Vertaling van "had already submitted " (Engels → Frans) :

an application for a designation of origin or a geographical indication had already been submitted, in accordance with Union legislation or national law, prior to the date of application for registration of the EU trade mark or the date of the priority claimed for the application, subject to its subsequent registration.
une demande d'appellation d'origine ou d'indication géographique avait déjà été introduite, conformément à la législation de l'Union ou au droit national, avant la date de dépôt de la marque de l'Union européenne ou avant la date de la priorité invoquée à l'appui de la demande, sous réserve d'un enregistrement ultérieur.

Although many of the programmes (particularly the cross-border ones) had already been submitted during 2000, the Commission received 12 further cross-border programmes (strand A), nine transnational programmes (strand B), the four interregional programmes (strand C) and one networking programme under point 53 of the ESPON Guidelines (European Spatial Planning Observatory Network).
Bien qu'une partie considérable des programmes (surtout transfrontaliers) ait été déjà soumise pendant l'année 2000, la Commission a encore reçu douze programmes transfrontaliers (volet A), neuf programmes transnationaux (volet B), les quatre programmes interrégionaux (volet C) et un programme de réseaux au titre du point 53 des orientations (ORATE, observatoire en réseau de l'aménagement du territoire européen).

As concerns the period after 12 December 2000, So.Ge.A.AL recalls that Italy had already submitted evidence of the non-economic character of certain activities carried out by the airport manager.
En ce qui concerne la période postérieure au 12 décembre 2000, So.Ge.A.AL rappelle que l'Italie avait déjà présenté des éléments de preuve du caractère non économique de certaines activités réalisées par le gestionnaire de l'aéroport.

In the case of companies that included in their past tax declarations the deduction of the financial goodwill arising from indirect acquisitions and which had already been subject to the assessment of the tax administration, will not be able to request the rectification of the tax declarations already submitted; however, given that the deduction is spread out over 20 years, it does not preclude these companies from deducting the financial goodwill in future tax declarations.
Les entreprises qui ont appliqué dans leurs déclarations fiscales antérieures la déduction de la survaleur financière résultant de prises de participations indirectes et qui ont déjà été soumises à une évaluation par l'administration fiscale ne pourront pas demander la rectification de leurs déclarations déjà remises. Toutefois, étant donné que la déduction est applicable sur une période de 20 ans, cela n'exclut pas la possibilité pour ces entreprises de déduire la survaleur financière dans des déclarations futures.

(i)an application for a designation of origin or a geographical indication had already been submitted, in accordance with Union legislation or national law, prior to the date of application for registration of the EU trade mark or the date of the priority claimed for the application, subject to its subsequent registration.
i)une demande d'appellation d'origine ou d'indication géographique avait déjà été introduite, conformément à la législation de l'Union ou au droit national, avant la date de dépôt de la marque de l'Union européenne ou avant la date de la priorité invoquée à l'appui de la demande, sous réserve d'un enregistrement ultérieur.

On 29 June 2011, the Commission informed Mitsubishi that it had reached the preliminary conclusion that Mitsubishi had not submitted evidence representing significant added value with respect to the evidence already in the Commission’s possession.
Le 29 juin 2011, la Commission a informé Mitsubishi qu’elle était arrivée à la conclusion préliminaire que l’entreprise n’avait fourni aucun élément de preuve constituant une valeur ajoutée par rapport aux éléments déjà en sa possession.

The UK authorities note that BNFL had already submitted the internal documents that Greenpeace suggested the Commission require from it.
Les autorités britanniques font observer que BNFL avait déjà présenté les documents internes que Greenpeace suggère à la Commission de lui demander.

Because the data had already been collected for 1996, only a few Member States were able to submit data in the new agreed format for the second Report.
Les données ayant déjà été collectées pour 1996, seuls quelques États membres ont pu transmettre leurs données pour le deuxième rapport dans le nouveau format arrêté.

This was in addition to the 81 successful programmes submitted in 2001, meaning that by the end of 2002, 126 of the 156 eligible regions had already benefited.
Ce chiffre vient s'ajouter aux 81 programmes retenus en 2001 et signifie qu'à la fin de 2002, 126 des 156 régions éligibles étaient d'ores et déjà bénéficiaires.