Traduction de «obtain protected works » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

protection structure | protection works | protective structure | protective works
ouvrage de protection

splash protection works | swash protection works | wash protection works
ouvrage de protection contre les projections des lames déferlantes

protection structure | protective structure | protection works | protective works
ouvrage de protection

bank protection | bank protection works | streambank protection works
ouvrage de protection des berges | ouvrage de protection des rives | ouvrage de stabilisation des berges | ouvrage de stabilisation des rives | protection de berge | protection de rive

copyrighted work [ copyright work | protected material | protected work ]
œuvre protégée [ œuvre protégée par le droit d'auteur ]

flood protection structure | flood control structure | flood defence structure | flood protection works | flood control works | flood mitigation works
ouvrage de protection contre les crues

work excluded from copyright protection | work excluded from protection | unprotected work
oeuvre non protégée par le droit d'auteur | oeuvre non protégée

Federal Provincial Territorial Radiation Protection Committee [ FPTRPC | Federal Provincial Sub-Committee on Radiation Surveillance | Sub-Committee on Radiation Surveillance | Advisory Committee on Radiation Protection | Working Group on Radiation Surveillance ]
Comité de radioprotection fédéral -provincial-territorial [ CRFPT | Sous-comité fédéral-provincial de la surveillance radiologique | Sous-comité de la surveillance radiologique | Comité consultatif de la radioprotection | Groupe de travail sur la surveillance radiologique ]

Environmental Protection Working Group
Environmental Protection Working Group

construction work, surface protection | protect walls | protect ceilings | protect surfaces during construction work
protéger des surfaces lors de travaux de construction

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(b) the person has lawfully obtained the work, the performer’s performance fixed in a sound recording or the sound recording that is protected by the technological protection measure; and
b) l’oeuvre, la prestation fixée au moyen d’un enregistrement sonore ou l’enregistrement sonore a été obtenu légalement;

Enhancing the use of the European Semester to address the issue of work-life balance, through Country Specific Recommendations. Exchanging best practices between Member States on how to increase gender balanced take-up of family-related leaves and of flexible working arrangements and improve the collection of EU-level data by Eurostat. Provide guidance and monitoring Member States as regards tax-benefit systems detrimental to women participation in the labour market. Ensuring better enforcement of existing rights and protection under current EU law. Improving the quality, affordability and accessibility of childcare and long-term care. Using European funding to invest in actions/measures that will enhance work-life balance in Member States. Raising workers' awareness on their rights and how to obtain legal assistance on dismissal protection when they take family leave or when women become pregnant; launching a study on dismissal protection and unfavourable treatment.
renforcer le recours au semestre européen pour traiter la question de l'équilibre entre vie professionnelle et vie privée, au moyen de recommandations par pays; échanger les bonnes pratiques entre les États membres sur la manière d'améliorer l'équilibre entre les hommes les femmes pour le recours aux congés d'ordre familial et aux formules de travail souples et améliorer la collecte de données à l'échelon de l'Union par Eurostat; fournir des orientations aux États membres, et assurer le suivi de leur application, en ce qui concerne les régimes de prélèvements fiscaux et de prestations préjudiciables à la participation des femmes au marché du travail; assurer un meilleur contrôle de l'application des droits et de la protection au titre de la législation de l'Union en vigueur; améliorer la qualité, le caractère abordable et l'accessibilité des services d'accueil d'enfants et de soins de longue durée; recourir à des fonds européens pour investir dans des actions/mesures qui permettront d'améliorer l'équilibre entre vie professionnelle et vie privée dans les États membres; sensibiliser les travailleurs à leurs droits et à la possibilité d'obtenir une assistance juridique en ce qui concerne la protection contre le licenciement lorsqu'ils prennent un congé familial ou en cas de grossesse et enfin lancer une étude sur la protection contre le licenciement et tout traitement défavorable.

Canadians can obtain protected works online, sometimes through revenue-generating platforms or services, but also through free services, both legitimate and illegitimate.
Les Canadiens peuvent obtenir en ligne des oeuvres protégées, parfois par l'entremise de plates-formes ou de services lucratifs, mais aussi par l'entremise de services gratuits, tant légitimes qu'illégitimes.

In this case, it is open to the Member States to put in place a system according to which the fair compensation is paid by the persons in possession of a device contributing, in a non-autonomous manner, to that single reproduction process of the protected work or other subject-matter on the given medium in so far as those persons have the possibility to pass on the cost of the levy to their customers, provided that the overall amount of fair compensation owed as recompense for the harm suffered by the author at the end of that single process must not be substantially different from the fixed amount owed for the reproduction obtained through the use of one single device.
Dans cette hypothèse, il est loisible aux États membres d’instaurer un système selon lequel la compensation équitable est acquittée par les personnes disposant d’un appareil contribuant, de façon non autonome, au procédé unique de reproduction de l’œuvre ou de tout autre objet protégé sur le support donné, dans la mesure où ces dernières ont la possibilité de répercuter le coût de la redevance sur leurs clients, étant entendu que le montant global de la compensation équitable, due en contrepartie du préjudice subi par l’auteur à l’issue d’un tel procédé unique, ne doit pas être différent, en substance, de celui fixé pour la reproduction obtenue au moyen d’un seul appareil.

Our capacity to use high-quality Web services to obtain, protect and create copyrighted works is essential to our economic success and our cultural presence in the world.
Notre capacité à utiliser des services Web de grande qualité pour obtenir, protéger et créer des oeuvres visées par le droit d'auteur sera essentielle à notre succès économique et à notre présence culturelle dans le monde.

The name, address, fax number and e-mail address of the contracting authority/entity and, if different, of the service from which additional information may be obtained and, in the case of services and works contracts, of the departments, e.g. the relevant governmental Internet site, from which information can be obtained concerning the general regulatory framework for taxes, environmental protection, employment protection and working conditions applicable in the place where the contract is to be performed.
Nom, adresse, numéro de télécopieur, adresse électronique du pouvoir adjudicateur ou de l’entité adjudicatrice et, s’ils sont différents, ceux du service auprès duquel des informations complémentaires peuvent être obtenues et, lorsqu’il s’agit de marchés publics de services et de travaux, des services, par exemple le site Internet gouvernemental pertinent, auprès desquels peuvent être obtenues des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, de protection de l’environnement, de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée.

1. A contracting authority/entity may state in the contract documents, or be obliged by a Member State so to state, the body or bodies from which a candidate or tenderer may obtain the appropriate information on the obligations relating to taxes, to environmental protection, to the employment protection provisions and to the working conditions which are in force in the Member State, region, locality or third country in which the works are to be carried out or services are to be provided and which shall be applicable to the works carried out on site or to the services provided during the performance of the contract.
1. Le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice peuvent indiquer ou peuvent être obligés par un État membre d’indiquer dans le cahier des charges l’organisme ou les organismes auprès desquels les candidats ou soumissionnaires peuvent obtenir les informations pertinentes concernant les obligations relatives à la fiscalité, à la protection de l’environnement, aux dispositions de protection de l’emploi et aux conditions de travail qui sont en vigueur dans l’État membre, la région, la localité ou le pays tiers, dans lesquels les travaux sont à effectuer ou les services à prester et qui seront applicables aux travaux effectués sur le chantier ou aux services prestés pendant l’exécution du marché.