Vertaling van "observations are consistent among those " (Engels → Frans) :

In order to ensure consistency among those regulations and the present proposal, it was agreed to await the outcome of the Trade Omnibus package.
Afin d'assurer la cohérence entre ces règlements et la proposition visée en l'occurrence, il a été convenu d'attendre l'issue des travaux sur les «lois omnibus sur le commerce».

There is no standard agreement between the EU and most international organisations involved in electoral assistance and observation. Major problems therefore arise. Among these are respect for EU rules on management of funds, differential treatment of personnel due to differences between EU employment conditions and those of other organisations, lack of EU visibility and discrepancies in assessments of the elections.
Il n'y a pas d'accord standard entre l'UE et la plupart des organisations internationales s'occupant d'assistance et d'observation électorales, ce qui provoque de gros problèmes: respect des règles communautaires relatives à la gestion des fonds, traitement inégal du personnel dû aux conditions de travail différentes entre l'UE et les autres organisations, manque de visibilité de l'UE et manque de cohérence dans les évaluations des élections.

Underlines, in line with solid Commission observations, that environmental taxes are among the most growth-friendly in relative terms; stresses that environmental taxes, in addition to generating revenues, should be used consistently and dynamically in order to keep economic developments on a sustainable path; calls on the Commission to come forward with a comprehensive assessment of existing internalisation gaps, followed by appropriate legislative proposals;
souligne, eu égard à de solides observations formulées par la Commission, que les taxes environnementales sont, en termes relatifs, parmi les plus favorables à la croissance; souligne que ces taxes, outre qu'elles génèrent des recettes, devraient être utilisées de façon cohérente et dynamique pour maintenir le développement économique sur une voie durable; invite la Commission à présenter une évaluation globale des lacunes actuelles en matière d'internalisation, suivie de propositions législatives appropriées;

1. The Governing Board shall consist both of appointed members providing a balance between those with experience in business, higher education and research (hereinafter referred to as appointed members) and members elected by and from among the higher education, research and innovation, technical and administrative staff, students and doctoral candidates of the European Institute of Innovation and Technology (EIT) and the Knowledge and Innovation Communities (KICs) (hereinafter referred to as representative members).
1. Le comité directeur se compose, d’une part, de membres nommés, en veillant à assurer un équilibre entre ceux qui possèdent une expérience du monde des entreprises, du monde universitaire et de la recherche (ci-après dénommés «membres nommés») et, d’autre part, de membres élus par et parmi les membres du personnel travaillant dans le domaine de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation ou exerçant des fonctions techniques ou administratives, les étudiants et les doctorants de l’Institut européen d’innovation et de technologie (EIT) et des communautés de la connaissance et de l’innovation (CCI) (ci après dénommés «membres représentatifs»).

1. Without prejudice to articles 27 and 28 of the Convention, States Parties, in particular those with common borders or located on routes along which migrants are smuggled, shall, for the purpose of achieving the objectives of this Protocol, exchange among themselves, consistent with their respective domestic legal and administrative systems, relevant information on matters such as:
1. Sans préjudice des articles 27 et 28 de la convention, les États parties, en particulier ceux qui ont des frontières communes ou sont situés sur des itinéraires empruntés pour le trafic illicite de migrants, pour atteindre les objectifs du présent protocole, échangent, conformément à leurs systèmes juridiques et administratifs respectifs, des informations pertinentes concernant notamment:

In exercising its implementing powers, the Commission should respect the following principles: the need to ensure confidence in financial markets among investors by promoting high standards of transparency in those markets; the need to provide investors with a wide range of competing investments and a level of disclosure and protection tailored to their circumstances; the need to ensure that independent regulatory authorities enforce the rules consistently, especially as regards the fight against economic crime; the need for high levels of transparency and consultation with all market participants and with the European Parliament and the Council; the need to encourage innovation in financial markets if they are to be dynamic and efficient; the need to ensure market integrity by close and reactive monitoring of financial innovation; the importance of reducing the cost of, and increasing access to, capital; the balance of costs and benefits to market participants on a long-term basis (including small and medium-sized businesses and small investors) in any implementing measures; the need to foster the international competitiveness of EU financial markets without prejudice to a much-needed extension of international cooperation; the need to achieve a level playing field for all market participants by establishing EU-wide regulations every time it is appropriate; the need to respect differences in national markets where these do not unduly impinge on the cohesion of the single market; and the need to ensure coherence with other Community legislation in this area, as imbalances in information and a lack of transparency may jeopardise the operation of the markets and above all harm consumers and small investors.
Dans l'exercice de ses compétences d'exécution, la Commission devrait respecter les principes suivants: la nécessité de faire en sorte que les investisseurs aient confiance dans les marchés financiers en contribuant à un haut niveau de transparence sur ces marchés; la nécessité d'offrir aux investisseurs une large gamme d'investissements entrant en concurrence ainsi qu'un niveau d'information et de protection adapté à leur situation; la nécessité de veiller à ce que les autorités de réglementation indépendantes assurent l'application cohérente des normes, en ce qui concerne en particulier la lutte contre la criminalité économique; la nécessité de garantir un haut niveau de transparence et une large consultation de tous les acteurs du marché ainsi que du Parlement européen et du Conseil; la nécessité d'encourager l'innovation sur les marchés financiers pour qu'ils soient dynamiques et efficaces; la nécessité de garantir l'intégrité du marché en surveillant étroitement l'innovation financière et en réagissant à celle‐ci; l'importance de la réduction du coût du capital et l'amélioration de l'accès à celui-ci; la prise en compte, pour toute mesure d'exécution, des coûts et des avantages qu'elle comporte pour les acteurs du marché sur le long terme (y compris les petites et moyennes entreprises et les petits investisseurs); la nécessité de stimuler la compétitivité internationale des marchés financiers de l'Union européenne, sans préjudice du renforcement, indispensable, de la coopération internationale; la nécessité de placer tous les acteurs du marché sur un pied d'égalité en établissant des règles au niveau de l'Union européenne chaque fois que cela se révèle opportun; la nécessité de respecter les différences existant entre les marchés nationaux lorsqu'elles n'affectent pas outre mesure la cohésion du marché unique et la nécessité de veiller à la cohérence avec d'autres dispositions législatives communautaires applicables dans ce domaine, les inégalités en ...

It none the less observed that, for the purpose of applying those criteria, the relevant public’s perception is not necessarily the same in relation to a three-dimensional mark consisting of the shape and colours of the product itself as it is in relation to a word or figurative mark consisting of a sign which is independent from the appearance of the products it denotes.
Il a toutefois rappelé que, dans le cadre de l’application de ces critères, la perception du public pertinent n’est pas nécessairement la même dans le cas d’une marque tridimensionnelle, constituée par la forme et les couleurs du produit lui même, que dans le cas d’une marque verbale ou figurative, qui consiste en un signe indépendant de l’aspect des produits qu’elle désigne.

When not one textile material predominates by weight, the goods are to be classified as if consisting wholly of that one textile material which is covered by the heading which occurs last in numerical order among those which equally merit consideration.
Lorsque aucune matière textile ne prédomine en poids, le produit est classé comme s'il était entièrement constitué de la matière textile qui relève de la position placée la dernière par ordre de numérotation parmi celles susceptibles d'être valablement prises en considération.

Among the policies mentioned in NAPs, those which can most effectively address the problem of integration of ethnic minorities are: awareness-raising of employers, a more consistent involvement of the social partners, and an increased role of the organisations representing the ethnic minorities, as well as those dealing with anti-discrimination.
Parmi les politiques mentionnées dans les PAN, celles qui sont le plus susceptibles de répondre efficacement au problème de l'intégration des minorités ethniques sont les suivantes: sensibilisation des employeurs, participation plus cohérente des partenaires sociaux et renforcement du rôle des organisations représentant les minorités ethniques, ainsi que de celles qui luttent contre la discrimination.