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Vertaling van "number clarifications were sought " (Engels → Frans) :

The Hon. the Speaker: Honourable senators, on March 19, 2013, as the debate resumed on the motion, as amended, of Senator Cools, seconded by Senator Comeau, concerning the question of privilege relating to the actions of the former Parliamentary Budget Officer, clarification was sought by Senator Cools as to whether or not there were now two questions rather one question before the house.

Son Honneur le Président : Honorables sénateurs, le 19 mars 2013, à la reprise du débat sur la motion, telle que modifiée, de la sénatrice Cools, appuyée par le sénateur Comeau, concernant la question de privilège sur les actions de l'ancien directeur parlementaire du budget, la sénatrice Cools s'est interrogée à savoir si la Sénat était saisi non plus d'une, mais de deux questions.


As the parliamentary secretary pointed out, there were a number of questions that arose during testimony. We sought clarification from the department and the minister's office with regard to a number of them.

Comme l'a fait remarquer le secrétaire parlementaire, un certain nombre de questions ont été soulevées au cours des témoignages, à propos desquelles nous avons essayé d’obtenir des précisions auprès du ministère et du bureau du ministre.


At that time, the Commission sought a number of clarifications and modifications from the Irish Government in relation to the guarantee scheme with the view to stabilising financial markets, while avoiding unnecessary distortions of competition with other banks, and negative spillovers in other Member States.

À cette époque, la Commission a tenté d’obtenir une série de clarifications et de modifications de la part du gouvernement irlandais concernant le plan de garantie, en vue de stabiliser les marchés financiers en évitant des distorsions inutiles de la concurrence avec d’autres banques, et des répercussions négatives dans d’autres États membres.


The main aim of the Commission proposal was to review existing legislation on Port State control, with a view to clarification or reinforcement of its provisions and to ensure a more effective application of the system of control in ports and anchorages in the European Union. The Commission proposal also added a number of provisions, in areas which were not covered by port State control, such as maritime safety, ...[+++]

L'objectif principal de la proposition de la Commission était de refondre la législation existante sur le contrôle par l'État du port de manière à clarifier et renforcer ses dispositions afin d'assurer une meilleure application du régime des contrôles dans les ports et mouillages de l'Union européenne La Commission a aussi ajouté un certain nombre de dispositions nouvelles dans des domaines qui n'étaient pas couverts par le contrôle de l'État du port, comme la sûreté maritime, pour tenir compte des évolutions récentes du droit interna ...[+++]


All these factors may have contributed to the situation but whatever the cause, the video record does reveal that a number of clarifications were sought and various corrective interventions were made as the House arrived at its decision.

Tous ces facteurs ont pu contribuer à provoquer la situation en cause mais, quelle qu’en soit la raison, l’enregistrement vidéo montre qu’un certain nombre de clarifications ont été demandées et que diverses interventions visant des corrections ont été faites au moment où la Chambre parvenait à une décision.


Additional clarifications were sought on the types of contracts.

Des éclaircissements supplémentaires ont été recherchés sur les types de marchés.


In order to carry out a full assessment of the application and to determine the affected regions and the actual level of damage caused, the Commission has sought from the Spanish authorities clarification and supplementary information on a number of important elements.

Afin de procéder à une évaluation complète de la demande et de déterminer les régions touchées ainsi que le niveau réel des dégâts, la Commission a demandé aux autorités espagnoles de lui fournir des éclaircissements ainsi qu’un complément d’information sur un certain nombre de points importants.


In order to carry out a full assessment of the application and to determine the affected regions and the actual level of damage caused, the Commission has sought from the Spanish authorities clarification and supplementary information on a number of important elements.

Afin de procéder à une évaluation complète de la demande et de déterminer les régions touchées ainsi que le niveau réel des dégâts, la Commission a demandé aux autorités espagnoles de lui fournir des éclaircissements ainsi qu’un complément d’information sur un certain nombre de points importants.


For the operational programme ‘ Roads’, the Commission has requested by letter of the 23 December 2002, a clarification of the division of works between CSF II and the next funding period, for projects which were not completed under CSF II. It has also sought further assurances concerning the degree to which remedial works have been completed, in cases where controls by ESPEL have found serious construction faults.

Pour le programme opérationnel "Routes", la Commission a demandé dans sa lettre du 23 décembre 2002 des éclaircissements quant à la répartition des travaux entre le CCA II et la prochaine période de financement pour les projets non finalisés sous le CCA II. Elle a également demandé que des assurances supplémentaires soient apportées concernant le degré d'achèvement des travaux de rectification là où les contrôles menés par la soci ...[+++]


On March 19, 2013, as the debate resumed on the motion, as amended, of Senator Cools, seconded by Senator Comeau, concerning the question of privilege relating to the actions of the former Parliamentary Budget Officer, clarification was sought by Senator Cools as to whether or not there were now two questions rather one question before the house.

Le 19 mars 2013, à la reprise du débat sur la motion, telle que modifiée, de la sénatrice Cools, appuyée par le sénateur Comeau, concernant la question de privilège sur les actions de l'ancien directeur parlementaire du budget, la sénatrice Cools s'est interrogée à savoir si le Sénat était saisi non plus d'une, mais de deux questions.




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Date index: 2024-10-04
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