexibility is an indispensable tool in a multi-annual context; recalls that until 1999 the Financial Perspective was revised on a number of occasions and that, over recent years, and especially during the current Financial Perspective (2000-2006), the Flexibility Ins ...[+++]

42. rappelle que, pendant la période d'application des perspectives financières en vigueur, les divers instruments prévus pour relever le plafond des perspectives financières – révision, ajustement, flexibilité et Fonds de solidarité – ont été mobilisés à la suite d'un accord commun pour réagir à des besoins permanents et structurels ou pour financer des besoins imprévus; souligne que, dans un contexte pluriannuel, la flexibilité est un instrument indispensable; rappelle que, jusqu'en 1999, les perspectives financières furent révisées à de nombr ...[+++]


We have discussed this on several occasions over recent months and it is clear from our discussions that we have no shortage of provisions; what we are short of is people who take the provisions seriously, carry out the inventories of pig herds correctly and answer the questions put to the Member States truthfully.

Ces derniers mois, plusieurs discussions ont eu lieu, et il est apparu très clairement que nous ne manquons pas de règles, mais que ce qui nous manque, c'est que l'on prenne ces règles au sérieux, que l'on établisse un relevé correct des cheptels de porcs, et que l'on ait une réponse fiable aux questions qui sont posées aux États membres.


We have discussed this on several occasions over recent months and it is clear from our discussions that we have no shortage of provisions; what we are short of is people who take the provisions seriously, carry out the inventories of pig herds correctly and answer the questions put to the Member States truthfully.

Ces derniers mois, plusieurs discussions ont eu lieu, et il est apparu très clairement que nous ne manquons pas de règles, mais que ce qui nous manque, c'est que l'on prenne ces règles au sérieux, que l'on établisse un relevé correct des cheptels de porcs, et que l'on ait une réponse fiable aux questions qui sont posées aux États membres.


29. Points out that on more than one occasion it has strongly advocated the need for equal opportunities between men and women, in particular the promotion of women to senior levels in the European institutions; regrets that over the whole period 1999-2001 this objective has not been achieved; is concerned that only 22% of 'A' grade employees are women, that none of the 3 recent Director-General appointments were female; regrets ...[+++]

29. rappelle que, à maintes occasions, le Parlement a plaidé en faveur de l'égalité des chances entre hommes et femmes, et en particulier de la promotion de femmes aux postes à responsabilités au sein des institutions européennes; regrette que cet objectif n'ait pas été atteint au cours de la période 1999-2001; est préoccupé par le fait que les femmes ne représentent que 22 % des fonctionnaires de catégorie A, et qu'aucune femme n'a été nommée aux trois postes de directeur général récemment pourvus; regrette qu'au cours de la période allant de juillet ...[+++]


28. Points out that on more than one occasion the European Parliament has strongly advocated the need for equal opportunities between men and women, in particular the promotion of women to senior levels in the European institutions; regrets that over the whole period 1999-2001 this objective has not been achieved; is concerned that only 22% of 'A' grade employees are women, that none of the 3 recent Director-General appointments ...[+++]

28. rappelle que, à maintes occasions, le Parlement a plaidé en faveur de l'égalité des chances entre hommes et femmes, et en particulier de la promotion de femmes aux postes à responsabilités au sein des institutions européennes; regrette que cet objectif n'ait pas été réalisé au cours de la période 1999-2001; est préoccupé par le fait que les femmes ne représentent que 22 % des fonctionnaires de catégorie A, et qu'aucune femme n'a été nommée aux trois postes de directeur général récemment pourvus; regrette qu'au cours de la période allant de juillet ...[+++]


Our concern over the breadth of the words in the act that define " solicitation," and which include " the sending of a form of proxy or other communication to a shareholder under circumstances reasonably calculated to result in the procurement, withholding or revocation of a proxy," has compelled Teachers' to make application to Industry Canada on several occasions, most recently last month, to seek an exemption from the requirement to produce a dissident proxy circular in order to communicate with 15 or fewer other shareholders.

Nos préoccupations relativement à la définition très large du terme «sollicitation» dans la loi, qui comprend notamment «l'envoi d'un formulaire de procuration ou de toute autre communication à un actionnaire dans des circonstances telles que l'on peut raisonnablement s'attendre à ce qu'il en résulte l'obtention, le refus ou la révocation d'une procuration», a incité le régime à faire des démarches auprès d'Industrie Canada à plusieurs reprises, tout récemment encore le mois dernier, en vue de chercher à obtenir une exemption de l'exigence de publier une circulaire dissidente sollicitant des procurations pour pouvoir communiquer avec ...[+++]


On the occasion of the start of a new unit to fight cartels within his services, the European Union (EU) competition commissioner, Karel van Miert, stated today: "Time and time again over the last years and yet again on the recent occasion of the pre-insulated pipes cartel (Commission decision of October 21 , 1998 - IP/98/917), again I have emphasised that the Commission shall continue its staunch fight against cartels, which are one of the most harmfu ...[+++]

A l'occasion de la création d'une nouvelle unité anti-cartels dans les services de la concurrence, M. Karel Van Miert a déclaré : 'A plusieurs reprises ces dernières années, et récemment encore à l'occasion de l'affaire pre-insulated pipes (décision du 21 octobre 1998, IP 98/917), j'ai tenu à rappeler l'absolue détermination de la Commission à lutter contre les cartels qui constituent l'une des formes les plus nocives de restriction de la concurrence.




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Date index: 2023-05-28
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