Traduction de «november 29 senator chaput gave » (Anglais → Français) :

On November 29, Senator Chaput gave a compelling presentation on the situation affecting the French-language weekly La Liberté, which celebrated its 100th anniversary last June.
Le 29 novembre dernier, la sénatrice Chaput a présenté un vibrant témoignage en décrivant la situation qui sévit au journal La Liberté, hebdomadaire francophone dont le 100anniversaire a été célébré en juin dernier.

First of all, Senator Chaput gave us a list of all the programs that will be cancelled.
Premièrement, madame le sénateur Chaput a énuméré la liste de toutes les émissions qui seront éliminées.

During the last session my colleague, the honourable Senator Chaput, gave an eloquent speech in which she outlined the needs of francophone minority communities, as well as the government's duty to respect and commit itself to those communities.
Lors de notre dernière session, le discours éloquent de ma collègue, l'honorable Maria Chaput, a notamment fait part des besoins des communautés francophones en milieu minoritaire et de la responsabilité du gouvernement de les respecter et de s'engager envers elles.

The EP has also received contributions from the Portuguese Parliament of 20 September 2011 and the Italian Senate of 29 November 2011.
Le Parlement européen a également reçu les contributions du Parlement portugais du 20 septembre 2011 et du Sénat italien du 29 novembre 2011.

The joint ACP-EU fact-finding mission to Tanzania, which took place from 25 to 29 November 2005, gave the delegation the opportunity to meet leading political and institutional figures, as well as representatives of civil society and of the East African Community.
La mission conjointe ACP-UE d'étude et d'information en Tanzanie, qui a eu lieu du 25 au 29 novembre 2005, a permis à la délégation de rencontrer de hauts dirigeants politiques et institutionnels, des représentants de la société civile ainsi que de la Communauté de l'Afrique de l'Est.

23. Notes that the Paris Convention of 29 July 1960 on third party liability in the field of nuclear energy and the Convention of 31 January 1963 Supplementary to the Paris Convention of 29 July 1960 as amended by the Additional Protocol of 28 January 1964 and by the Protocol of 16 November 1982 are still in force and cannot be unilaterally terminated by the EU; notes moreover that the Parliament in its resolution of 26 February 2004 on third party liability in the field of nuclear energy gave its assent to the proposal for a Council decision authorising the Member States which are Contracting Parties to the Paris Convention of 29 July 1960 to ratify, in the interest of the European Community, the Protocol amending that Convention, or to accede to it;
23. observe que la Convention de Paris du 29 juillet 1960 sur la responsabilité civile dans le domaine de l'énergie nucléaire et la convention de Bruxelles du 31 janvier 1963 complémentaire à la Convention de Paris du 29 juillet 1960, telle qu'elle a été amendée par le protocole additionnel du 28 janvier 1964 et par le protocole du 16 novembre 1982, sont toujours en vigueur et ne peuvent être abrogées unilatéralement par l'UE; observe en outre que, dans sa résolution du 26 février 2004 sur la responsabilité civile dans le domaine de l'énergie nucléaire , le Parlement a donné son avis conforme sur la proposition de décision du Conseil autorisant les États membres qui sont parties contractantes à la Convention de Paris du 29 juillet 1960 sur la responsabilité civile dans le domaine de l'énergie nucléaire à ratifier, dans l'intérêt de la Communauté européenne, le protocole portant modification de ladite convention, ou à y adhérer;

After the failure of the joint committee of the French Senate and National Assembly of 18 November 1999, the Commission gave France notice to present its observations within 15 days, on 24 November 1999, in accordance with Article 226 (ex-Article 169) of the EC Treaty.
Après l’échec de la commission mixte paritaire du Sénat et de l’Assemblée nationale française du 18 novembre 1999, la Commission a mis la France en demeure de présenter ses observations dans un délai de quinze jours, le 24 novembre 1999, conformément à l’article 226 (ex­169) du traité CE.

(7) The Council (Education) gave its opinion on the employment package at its meeting of 29 November 2001, stressing the role of lifelong learning as a clear priority in national employment policies.
(7) Lors de sa session du 29 novembre 2001, le Conseil "Éducation" a donné son avis sur le paquet emploi, insistant sur le rôle prioritaire évident que doivent jouer l'éducation et la formation tout au long de la vie dans les politiques nationales pour l'emploi.

Pursuant to rule 13-4(4), the Honourable Senator Chaput gave notice that she would raise a question of privilege respecting words spoken in the Senate on February 13, 2013, by the Honourable Senator Comeau, during the second reading debate on Bill S-211.
Conformément à l'article 13-4(4) du Règlement, l'honorable sénateur Chaput donne préavis qu'elle soulèvera une question de privilège concernant les propos prononcés au Sénat le 13 février 2013 par l'honorable sénateur Comeau, lors de la deuxième lecture du projet de loi S-211.

The names of the Honourable Senators Chaput, Merchant and Jaffer substituted for those of the Honourable Senators Jaffer, Furey and Chaput (November 21).
Les noms des honorables sénateurs Chaput, Merchant et Jaffer substitués à ceux des honorables sénateurs Jaffer, Furey et Chaput (21 novembre).