Traduction de «obligation on current » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

long-term liabilities | long-term debt | long-term obligations | non-current liabilities
passifs à long terme | passif à long terme | dettes à plus d'un an | dettes à long terme | dette à plus d'un an | dette à long terme

balance of payments on current account | current account | current account balance | current account of the balance of payments | current balance
balance courante | balance des opérations courantes | balance des paiements courants

advance in current account | advance on current account | cash credit | current account advance | current account credit | overdraft | overdraft on current account
avance en compte courant | crédit en compte courant

current liabilities | floating debt | short-term debt | short-term liabilities | short-term obligations
passifs à court terme | passif à court terme | passifs courants | dettes à court terme

current obligation
obligation en cours

littoral current [ longshore current | long-shore current | alongshore current | nearshore current | near shore current ]
courant littoral [ courant de dérive littorale | dérive littorale | courant de houle ]

balance of payments on current account | balance on current account | current account balance | current account of the balance of payments
balance courante | balance des opérations courantes | balance des paiements courants

currents in water | water currents and fish farms | water currents | water currents and aquaculture
courants aquatiques

current income tax benefit | benefit of current income taxes | current benefit due to loss carryback | current tax benefit | current tax recovery
économie d'impôts exigibles | produit d'impôts exigibles | impôts antérieurs recouvrables | économie d'impôts par report de perte en arrière | économie au titre des impôts exigibles

ionization current [ ionizing current | ionising current | ionisation current ]
courant d'ionisation [ courant ionisant ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

It will contribute to the promotion of technological innovation and to the transfer and dissemination of technology, to the mutual advantage of producers and users of technological knowledge and in a manner conducive to social and economic welfare, and to a balance of rights and obligations.[54] Currently the actions of the EU and of international organisations often lack sufficient coordination thereby hampering their effectiveness.[55]
Elle entend contribuer ainsi à la promotion de l'innovation technologique ainsi qu'au transfert et à la diffusion de la technologie, à l'avantage mutuel de ceux qui génèrent et de ceux qui utilisent des connaissances techniques et d'une manière propice au bien-être social et économique, et à assurer un équilibre de droits et d'obligations[54]. À l'heure actuelle, l'efficacité des actions de l'UE et des organisations internationales est souvent limitée du fait d'un manque de coordination[55].

The new guidelines will support companies in fulfilling their reporting obligations under current non-financial disclosure requirements and will promote smart company reporting.
Les nouvelles lignes directrices aideront les entreprises à remplir leurs obligations de déclaration conformément aux exigences actuelles en matière de publication d'informations non financières et favoriseront une publication d'informations intelligente par les entreprises.

–Baseline situation: The current regulations with the CFP as the central element remain in place, elaborated in a series of technical and other conservation regulations surrounding the CFP The baseline would take account of recent adjustments that remove legal contradictions with new obligations under the CFP (the landing obligation, and alignment with the TFEU concerning establishment of current Commission empowerments).
–Scénario de référence: les règlements actuels, avec la PCP comme élément central, restent en place; ils s'inscrivent dans le cadre d'une série de règlements techniques et autres règlements de conservation autour de la PCP. Le scénario de référence devrait tenir compte des derniers ajustements, qui éliminent les contradictions juridiques avec de nouvelles obligations dans le cadre de la PCP (obligation de débarquement et alignement sur le TFUE en ce qui concerne les habilitations actuelles de la Commission).

Reporting obligations are currently laid down in both Directives.
Les deux directives prévoient actuellement des obligations en matière de communication d'informations.

However, when refinancing or rolling over the obligation is not at the discretion of the entity (for example, there is no arrangement for refinancing), the entity does not consider the potential to refinance the obligation and classifies the obligation as current.
Toutefois, lorsque le refinancement ou le renouvellement de l’obligation ne relève pas de la seule discrétion de l’entité (par exemple parce qu’il n’existe pas d’accord de refinancement), l’entité ne prend pas en compte le potentiel de refinancement pour refinancer l’obligation et classe celle-ci en élément courant.

Letter from [.], 13 January 2006: [.] is of the opinion that the funds collected in postal current accounts can be considered permanent, because the Obligation is unlimited in time and because the upward trend in average deposits confirms the stability of these resources for the Treasury; if the Treasury were to replace this particular technical form of collection, it would issue long-term debt securities; given the cost of replacement, it seems reasonable that the rate of remuneration of the funds collected in PI’s current accounts should be calculated on the basis of the return on long-term government bonds.
Lettre de [.] du 13 janvier 2006: [.] juge que les liquidités générées par les comptes courants peuvent être considérées comme permanentes en raison, d’une part, de l’échéance indéterminée de l’obligation d’utilisation et, d’autre part, de la tendance à la hausse des dépôts moyens à titre de confirmation de la stabilité des ressources pour le Trésor; que, tenu de remplacer cette forme technique de collecte, le Trésor aurait recours à l’émission de titres de dette à long terme; que, compte tenu du coût de remplacement, il apparaît cohérent et opportun de déterminer le taux de rémunération de la collecte sur les comptes courants de PI en se basant sur le rendement de titres de dette de l’État à long terme.

This model has been used by PI in order to identify the behavioural lifetime of the funds collected in postal current accounts (retail customers (33) both in the period 2005-2006, when PI was obliged to deposit the funds collected in postal current accounts with the Treasury (passive fund management), and in the period from 1 January 2007, when PI began to invest the funds collected from private customers in euro area government bonds (active fund management).
PI a utilisé ce modèle pour définir la durée comportementale des conventions de compte courant postal (clients retail (33) aussi bien durant la période 2005-2006, pendant laquelle PI était soumis à l’obligation d’affecter les fonds collectés sur les comptes courants postaux au Trésor (gestion passive des fonds), que durant la période démarrant au 1er janvier 2007, où PI a commencé à placer les fonds collectés auprès des clients privés dans des obligations d’État en EUR (gestion active des fonds).

Producers subject to one of the obligations referred to in Articles 45 and 52 of this Regulation who have delivered at least 90 % of the quantity of product which they are obliged to deliver before 15 July of the current wine year may discharge their obligation by delivering the remaining quantity before a date, to be fixed by the competent national authority, which may not be after 31 August of the following wine year.
Les producteurs assujettis à l'une ou l'autre des obligations visées aux articles 45 et 52 du présent règlement et ayant livré, avant le 15 juillet de la campagne en cours, au moins 90 % de la quantité de produit correspondant à leur obligation peuvent remplir cette obligation en livrant la quantité résiduelle avant une date à fixer par l'autorité nationale compétente qui ne peut être postérieure au 31 août de la campagne suivante.