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Traduction de «notes—talk about once » (Anglais → Français) :

So if you could, in as succinct a way as possible—and I know that can be different, but just hit on the key notes—talk about once they're in the court system, how we can divert them to the proper location.

Si vous le pouvez, de façon aussi succincte que possible — et je sais qu'il peut y avoir des différences, mais veuillez simplement soulever les points principaux —, j'aimerais que vous nous disiez comment ces gens, une fois dans le système des tribunaux, peuvent être aiguillés vers le bon centre.


Hon. Pierre Pettigrew (Minister for International Trade, Lib.): Mr. Speaker, I note the hon. member's tone when he talks about settling issues “once and for all”.

L'hon. Pierre Pettigrew (ministre du Commerce international, Lib.): Monsieur le Président, j'aime bien ce ton de régler les problèmes «une fois pour toutes».


Once again, this presents a problem, because we are talking precisely about copyright, when the student has already paid for the copyright attached to their course notes.

Encore une fois, cela pose problème, parce qu'on parle justement de droit d'auteur, alors que l'étudiant a déjà payé pour le droit d'auteur rattaché à ses notes de cours.


Picking up on Bill C-21 once more, I want to go through some of the notes that I discussed earlier talking about minimum sentences applying solely to a person convicted of the general offence of fraud, subsection 380(1).

Pour revenir au projet de loi C-21, j'aimerais aborder une fois de plus certains des points dont j'ai discuté tout à l'heure, à savoir le fait que la peine minimale s'applique uniquement aux personnes condamnées pour fraude au sens général, aux termes du paragraphe 380(1).


As I think was rightly noted, once you start with the presumption that it's going to be available unless there's some powerful reason that it shouldn't be, you open up your government and you open up all sorts of opportunities, whether we're talking about democratic accountability or the economic potential we just heard about.

Comme quelqu'un, si je ne m'abuse, l'a souligné à juste titre, si l'on part du principe que les données seront accessibles, à moins qu'il existe une quelconque raison de force majeure justifiant leur inaccessibilité, on rend le gouvernement plus transparent et on ouvre tout un champ de possibilités, que ce soit sur le plan de la reddition de comptes en démocratie ou sur celui du potentiel économique, dont nous venons tout juste d'entendre parler.


– (DE) Mr President, honourable Members, I have noted your last point once again, and we can talk about that immediately after this debate.

- (DE) Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Députés, je reprends encore une fois votre dernière remarque, et je pense que nous pouvons en discuter aussitôt après le présent débat.


– (DE) Mr President, honourable Members, I have noted your last point once again, and we can talk about that immediately after this debate.

- (DE) Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Députés, je reprends encore une fois votre dernière remarque, et je pense que nous pouvons en discuter aussitôt après le présent débat.




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Date index: 2022-11-26
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