The new proposals are being prepared by a projec
t team led by First Vice-President Frans Timmermans, responsible for Better Regulation, Interinstitutional Relations, Rule of Law and the Charter of Fundamental Rig
hts, Vice-President Jyrki Katainen, responsible for Jobs, Growth, Investment a
nd Competitiveness, Commissioner Karmenu Vella, resp ...[+++]onsible for Environment, Maritime Affairs and Fisheries and Commissioner Elżbieta Bieńkowska, responsible for Internal Market, Industry, Entrepreneurship and SMEs. Les nouvelles propositions sont en cours de préparation par une équipe de projet dir
igée par le premier vice-président Frans Timmermans chargé de l'amélioration de la réglementation, des relations interinstitutionnelles, de l'État de droit et de la Charte des droit
s fondamentaux, par Jyrki Katainen, vice-président pour l'emploi, la croissance, l'investissement et la compé
titivité, et par le ...[+++]commissaire Karmenu Vella, chargé de l’environnement, des affaires maritimes et de la pêche et la commissaire Elżbieta Bieńkowska, chargée du marché intérieur, de l’industrie, de l’entrepreneuriat et des PME.