Traduction de «oblige a future » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

A future that works : the Canadian Manufacturers' Association outlines a possible future and how to get there [ A future that works ]
Un avenir qui promet : l'AMC décrit un avenir possible et les moyens de l'atteindre [ Un avenir qui promet ]

futures option | option on a future | option on futures | option on futures contract
option sur contrat à terme | option négociable sur contrat à terme | option sur futur | option sur contrats à terme

A future framework for the management of airports in Canada: a new policy [ A future framework for the management of airports in Canada ]
Le futur cadre de gestion des aéroports canadiens : une nouvelle politique [ Le futur cadre de gestion des aéroports canadiens ]

futures option | option on a future | option on futures
option sur contrat à terme | option sur future | option sur futur

A Future together: observations and recommendations [ A Future together ]
Se retrouver : observations et recommandations [ Se retrouver ]

semen keeping for future use on animals | storing livestock semen for future use | keep animals semen for future use | store semen for future use on livestock
stocker du sperme pour un usage ultérieur sur des animaux d’élevage

deal in future assets | trade future assets | deal in future commodities | trade future commodities
négocier des contrats à terme

futures market [ contrat forward | financial future | forward contract | forward market | futures | futures contract ]
marché à terme [ contrat à terme d'instruments financiers | contrat à terme de gré à gré | contrat à terme normalisé | contrat à terme standardisé | future ]

anticipate future levels of service | forecast future of business levels | create sales forecasts | forecast future levels of business
faire des projections sur les niveaux d’activité | réaliser des projections sur les niveaux d’activité | anticiper les niveaux d’activité | prévoir les niveaux d’activité

future value | future amount | future worth of a present amount
valeur capitalisée

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Thus the future Rome I instrument could take as a starting point the preliminary draft proposal for a Council Regulation on the law applicable to non-contractual obligations (Rome II), the exception clause in Article 3(3) of which introduces two new conditions in relation to the Rome Convention: it is required that there be "a substantially closer connection [between the tortious/delictual act and] another country" and also that "there is no significant connection between the non-contractual obligation and the country whose law would be the applicable law under paragraphs 1 and 2".
Aussi un futur instrument Rome I pourrait s'inspirer de l'avant-projet de proposition de règlement du Conseil sur la loi applicable aux obligations non contractuelles (projet "Rome II") dont la clause d'exception de l'article 3 3 introduit deux nouvelles conditions par rapport à la Convention de Rome: il y est exigé que, d'une part, le délit présente des liens "substantiellement" plus étroits avec une autre loi et, d'autre part, qu'il "n'existe pas un lien significatif entre ce délit et le pays dont la loi serait applicable en vertu des paragraphes 1 et 2".

2. Welcomes the commitment shown by the Serbian Government to the European integration process and encourages Serbia to continue with the systemic and socio-economic reforms that will allow it to take on and implement effectively the obligations of future membership; underlines that implementation of reforms remains a key indicator of a successful integration process and, therefore, urges the authorities to step up reform efforts in the areas of the judiciary, the fight against corruption, the public sector, civilian control of defence and security sectors, energy policy with regard, in particular, to energy saving and renewables, media freedom, protection of all minorities and vulnerable groups, as well as their fundamental rights, structural changes to the economy, social dialogue, improvement of the business environment and sustainable management of natural resources;
2. salue l'attachement affiché par le gouvernement serbe à l'intégration européenne et encourage la Serbie à poursuivre les réformes systémiques et socioéconomiques qui lui permettront de faire siennes et de mettre en œuvre de manière efficace les obligations liées au statut de futur État membre; souligne que la mise en œuvre des réformes demeure un indicateur clé de la réussite du processus d'intégration et invite donc instamment les autorités à intensifier leurs efforts de réforme dans les domaines de la justice, de la lutte contre la corruption, du secteur public, du contrôle civil des secteurs de la défense et de la sécurité, de la politique de l'énergie, notamment en ce qui concerne les économies d'énergie et les énergies renouvelables, de la liberté des médias, de la protection de toutes les minorités et catégories vulnérables et de leurs droits fondamentaux, des modifications structurelles de l'économie, du dialogue social, de l'amélioration de l'environnement des entreprises et de la gestion durable des ressources naturelles;

become subject to the clearing obligation for future contracts in accordance with Article 4 if the rolling average position over 30 working days exceeds the threshold; and
devient soumise à l'obligation de compensation pour les contrats futurs conformément à l'article 4 si la position moyenne mobile sur trente jours ouvrables dépasse le seuil; et

(b)become subject to the clearing obligation for future contracts in accordance with Article 4 if the rolling average position over 30 working days exceeds the threshold; and
b)devient soumise à l'obligation de compensation pour les contrats futurs conformément à l'article 4 si la position moyenne mobile sur trente jours ouvrables dépasse le seuil; et

5. Stresses that implementation of the internal reforms to which Croatia is committed as part of the accession process must continue following accession; stresses the importance of increasing public awareness of the goals and mutual advantages of the enlargement, in particular with a view to the constitutionally required referendum, which is to be held in Croatia within 30 days of the date on which the decision on the Accession Treaty is adopted by the Croatian Parliament; notes that, precisely because of its importance and the desire for long-term positive results, the explanatory campaign must not be one-sided or misleading in any way but must clearly point out the benefits and the obligations of future EU membership;
5. souligne que la mise en œuvre de réformes internes à laquelle s'est engagée la Croatie dans le cadre de la procédure d'adhésion doit se poursuivre à la suite de l'adhésion; souligne qu'il importe de sensibiliser le public aux objectifs et aux avantages réciproques de l'élargissement, notamment en vue du référendum qui, en vertu de la constitution, devra se tenir en Croatie endéans les trente jours suivant la date à laquelle le parlement croate aura adopté la décision relative au traité d'adhésion; fait observer que c'est précisément en raison de son importance et de la volonté d'obtenir des résultats positifs à long terme que la campagne d'explication ne doit en aucune façon être partiale ou trompeuse, mais doit montrer clairement les avantages et les obligations attachés à la future adhésion à l'Union européenne;

whereas subject to future amendments or any future relevant legal acts, the provisions of Union law relevant in respect of the treatment of information, which has been found to be confidential, in particular Articles 53 to 62 of Directive 2013/36/EU of the European Parliament and of the Council impose strict obligations of professional secrecy on the competent authorities and their staff for the supervision of credit institutions; whereas all persons working for or who have worked for the competent authorities are bound by the obligation of professional secrecy; whereas confidential information which they receive in the course of their duties may be disclosed only in summary or aggregate form, such that individual credit institutions cannot be identified, without prejudice to cases covered by criminal law.
considérant que, sous réserve de futures modifications ou de futurs actes juridiques pertinents, les dispositions du droit de l’Union en matière de traitement d’informations qui sont considérées comme confidentielles, notamment les articles 53 à 62 de la directive 2013/36/UE du Parlement européen et du Conseil , imposent des obligations strictes de secret professionnel aux autorités compétentes et à leur personnel en ce qui concerne la supervision des établissements de crédit; que toutes les personnes travaillant ou ayant travaillé pour les autorités compétentes sont tenues au secret professionnel; que les informations confidentielles reçues dans l’exercice de leurs attributions ne peuvent être divulguées que sous une forme résumée ou agrégée, de façon que les établissements de crédit ne puissent pas être identifiés, sans préjudice des cas relevant du droit pénal.

We have a climate debt towards vulnerable countries and we must learn from our mistakes in dealing with the crisis in Haiti so that we can respond to our increasing global obligations in future.
Nous avons une dette climatique envers les pays vulnérables et nous devons tirer des leçons des erreurs commises dans la gestion de la crise en Haïti afin de pouvoir, à l’avenir, répondre à nos obligations mondiales de plus en plus nombreuses.

The obligation for future national plans to guarantee a 40% escape rate for eels, something that is practically impossible to calculate, is also removed and replaced by measures that guarantee a high escape rate for adult eel and, to this end, it is requested that account be taken not just of fishing, but of all human activities along rivers that hinder or prevent the return of eel to the sea.
L’obligation imposée aux programmes nationaux de garantir un taux de retour à la mer des anguilles de 40 %, qui est pratiquement impossible à calculer, est également supprimée et remplacée par des mesures garantissant un taux de retour élevé des anguilles adultes.

The Convention represents a new line of thought in that it links environmental and human rights issues underpinned by a view that we have obligations to future generations.
La convention correspond à une nouvelle approche dans la mesure où, en se basant sur nos obligations à l'égard des générations à venir, elle établit un lien entre les questions environnementales et les droits de l'homme.

(21) The scope of the coordinated field is without prejudice to future Community harmonisation relating to information society services and to future legislation adopted at national level in accordance with Community law; the coordinated field covers only requirements relating to on-line activities such as on-line information, on-line advertising, on-line shopping, on-line contracting and does not concern Member States' legal requirements relating to goods such as safety standards, labelling obligations, or liability for goods, or Member States' requirements relating to the delivery or the transport of goods, including the distribution of medicinal products; the coordinated field does not cover the exercise of rights of pre-emption by public authorities concerning certain goods such as works of art.
(21) La portée du domaine coordonné est sans préjudice d'une future harmonisation communautaire concernant les services de la société de l'information et de futures législations adoptées au niveau national conformément au droit communautaire. Le domaine coordonné ne couvre que les exigences relatives aux activités en ligne, telles que l'information en ligne, la publicité en ligne, les achats en ligne, la conclusion de contrats en ligne et ne concerne pas les exigences juridiques des États membres relatives aux biens telles que les normes en matière de sécurité, les obligations en matière d'étiquetage ou la responsabilité du fait des produits, ni les exigences des États membres relatives à la livraison ou au transport de biens, y compris la distribution de médicaments.