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Alcoholic hallucinosis
Alleged case
Case Management Notes
Chronic alcoholism Dipsomania Drug addiction
Delirium tremens
Deliver case notes
Disorder of personality and behaviour
Hand over a case note
Hand over a case summary
Jealousy
Paranoia
Pass on case notes
Psychoactive substance abuse
Psychosis NOS

Vertaling van "notes alleged cases " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE
hand over a case note | pass on case notes | deliver case notes | hand over a case summary

fournir des notes de cas




Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include sel ...[+++]

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses ...[+++]routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...


conduct interviews in cases of alleged breach of animal related legislation | interview suspects and witnesses in relation to animal welfare investigations | interview parties in relation to animal welfare investigation | interview parties in relation to animal welfare investigations

interroger des parties prenantes dans le cadre d’enquêtes sur le bien-être animal


Special Investigation Committee on Allegations of Enforced or Involuntary Disappearances and Reported Cases of Slavery

Commission spéciale d'enquête sur les allégations relatives à des disparitions forcées ou involontaires et sur les cas signalés d'esclavage


IN-CONTEXT TRANSLATIONS
18. Whilst acknowledging the legislative progress made in ensuring freedom of expression in the media, nevertheless notes alleged cases of intimidation and physical violence against journalists and a reported limitation of media freedom; is concerned about the backlog of defamation and libel cases against the media and journalists in the courts;

18. reconnaît les progrès réalisés, sur le plan législatif, en vue d'assurer la liberté d'expression dans les médias, mais prend acte également d'allégations d'intimidation et de violence physique à l'encontre de journalistes ainsi que d'informations faisant état d'une restriction de la liberté des médias; est préoccupé par l'accumulation dans les tribunaux des affaires de diffamation visant les médias et les journalistes;


18. Whilst acknowledging the legislative progress made in ensuring freedom of expression in the media, nevertheless notes alleged cases of intimidation and physical violence against journalists and a reported limitation of media freedom; is concerned about the backlog of defamation and libel cases against the media and journalists in the courts;

18. reconnaît les progrès réalisés, sur le plan législatif, en vue d'assurer la liberté d'expression dans les médias, mais prend acte également d'allégations d'intimidation et de violence physique à l'encontre de journalistes ainsi que d'informations faisant état d'une restriction de la liberté des médias; est préoccupé par l'accumulation dans les tribunaux des affaires de diffamation visant les médias et les journalistes;


18. Whilst acknowledging the legislative progress made in ensuring freedom of expression in the media, nevertheless notes alleged cases of intimidation and physical violence against journalists and a reported limitation of media freedom; is concerned about the backlog of defamation and libel cases against the media and journalists in the courts;

18. reconnaît les progrès réalisés, sur le plan législatif, en vue d'assurer la liberté d'expression dans les médias, mais prend acte également d'allégations d'intimidation et de violence physique à l'encontre de journalistes ainsi que d'informations faisant état d'une restriction de la liberté des médias; est préoccupé par l'accumulation dans les tribunaux des affaires de diffamation visant les médias et les journalistes;


As regards the long-term contractual relationships allegedly implied in the tender documentation, the Commission notes that in the present case of an asset deal, the employment and lease contracts are transferred only in the cases foreseen by law, that the contracts for the organisation of events can in principle be maintained only if both contractual parties agree so, and that the latter contracts do not necessarily have a major e ...[+++]

En ce qui concerne les relations contractuelles à long terme que révéleraient prétendument les documents relatifs à la procédure d'appel d'offres, la Commission constate que dans le cas du transfert des actifs de l'espèce, les contrats de travail et de location sont seulement transférés dans les circonstances prévues par la loi, que les contrats sur l'organisation de manifestations ne peuvent en principe se poursuivre que si les deux partenaires contractuels s'accordent et que les contrats sur l'organisation de manifestations ne revêtent pas nécessairement une grande importance économique pour la vente des actifs.


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91. Notes the reports of a non-governmental organisation about alleged cases when EIB funds flowed to companies, the principals of which were either under investigation or accused of corruption and money laundering; calls on the EIB to be informed on the substance of such cases;

91. prend acte des informations fournies par une organisation non gouvernementale selon lesquelles des fonds de la BEI auraient profité à des entreprises dont les responsables faisaient l'objet d'enquêtes ou étaient accusés de corruption et de blanchiment d'argent; demande à la BEI de l'informer sur le fond de ces affaires;


Mr. Speaker, with respect to the fraudulent allegations and the robocall scandal manufactured by the NDP, it was noted recently that it was another case of electoral fraud on the part of the NDP.

Monsieur le Président, au sujet de la question des accusations frauduleuses et de l'affaire des robocalls que le NPD a fabriquée, on a remarqué récemment qu'il s'agit d'un autre cas de fraude électorale de la part du NDP.


Underlines the fact that investigations of alleged coup plans, such as the ‘Ergenekon’ and ‘Sledgehammer’ cases, need to demonstrate the strength and the proper, independent and transparent functioning of Turkish democratic institutions and the judiciary; is concerned about excessively long pre-trial detention periods and stresses the need for effective judicial guarantees for all suspects; is concerned by the lack of progress in these investigations and notes that the ...[+++]

souligne que les enquêtes sur les projets supposés de coups d'État, tel que Ergenekon et «masse de forgeron», doivent montrer la solidité et le bon fonctionnement, indépendant et transparent, des institutions démocratiques turques et de la justice; exprime sa préoccupation face à la durée excessive des périodes de détention provisoire et insiste sur la nécessité de réelles garanties judiciaires pour tous les suspects; s'inquiète du manque de progrès dans ces enquêtes et constate que la récente détention de journalistes célèbres tels que Nedim Șener et Ahmet Șık pourrait diminuer la crédibilité de ces procès qui devraient, au contraire, ...[+++]


With regard to the reiterated argument that the recent change in the exchange rate between USD and EUR led to a significant increase in the price of the imported PET and consequently the Union industry allegedly does not need to be granted protection by trade defence measures, it is noted that any anti-subsidy investigation normally does not take into account the post IP developments; unless, in extraordinary situations, it can be shown, inter alia, that they are of a lasting nature and would significantly alter the findin ...[+++]

En ce qui concerne l’argument réitéré selon lequel l’évolution récente du taux de change USD/EUR a entraîné une hausse sensible du prix du PET importé, de sorte que l’industrie de l’Union n’aurait pas besoin d’être protégée par des mesures de défense commerciale, il convient de noter qu’une enquête antisubventions ne prend normalement pas en compte les événements intervenus après la période d’enquête, à moins que, dans des circonstances extraordinaires, il puisse être démontré, notamment, que ces événements sont permanents et de nature à modifier sensiblement les conclusions du dossier.


12. Is disturbed by the testimony given to the temporary committee by the Canadian citizen, Maher Arar, who was arrested by the US authorities, transferred by the CIA through a European airport and detained for twelve months in Syria, where he was subjected to torture; notes at the same time the statement given by US legal adviser, John Bellinger, who stated during the visit of the temporary committee delegation to the USA that the Arar case was dealt with under US immigration and customs law and had nothing to do with the alleged cases of ...[+++]rendition;

12. est ébranlé par le témoignage du citoyen canadien Maher Arar devant la commission temporaire, lequel a été arrêté par les autorités américaines et, après transit par un aéroport européen, a été transféré par la CIA vers la Syrie, où il a été détenu pendant douze mois et soumis à la torture; prend acte par ailleurs des déclarations du conseiller juridique américain John Bellinger, qui a précisé lors de la mission de la délégation de la commission temporaire aux États-Unis que l'affaire Arar était examinée dans le cadre de la législation américaine relative à l'immigration et aux douanes et n'avait rien à voir avec les cas allégués de ...[+++]


Ms magazine noted Justice Arbour's reversal on rape shield laws in her Prison for Women Report findings, and casts doubts and reflections on her integrity and her rulings on the case of Regina v. Finta, the prosecution of an alleged Nazi war criminal.

Le magazine Ms a souligné le revirement du juge Arbour concernant les lois sur la protection des victimes de viol, dans son rapport sur la prison des femmes, et émis des doutes sur son intégrité, jetant aussi une ombre sur sa décision dans l'affaire Regina c. Finta, un procès intenté à un présumé criminel de guerre nazi.




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Date index: 2025-01-20
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