Vertaling van "note that bnfl had already submitted " (Engels → Frans) :

As concerns the period after 12 December 2000, So.Ge.A.AL recalls that Italy had already submitted evidence of the non-economic character of certain activities carried out by the airport manager.
En ce qui concerne la période postérieure au 12 décembre 2000, So.Ge.A.AL rappelle que l'Italie avait déjà présenté des éléments de preuve du caractère non économique de certaines activités réalisées par le gestionnaire de l'aéroport.

In fact this gentleman related to me that he was talking to someone at Revenue Canada and offered to fax in what they had already submitted because there was no record, according to Revenue Canada, of having received it.
Ce monsieur m'a raconté avoir parlé à quelqu'un de Revenu Canada et lui avoir offert de faxer ce qu'il avait déjà envoyé parce que, d'après Revenu Canada, il n'y avait nulle trace de cet envoi.

Mr. Keyserlingk: We did appear before the House committee after the bill, but we had already submitted a series of provisions that we thought ought to be in the bill.
M. Keyserlingk : Nous avons comparu devant le comité de la Chambre après le dépôt du projet de loi, mais nous avions déjà soumis une série de dispositions qui, selon nous, devaient être incorporées dans le projet de loi.

As regards potential spill-over effects, the Commission noted that Belgium had already put in place several measures (e.g. increasing coverage under the deposit guarantee scheme to EUR 100 000 and State aid measures to several banks in different forms (recapitalisation measures, liquidity measures, impaired asset measure and ad hoc measures)).
En ce qui concerne les effets d'entraînement potentiels, la Commission a noté que la Belgique avait déjà instauré plusieurs mesures [comme augmenter la couverture au titre du régime de garantie des dépôts à 100 000 EUR et accorder des aides d'État à plusieurs banques sous différentes formes (recapitalisations, injections de liquidités, mesures de sauvetage d'actifs dépréciés et autres mesures ad hoc)].

The European Food Safety Agency had already submitted a positive opinion on this request in 2005, 2006, 2008, 2011 and 2012, in all six positive opinions.
L’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) avait déjà, quant à elle, présenté un avis favorable à six reprises concernant cette demande, en 2005, 2006, 2008, 2011 et 2012.

The UK authorities note that BNFL had already submitted the internal documents that Greenpeace suggested the Commission require from it.
Les autorités britanniques font observer que BNFL avait déjà présenté les documents internes que Greenpeace suggère à la Commission de lui demander.

On 1 January 2008, some 40% of the value of notes in circulation had already been recovered in Malta and some 10% in Cyprus.
Le 1er janvier 2008, les billets rentrés représentaient déjà 40 % de la valeur du total des billets en circulation à Malte, et environ 10 % à Chypre.

During the discussion, it was noted that Eurojust had already held a number of important coordination meetings in serious cases, including terrorism, and that there had been a 50% increase in its case referrals last year.
Au cours de la discussion, il a été noté qu'Eurojust avait déjà tenu un grand nombre de réunions de coordination importantes dans le cadre d'affaires graves, notamment liées au terrorisme, et que l'année dernière a vu une augmentation de 50 % du nombre de cas soumis à l'unité.

In its Opinion of July 1997, the Commission considered that the Czech Republic had made significant progress in taking on the acquis related to the free movement of goods and noted that it had already taken on the most important directives.
Dans son avis de juillet 1997, la Commission européenne estimait que la République tchèque avait beaucoup progressé en matière d'intégration de l'acquis communautaire relatif à la libre circulation des marchandises et constatait également qu'elle avait déjà incorporé les principales directives.

It is understood that this substitute was a company which had already submitted a bid as part of another consortium, whose bid had been rejected by Bord Gais Eireann on the basis of the price put forward.
L'autre société avait déjà soumis une offre dans le cadre d'un autre consortium, que l'offre avait été rejeté par Bord Gais Eireann sur la base du prix proposé.