Traduction de «protection structure » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

operator protection structure | operator protective structure | operators protection structure | OPS [Abbr.]
structure de protection de l'opérateur | OPS [Abbr.]

protection structure | protection works | protective structure | protective works
ouvrage de protection

roll-over protection structure | rollover protective structure | ROPS [Abbr.]
cadre ROPS | dispositif de protection en cas de renversement | structure de protection au retournement | structure de protection contre le renversement | structure de protection contre le retournement | ROPS [Abbr.]

refugee protection rules | refugee protection structures | asylum systems | refugee protection schemes
systèmes d'asile

Member States shall, for each type of roll-over protection structure and its tractor attachment which they approve pursuant to Article 2, issue to the manufacturer of the tractor or of the roll-over protection structure, or to his authorised representative, an EC component type-approval mark conforming to the example shown in Annex IV.
Les États membres attribuent au constructeur d'un tracteur ou au fabricant d'un dispositif de protection en cas de renversement, ou à leurs mandataires respectifs, une marque d'homologation CE par type de composant conforme à l'exemple figurant à l'annexe IV pour chaque type de dispositif de protection en cas de renversement ainsi que sa fixation sur le tracteur qu'ils homologuent en vertu de l'article 2.

2. The structure referred to in paragraph 1, unless it is a rear-mounted protection structure, shall comply with the requirements laid down in Annexes I and II to this Directive or in Annexes I to IV to Directives 2009/57/EC or 2009/75/EC of the European Parliament and of the Council.
2. Le dispositif visé au paragraphe 1, s'il ne s'agit pas d'un dispositif de protection monté à l'arrière, doit répondre aux prescriptions des annexes I et II de la présente directive ou des annexes I à IV de la directive 2009/57/CE du Parlement européen et du Conseil ou de la directive 2009/75/CE du Parlement européen et du Conseil

Member States shall, for each type of roll-over protection structure and its tractor attachment which they approve pursuant to Article 2, issue to the manufacturer of the tractor or of the roll-over protection structure, or to his authorised representative, an EC component type-approval mark conforming to the example shown in Annex III.
Les États membres attribuent au constructeur d'un tracteur ou au fabricant d'un dispositif de protection en cas de renversement, ou à leurs mandataires respectifs, une marque d'homologation CE par type de composant conforme à l'exemple figurant à l'annexe III pour chaque type de dispositif de protection en cas de renversement ainsi que sa fixation sur le tracteur qu'ils homologuent en vertu de l'article 2.

2. This Directive shall not affect the right of Member States to specify, in due compliance with the Treaty, the requirements they deem necessary to ensure that workers are protected when using the tractors in question, provided this does not mean that the protection structures are modified in a way unspecified in this Directive.
2. La présente directive n'affecte pas la faculté des États membres de prescrire, dans le respect du traité, les exigences qu'ils estiment nécessaires pour assurer la protection des travailleurs lors de l'utilisation des tracteurs en question, pour autant que cela n'implique pas de modification des dispositifs de protection par rapport aux spécifications de la présente directive.

However, unnecessary constraints imposed on undertakings for certain types of machinery should be reduced: machines for the manufacture of pyrotechnics, the main hazard of which is covered by Directive 94/9/EC of the European Parliament and of the Council of 23 March 1994 on the approximation of the laws of the Member States concerning equipment and protective systems intended for use in potentially explosive atmospheres , roll-over protection structures and falling-object protective structures, which are covered by the declaration of the manufacturer of the complete machinery and logic units which ensure the safety functions of bimanual controls, which are now an integral part of the machinery placed on the market.
Cependant, il convient de réduire les contraintes superflues imposées aux entreprises pour certains types de machines, à savoir: les machines pour la fabrication d'articles pyrotechniques, dont le risque principal est couvert par la directive 94/9/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 mars 1994 concernant le rapprochement des législations des Etats membres pour les appareils et systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphère explosible les structures de protection contre le retournement et le renversement, qui sont couvertes par la déclaration du fabricant de la machine complète; et les blocs logiques assurant des fonctions de sécurité pour commandes bimanuelles, qui font maintenant partie intégrante des machines mises sur le marché.