Vertaling van "now under post-programme " (Engels → Frans) :

Portugal is now under post-Programme surveillance (PPS) until at least 75% of the financial assistance received has been repaid.
Le Portugal fait désormais l’objet d’une surveillance post-programme (SPA) jusqu’à ce qu’au moins 75 % de l’assistance financière reçue soit remboursée.

Post-programme surveillance: after all the tranches of financial assistance have been disbursed, the eurozone country concerned remains under post-programme surveillance (until at least 75 % of the financial assistance has been repaid).
La surveillance postprogramme: une fois toutes les tranches de l’aide financière déboursées, le pays de la zone euro concerné demeure soumis à une surveillance postprogramme (au moins jusqu’au remboursement de 75 % de l’aide financière déboursée).

Notwithstanding Article 14, Members States that are under post-programme surveillance on 30 May 2013 shall be subject to the post-programme surveillance rules, conditions and procedures applicable to the financial assistance from which they benefit.
Nonobstant l'article 14, les États membres qui font l'objet d'une surveillance post-programme au 30 mai 2013 sont soumis aux règles de surveillance post-programme, aux conditions et aux procédures applicables à l'assistance financière dont ils bénéficient.

The power to adopt recommendations on the adoption of precautionary corrective measures and on the preparation of a macroeconomic adjustment programme; the power to approve macroeconomic adjustment programmes; the power to adopt decisions on the main policy requirements which the ESM or the EFSF plan to include in the conditionality for financial assistance granted on a precautionary basis, loans for the recapitalisation of financial institutions or any new financial instrument agreed within the framework of the ESM; and the power to recommend the adoption of corrective measures to Member States under post-programme surveillance, should be conferred on the Council.
Le pouvoir d'adopter des recommandations concernant l'adoption de mesures correctrices de précaution et la préparation d'un programme d'ajustement macroéconomique, le pouvoir d'approuver les programmes d'ajustement macroéconomique, le pouvoir d'adopter des décisions concernant les principales exigences de politique économique que le MES ou le FESF ont l'intention d'inclure dans les conditions attachées à l'assistance financière accordée à titre de précaution, aux prêts accordés pour la recapitalisation d'établissements financiers ou à tout nouvel instrument financier adopté dans le cadre du MES, et le pouvoir de recommander l'adoption de mesures correctrices aux États membres faisant l'objet d'une surveillance post-programme, devraient être conférés au Conseil.

2. On a request from the Commission, a Member State under post-programme surveillance shall comply with the requirements under Article 3(3) of this Regulation and shall provide the information referred to in Article 10(3) of Regulation (EU) No 473/2013.
2. À la demande de la Commission, un État membre faisant l'objet d'une surveillance post-programme respecte les exigences de l'article 3, paragraphe 3, du présent règlement, et fournit les informations visées à l'article 10, paragraphe 3, du règlement (UE) no 473/2013.

For example, the European Credit Transfer and Accumulation System (ECTS), was originally an Erasmus project before becoming a major tool to foster mobility that is now used throughout Europe (ECTS allocates credit points to each part of a study programme, based on the student workload, to achieve specified learning outcomes. This makes it more straightforward for students to accumulate credits earned under different programmes, and simplifies the recognition of study abroad).
Ainsi, avant de devenir un instrument essentiel de la mobilité utilisé dans toute l’Europe, le système européen de transfert et d’accumulation de crédits (ECTS) était à l’origine un projet Erasmus (Avec ce système, des crédits sont alloués à chaque partie d’un programme d’études, sur la base du travail que l’étudiant doit accomplir pour atteindre des objectifs d’apprentissage spécifiques. L’ECTS facilite le cumul des crédits attribués aux différents programmes et simplifie la reconnaissance des périodes d’études accomplies à l’étranger.)

Our philosophy in amending section 18 was not to encourage more openness; it was to allow those institutions that are brought in which are in competitive business activities, such as Canada Post and the Atomic Energy of Canada Limited and so forth, to have the same kinds of protection under section 18 as they have now under section 20.
Les modifications que nous proposons à l'article 18 ne visent pas à favoriser une plus grande ouverture; elles ont pour but de permettre aux institutions se livrant à des activités commerciales dans un contexte concurrentiel, comme la Société canadienne des postes et Énergie atomique du Canada limitée, de profiter dans l'application de l'article 18 de mesures de protection équivalentes à ce que leur offre actuellement l'article 20.

These rural post offices are now under risk of closure.
Aujourd'hui, ces bureaux de poste ruraux sont menacés de fermeture.

The following are given by way of example: "Canary" regulation: - the possibility of applying the tax known as "arbitrio insular, tarifa especial" beyond 31 December 1992 and until 31 December 2000, on an ad hoc basis, to certain sensitive products; - the increase of the maximum rate of the tax known as "APIM" on manufactured tobacco, and the adjustment of the procedure proposed initially to grant exemption from this tax for local production; POSEICAN programme: the traditional trade freedom enjoyed by the Canary Islands has been better taken into account, in particular by introducing the possibility of adopting specific measures, such as quantitative restrictions, for sensitive products; POSEIMA programme: increased importance has been accorded to fisheries in both archipelagos, particularly as regards structural measures, studies and aid to the establishment of producer associations; exemption from the accession compensatory amount for essential agricultural products covered by the specific supply arrangements provided for under the programme; lastly, both POSEICAN and POSEIMA now include a clause requiring an annual progress report to be presented to Parliament enabling them to be adapted if necessary.
On peut notamment relever, à titre d'exemple, les points suivants: - s'agissant du règlement "Canaries": la possibilité d'appliquer la taxe dénommée "arbitrio insular, tarifa especial" au-delà du 31 décembre 1992 et jusqu'au 31.12.2000, au cas par cas, à certains produits sensibles; le relèvement du taux maximum de la taxe dénommée "APIM" pour les tabacs manufacturés, et l'aménagement de la procédure initialement proposée pour l'autorisation des régimes d'exonération de cette taxe pour la production locale; - s'agissant du programme POSEICAN: une meilleure prise en compte du régime historique de liberté commerciale des Canaries, notamment par la possibilité de mesures particulières pour des produits sensibles, par exemple en matière de restrictions quantitatives; - S'agissant du programme POSEIMA: le renforcement de la prise en compte du secteur de la pêche des deux archipels, notamment en matières de mesures structurelles, d'études ou d'aides à la constitution d'organisations de producteurs; l'éxonération des MCA pour les produits agricoles essentiels faisant l'objet du régime spécifique d'approvisionnement prévu dans le programme; - enfin, POSEICAN et POSEIMA contiennent à présent une clause relative à l'information annuelle du Parlement sur l'état de leur mise en oeuvre et à la possibilité de recourir, si nécessaire, à leur adaptation.