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Vertaling van "now given greater discretion " (Engels → Frans) :

I do see a bit of a contradiction in suggesting on the one hand that judges should be given greater discretion in some instances—greater discretion, for example, in the determination of what's a presumptive offence or when a youth should be transferred—but at the same time eliminating the discretion they have with respect to the introduction of statements, which in my opinion is perhaps the most crucial bit of evidence that can be introduced at a trial ...[+++]

Je vois une certaine contradiction dans le fait que vous recommandiez qu'on donne plus de pouvoir discrétionnaire au juge dans certains cas, d'une part—, plus de pouvoir discrétionnaire en ce qui touche la détermination de ce qui constitue une infraction désignée, par exemple, ou le moment où un adolescent doit être transféré dans un établissement pour adultes—, et, qu'on lui enlève, d'autre part, le pouvoir discrétionnaire en ce qui touche le choix des déclarations pouvant être jugées admissibles en preuve puisque, à mon avis, il peut souvent s'agir des preuves les plus importantes qui pourraient être présentées lors d'un procès.


With that comes additional responsibility. Although judges have been given greater discretion by this legislation, I caution Reform members about some of their comments about judges generally.

Bien que cette mesure législative accorde plus de discrétion aux juges, je veux mettre les députés réformistes en garde contre certaines observations qu'ils ont formulées sur les juges en général.


Last year, before the house committee, we put forward three recommendations: First, that consideration be given to the following in relation to the redrafting of then proposed section 41, namely, that the Coast Guard should not be enshrined in the legislation; second, that the Commissioner of the Coast Guard be given greater discretion in the exercise of power of the minister but that that power should be limited by a requirement to be contained in the legislation to provide services that are safe, economical and efficient; and, thi ...[+++]

L'année dernière, devant le comité de la Chambre, nous avions formulé trois recommandations concernant le libellé de ce qui était alors l'article 41 à savoir, premièrement, de ne pas intégrer la Garde côtière à la loi; deuxièmement, de ne pas donner plus de latitude au commissaire de la Garde côtière dans l'exercice des pouvoirs du ministre.mais ne pas limiter cette latitude par l'exigence légale de fournir ou de garantir des services sûrs, économiques et efficaces; et, troisièmement, de ne pas lier expressément les services fournis ...[+++]


Mr. Chair, it seems to me that it's a little interesting to note that typically the opposition members are telling us that judges should be given greater discretion and are actually, in most cases, in disagreement with the government's view that there should be mandatory minimum penalties in various parts of the Criminal Code because they feel that the courts properly and validly exercise their discretion on a regu ...[+++]

Monsieur le président, il me paraît intéressant de noter qu'habituellement, les membres de l'opposition nous disent qu'il faudrait accorder un plus grand pouvoir discrétionnaire aux juges. En outre, la plupart du temps, ces députés sont en désaccord avec l'opinion du gouvernement quant à la nécessité d'imposer des peines minimales obligatoires pour différentes infractions du Code criminel, car selon eux, les tribunaux exercent dûment leur pouvoir discrétionnaire de façon régulière.


You said there had previously been an approach of zero tolerance and you are now given greater discretion.

Vous avez dit qu'il existait antérieurement une approche de tolérance zéro et qu'on vous donne maintenant un plus grand pouvoir discrétionnaire.


In particular, greater focus is now given at an early stage to the rule of law and good governance.

Plus particulièrement, une plus grande importance est désormais accordée à l'État de droit et à la bonne gouvernance à un stade précoce du processus.


It recognises that, for some years now, greater attention has been given to small and medium-sized enterprises (SMEs) and microenterprises (1) when framing EU legislation.

Il reconnaît que, depuis plusieurs années, les PME (1) et les microentreprises sont plus largement prises en compte dans l'élaboration des textes de l'UE.


– (DE) Mr President, for a long time now, all the sports organisations have been calling for sport to be given greater significance and, indeed, greater visibility than has hitherto been the case, and we are acting on this call today.

– (DE) Monsieur le Président, cela fait longtemps maintenant que toutes les organisations sportives demandent d'accorder une plus grande importance au sport et de lui conférer une plus grande visibilité que cela n'a été le cas jusqu'à présent, et c'est à cette demande que nous répondons aujourd'hui.


The third good thing is that the national parliaments are now being given greater responsibility than they had previously, and the fourth is, of course, that those of us in Parliament are now obliged, in very practical terms, to follow up matters in all our work, irrespective of the subject. I can quote, as an example, Mr Cashman’s report, which we shall be debating later.

Le troisième point positif concerne le fait que les parlements nationaux auront désormais des responsabilités accrues et le quatrième est évidemment que les députés devront maintenant suivre de façon très concrète ce qui se passe, quel que soit le sujet abordé. Je pense, par exemple, au rapport Cashman, qui sera examiné plus tard.


Animal welfare is now given far greater priority, and the focus is no longer solely on costs and competition.

La protection des animaux est à présent clairement mise en avant par rapport à la pure préoccupation du coût et de la concurrence.




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'now given greater discretion' ->

Date index: 2022-01-15
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