Traduction de «notification mechanism » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

formal notification of layoff [ formal notification of lay-off | formal lay-off notification | formal layoff notification ]
avis officiel de licenciement

interpersonal notification | IPN [Abbr.] | IPN,an IPN may take either of the following forms:non-receipt notification(NRN)and receipt notification(RN)(see those terms) [Abbr.]
avis de personne à personne | notification de personne à personne | IPN,un IPN peut prendre l'une des deux formes suivants:avis de non-réception,avis de réception(voir ces termes) [Abbr.]

hazardous goods incident notification | hazardous materials and incident notification | hazardous materials incident notification
notification d'incident de matières dangereuses

next-of-kin notification [ NOK notification | notification of next of kin ]
notification du plus proche parent [ notification du PPP | avis au plus proche parent | avis au PPP ]

emergency notification system [ incident notification system | mass notification system ]
système de notification en cas d'urgence [ système de notification de masse ]

Breakdown (mechanical) | Displacement | Leakage | Malposition | Obstruction, mechanical | Perforation | Protrusion | due to heart valve prosthesis
Déplacement | Fuite | Malposition | Obstruction mécanique | Perforation | Protrusion | Rupture (mécanique) | dû (due) à une prothèse valvulaire cardiaque

Notification of birth
déclaration de naissance

counter-notification; reverse notification
contre-notification; notification inverse

Haemolytic anaemia:mechanical | microangiopathic | toxic
Anémie hémolytique:mécanique | microangiopathique | toxique

Certain disorders involving the immune mechanism
Certaines anomalies du système immunitaire

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

For instance, section 184.4 of the Criminal Code was struck down by the Supreme Court, not because those mechanisms made it possible to share information obtained without a warrant through wiretapping, but rather because that section did not provide for any oversight or notification mechanisms.
Par exemple, l'article 184.4 du Code criminel a été invalidé par la Cour suprême non pas parce que ce mécanisme permettait un partage de l'information obtenue sans mandat par de l'écoute électronique, mais plutôt parce que l'application de cet article ne prévoyait pas de mécanismes de surveillance ni de mécanismes de notification.

(39) To enable the Commission and the Member States to assess the effectiveness of the breach notification mechanism introduced by this Regulation, supervisory bodies should be requested to provide summary information to the Commission and to European Network and Information Security Agency (ENISA).
(39) Pour permettre à la Commission et aux États membres d'évaluer l'efficacité du mécanisme de notification des atteintes à la sécurité instauré par le présent règlement, il devrait être demandé aux organes de contrôle de fournir des informations succinctes à la Commission et à l'Agence européenne chargée de la sécurité des réseaux et de l'information (ENISA).

This is a consultation and notification mechanism that requires national telecoms regulators to inform the Commission and telecoms regulators in other EU countries in advance about measures they plan to introduce to solve market problems.
Il s'agit d'un mécanisme de consultation et de notification qui impose aux régulateurs nationaux des télécommunications de faire préalablement part à la Commission et aux régulateurs des télécommunications des autres pays de l'UE des mesures qu'ils envisagent de mettre en œuvre afin de résoudre les problèmes de marchés.

This consultation and notification mechanism (established originally by Article 7 of the Electronic Communications Framework Directive - 2002/21/EC), requires national telecoms regulators to notify the Commission, BEREC (the Body of European Regulators for Electronic Communications) and telecoms regulators in other EU countries, of measures they plan to introduce to solve market problems.
Ce mécanisme de consultation et de notification (instauré initialement par l'article 7 de la directive-cadre sur les communications électroniques - 2002/21/CE), prévoit que les autorités nationales de réglementation des télécommunications notifient à la Commission, à l'ORECE (Organe des régulateurs européens des communications électroniques) et aux autorités réglementaires des autres États membres de l'UE les mesures qu'elles comptent mettre en œuvre pour résoudre les problèmes de marchés.

Member States shall notify the Commission of the notification mechanism chosen for this General Export Authorisation.
Les États membres précisent à la Commission quel mécanisme de notification ils ont choisi pour cette autorisation générale d'exportation.

7. Urges Member States to ensure that the procedures highlighted under Article 13 of Council Regulation (EC) No 1236/2005 to share information between Member States and the Commission regarding licensing decisions and implementation measures, either through the denial notification mechanism already established for military export denials in COARM, or through other effective procedures, are properly implemented;
7. demande instamment aux États membres de veiller à l'application correcte des procédures visées à l'article 13 du règlement (CE) n° 1236/2005 du Conseil, qui prévoient le partage, entre les États membres et la Commission, des informations concernant les décisions relatives aux autorisations et les mesures d'exécution, soit au travers du mécanisme de notification des refus instauré pour les refus d'exportation de technologie et d'équipements militaires dans le cadre du COARM, soit au travers d'autres procédures efficaces;

10. Urges Member States to ensure that the procedures highlighted under Article 13 of Council Regulation (EC) No. 1236/2005 to share information between Member States and the Commission regarding licensing decisions and implementation measures, either through the denial notification mechanism already established for military export denials in COARM, or through other effective procedures, are properly implemented;
10. demande instamment aux États membres de veiller à ce que les procédures visées à l'article 13 du règlement (CE) n° 1236/2005 du Conseil, qui prévoient le partage des informations entre les États membres et la Commission sur les décisions relatives aux autorisations et les mesures d'application – soit au travers du mécanisme de notification des refus instauré pour les refus d'exportation de technologie et d'équipements militaires dans le cadre du COARM, soit au travers d'autres procédures efficaces –, soient correctement appliquées;

The report also finds that the post-notification mechanisms continued to be useful after the introduction of the pre-notification referral mechanisms.
Le rapport établit également que les mécanismes de renvoi postérieur à la notification ont continué d'être utiles après l’introduction des mécanismes de renvoi préalable à la notification.

The Swedish measures reviewed by the Commission today are a good illustration of the Article 7 notification mechanism.
Les mesures proposées par la Suède et évaluées aujourd’hui par la Commission illustrent bien le mécanisme de notification de l’article 7.