Vertaling van "credits earned under " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Credits Earned Detail
Détail des crédits

leave credits earned by employee
congés portés au crédit de l'employé

Credits Earned Summary
Sommaire des crédits

drawing under letter of credit
tirage sur lettre de crédit

accrued credited service period under the defined benefit plan
période d'assurance imputable dans la primauté des prestations

documentary credit in which the underlying shipment acts as collateral
crédit documentaire où les marchandises servent de garantie

rules applicable under the OECD-Understanding on Export Credits for Ships
règles applicables au titre de l'Arrangement de l'OCDE concernant les crédits à l'exportation des navires

first drawing as envisaged under the buyer credit
première utilisation prévue du crédit-acheteur

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The emissions trading Directive was complemented in July 2003 by a new Commission proposal aimed at allowing European companies to carry out emissions-curbing projects world-wide and converting the credits earned into emissions allowances under the EU emissions trading scheme (Commission Proposal for a Directive of the European Parliament and of the Council amending the Directive establishing a scheme for greenhouse gas emission allowance trading within the Community, in respect of the Kyoto Protocol's project mechanisms, COM(2003)403 final, 23 July 2003).
La Directive établissant un système d'échanges de quotas d'émission de gaz à effet de serre dans la Communauté a été complétée en juillet 2003 par l'adoption d'une nouvelle proposition de la Commission visant à permettre aux entreprises européennes de mener, partout dans le monde, des projets de réduction des émissions de CO et de convertir les crédits d'émission ainsi obtenus en quotas négociables dans le système européen d'échange de quotas d'émissions (proposition de la Commission de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive établissant un système d'échanges de quotas d'émission de gaz à effet de serre dans la Communauté, concernant les mécanismes souples de marché prévus dans le cadre du Protocole de Kyoto COM(2003)403 finale 23 juillet 2003).

For example, the European Credit Transfer and Accumulation System (ECTS) was originally an Erasmus project before becoming a major tool to foster mobility (ECTS allocates credit points for each part of a study programme, based on the student workload and specified learning outcomes. This makes it more straightforward for students to accumulate credits earned under different programmes, and simplifies the recognition of study abroad in their home institution).
Ainsi, avant de devenir un instrument essentiel de la mobilité, le système européen de transfert et d’accumulation de crédits (ECTS) était à l’origine un projet Erasmus (Avec ce système, des crédits sont alloués à chaque partie d’un programme d’études, sur la base du travail que l’étudiant doit accomplir et des objectifs d’apprentissage spécifiques à atteindre. L’ECTS facilite le cumul des crédits attribués aux différents programmes et simplifie la reconnaissance des périodes d’études accomplies à l’étranger dans l’établissement d’origine.)

For example, the European Credit Transfer and Accumulation System (ECTS), was originally an Erasmus project before becoming a major tool to foster mobility that is now used throughout Europe (ECTS allocates credit points to each part of a study programme, based on the student workload, to achieve specified learning outcomes. This makes it more straightforward for students to accumulate credits earned under different programmes, and simplifies the recognition of study abroad).
Ainsi, avant de devenir un instrument essentiel de la mobilité utilisé dans toute l’Europe, le système européen de transfert et d’accumulation de crédits (ECTS) était à l’origine un projet Erasmus (Avec ce système, des crédits sont alloués à chaque partie d’un programme d’études, sur la base du travail que l’étudiant doit accomplir pour atteindre des objectifs d’apprentissage spécifiques. L’ECTS facilite le cumul des crédits attribués aux différents programmes et simplifie la reconnaissance des périodes d’études accomplies à l’étranger.)

This makes it more straightforward for students to accumulate credits earned under different programmes, and simplifies the recognition of study abroad in their home institution.
Ce système facilite le cumul des crédits attribués aux différents programmes et simplifie la reconnaissance des périodes d’études accomplies à l’étranger par les établissements d’origine.

In the light of the above, the Commission considers appropriate to assess the benefit under the FPS as being the sum of the credits earned on export transactions made under this scheme during the review investigation period.
À la lumière de ce qui précède, il est jugé approprié de calculer l'avantage découlant du régime FPS en additionnant les crédits obtenus pour les opérations d'exportation réalisées au titre de ce régime pendant la période d'enquête.

(iii) a week commencing on or after January 1, 1966 which is a creditable period under the Old Age Security Act of Canada and which is not part of a creditable period under the Canada Pension Plan shall be considered as a week in which contributions were made under the legislation of Cyprus on insurable earnings equal to the weekly basic insurable earnings applicable at the relevant time.
(iii) toute semaine commençant le ou après le 1 janvier 1966, qui est une période admissible aux termes de la Loi sur la sécurité de la vieillesse du Canada et qui ne fait pas partie d’une période admissible aux termes du Régime de pensions du Canada, est considérée comme une semaine à l’égard de laquelle des cotisations ont été effectuées aux termes de la législation de Chypre relativement à des gains assurables équivalents aux gains assurables hebdomadaires de base fixés pour ladite semaine.

4. For the purposes of determining eligibility for invalidity pension, widow’s pension or orphan’s benefit under the legislation of Cyprus a year commencing on or after January 1, 1966 which is a creditable period under the Canada Pension Plan shall be considered as fifty-two weeks in which contributions were made under the legislation of Cyprus on insurable earnings equal to the weekly basic insurable earnings applicable at the relevant time.
4. Aux fins de l’ouverture du droit à une pension d’invalidité, à une pension de veuve ou à une prestation d’orphelin aux termes de la législation de Chypre, toute année commençant le ou après le 1 janvier 1966 qui est une période admissible aux termes du Régime de pensions du Canada, est considérée comme cinquante-deux semaines à l’égard desquelles des cotisations ont été effectuées aux termes de la législation de Chypre relativement à des gains assurables équivalents aux gains assurables hebdomadaires de base fixés pour lesdites semaines.

In the light of the above, it is considered appropriate to assess the benefit under the DEPBS as being the sums of the credits earned on export transactions made under this scheme during the RIP.
À la lumière de ce qui précède, il est jugé approprié de calculer l'avantage découlant du DEPBS en additionnant les crédits obtenus pour les opérations d'exportation réalisées au titre de ce régime au cours de la période d'enquête de réexamen.

In light of the above, it is considered appropriate to assess the benefit under the DEPBS as being the sum of the credits earned on all export transactions made under this scheme during the RIP.
Compte tenu de ce qui précède, il est jugé approprié de calculer l’avantage découlant du DEPBS en additionnant les crédits obtenus pour toutes les transactions d’exportation réalisées sous couvert de ce régime au cours de la PER.