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Traduction de «number principles on which such criteria could » (Anglais → Français) :

What I would suggest in lieu of that is a number of principles on which such criteria could be based.

Au lieu de cela, je vous proposerais un certain nombre de principes sur lesquels on pourrait fonder de tels critères.


‘Information on all parts of the vehicle, with which the vehicle, as identified by the vehicle identification number (VIN) and any additional criteria such as wheelbase, engine output, trim level or options, is equipped by the vehicle manufacturer and which can be replaced by spare parts offered by the vehicle manufacturer to its authorised repairers or dealers or third parties by means of reference to original equipment (OE) parts ...[+++]

«Des informations sur toutes les pièces dont est équipé d’origine le véhicule, tel qu’identifié par le numéro d’identification du véhicule (VIN) et par tous critères supplémentaires tels que l’empattement, la puissance du moteur, le type de finition ou les options, et qui peuvent être remplacées par des pièces détachées proposées par le constructeur à ses concessionnaires ou réparateurs officiels ou à des tiers au moyen d’une référ ...[+++]


One such option could consist in the fuller harmonisation of the eligibility criteria and the clarification of the concepts used to define the grounds for protection, so as to minimise the margin for divergent interpretations and applications in different Member States, which is currently allowed by the provisions of Directive 2004/83/EC (the "Qualification Directive").

Parmi ces options, l’harmonisation accrue des critères d’éligibilité et la clarification des concepts utilisés pour définir les motifs de protection pourraient permettre de limiter les risques d’interprétations et d’applications divergentes entre les États membres, que favorisent les dispositions actuelles de la directive 2004/83/CE (la «directive relative aux conditions requises»).


The government is tackling some of the particular causes of a wave of new cases at source, through legislative change.[14] Such efforts to reduce the workload on points of pressure in the system may be more effective than trying to solve the problem by increasing the number of judges and prosecutors – which could also risk jeopardising recent improvements in the quality and training of new entrants into the pro ...[+++]

Le gouvernement s’efforce d’agir à la source, par la voie législative[14], sur certaines règles qui génèrent d’innombrables nouveaux dossiers pour le système judiciaire. De tels efforts destinés à réduire la pression exercée sur certains pans du système peuvent se révéler plus efficaces qu’une augmentation du nombre de juges et de procureurs qui risquerait également de compromettre les améliorations récemment apportées à la qualité et à la formation des nouveaux arrivants dans la profession.


In part, it was felt that such criteria could create impediments if it were necessary or desirable to move quickly. Further, the use of criteria could create a situation in which a country might meet the general terms of the criteria, but not meet the requirements of the treaty itself, which ask that a member country contribute ...[+++]

Ils pensaient en outre que l'utilisation de tels critères aurait pu donner lieu à une situation où un pays pourrait satisfaire aux critères de manière générale, mais ne pas répondre aux exigences du traité lui-même, selon lesquelles un pays membre doit contribuer à la sécurité de la région de l'Atlantique Nord.


The Commission should be empowered to adopt delegated acts in accordance with Article 290 TFEU in order to determine the rules for the calculation of the interest rate to be applied in the event of a decision on the recovery of misused amounts from the Fund and to guarantee the rights to good administration and of access to documents of beneficiaries in procedures in respect of such a recovery; determine the type of contributions to the Fund and the matters for which contribut ...[+++]

Il convient de déléguer à la Commission le pouvoir d'adopter des actes délégués conformément à l'article 290 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne en ce qui concerne les modalités du calcul du taux d'intérêt à appliquer dans le cas d'une décision de recouvrement des sommes du Fonds abusivement utilisées et les modalités des garanties du droit des entités bénéficiaires à une bonne administration et du droit d'accès aux documents des bénéficiaires dans le cadre d'une procédure engagée en vue de ce recouvrement; le type de contributions dues au Fonds et les éléments pour lesquels des contributions sont dues et les modalités ...[+++]


The answer is yes, I would be prepared to recommend government support for an amendment that includes those criteria that include reference to “safe” as a principle; to the numeric criteria, such as a country that is a large source of asylum claims, the vast majority of which are unfounded; and ...[+++]

La réponse est donc oui, je serais disposé à recommander l'adoption d'un amendement qui inclurait les critères de désignation d'un pays comme étant « sûr »; je serais également disposé à accepter les critères numériques, c'est-à-dire le nombre de demandes d'asile émanant d'un pays, dont la grande majorité sont injustifiées; je suis également ouvert au ...[+++]


I do not know what could possibly be the public policy or public administration principle upon which such a proposal could rest.

J'ignore sur quelle politique gouvernementale ou sur quel principe d'administration publique une telle proposition pourrait bien reposer.


This Directive is based on Court of Justice case-law, in particular case-law on award criteria, which clarifies the possibilities for the contracting entities to meet the needs of the public concerned, including in the environmental and/or social area, provided that such criteria are linked to the subject-matter of the contract, do not confer an unrestricted freedom of choice on the contracting entity, are expressly mentioned and comply ...[+++]

La présente directive est fondée sur la jurisprudence de la Cour de justice, en particulier la jurisprudence relative aux critères d'attribution, qui précise les possibilités pour les entités adjudicatrices de répondre aux besoins de la collectivité publique concernée, y compris dans les domaines environnemental et/ou social pour autant que ces critères soient liés à l'objet du marché, ne confèrent pas une liberté de choix illimitée à l'entité adjudicatrice, soient expressément mentionnés et respectent les principes fondamentaux visés ...[+++]


We should have put a sixth principle into the Canada Health Act which we fought for in the last election so that never again could a Prime Minister unilaterally destroy this nation's number one priority, which is health care (1055) Do we believe the Prime Minister when he stands and says that health care is his number one priority?

Il aurait fallu ajouter un sixième principe à la Loi canadienne sur la santé, pour laquelle nous avons tant lutté lors des dernières élections, afin que jamais plus un premier ministre puisse unilatéralement détruire ce qui constitue la première priorité de cette nation, c'est-à-dire le régime de soins de santé (1055) Croyons-nous le premier ministre lorsqu'il affirme que les services de santé sont sa plus grande priorité?




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'number principles on which such criteria could' ->

Date index: 2021-01-30
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