Traduction de «not yet permitted » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

tradeable emission permit [ marketable emission permit | negotiable pollution permit | tradeable discharge permit | transferable emission permit | tradable emission entitlements(UNBIS) ]
permis de pollution négociable

greenhouse slug | small black slug | smooth yet slug | yet slug
limace carènée | limace des serres

liaise with city authorities to obtain public space permits | procure permits for use of public spaces | acquire permits for use of public spaces | obtain permits for use of public spaces
obtenir des permis d'utilisation d'espaces publics

arrange work permits | supply work permits | apply for work permits | applying for work permits
demander des permis de travail

control permits for land resources | land resources permit managing | controlling land resources permits | manage land resources permits
gérer des permis d’exploitation de terres

emissions allowance | emissions permit | greenhouse gas emissions allowance | tradable emissions permit | tradable permit
permis d'émission négociable | quota d'émission de gaz à effet de serre

Protocol for the Control of Psychotropic Substances Not Yet Under International Control
Protocole plaçant sous contrôle les substances psychotropes qui ne sont pas encore soumises à un contrôle international

work permit
permis de travail

residence authorisation | residence permit | stay permit
autorisation de séjour | permis de séjour | titre de séjour

residence permit [ residence of aliens ]
droit de séjour [ carte de séjour | permis de séjour | séjour des étrangers ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Moreover, constant growth in the transport sector has not yet permitted the stabilisation of greenhouse gas emissions, despite considerable efforts undertaken by the industry, Biofuels are an expensive way of reducing greenhouse gas emissions, but within transport they are one of only two measures that have a reasonable chance of doing so on a significant scale in the near future (the other being the carmakers’ agreement to reduce CO2 emissions from new cars – see section 4.2).
En outre, la croissance constante du secteur du transport n’a pas encore permis aux émissions de gaz à effet de serre de se stabiliser, en dépit des efforts non négligeables consentis par l’industrie. Le recours aux biocarburants est une méthode onéreuse de réduction des gaz à effet de serre mais, dans le secteur du transport, c’est l’une des deux seules mesures susceptibles de réduire ces émissions à grande échelle et à brève échéance - l’autre mesure étant l’accord des constructeurs automobiles sur la réduction des émissions de CO2 produites par les véhicules neufs (voir la section 4.2).

Data do not yet permit an in-depth, comprehensive assessment of developments over time, particularly since for some of the indicators no time series is available.
Les données n'autorisent pas encore une évaluation complète et en profondeur des développements dans le temps, d'autant que, pour certains indicateurs, aucune série chronologique n'est disponible.

third-country nationals holding a valid residence permit issued by a Member State which does not take part in the adoption of this Regulation or by a Member State which does not yet apply the provisions of the Schengen acquis in full, or third-country nationals holding one of the valid residence permits listed in Annex V issued by Andorra, Canada, Japan, San Marino or the United States of America guaranteeing the holder’s unconditional readmission.
les ressortissants de pays tiers titulaires d’un titre de séjour valide délivré par un État membre qui ne participe pas à l’adoption du présent règlement ou par un État membre qui n’applique pas encore l’intégralité des dispositions de l’acquis de Schengen, ou les ressortissants de pays tiers qui sont titulaires de l’un des titres de séjour valides dont la liste figure à l’annexe V, délivré par l’Andorre, le Canada, les États-Unis d’Amérique, le Japon ou Saint-Marin, garantissant à son titulaire un droit de réadmission inconditionnel.

It makes no sense for the Commission proposal to recognise the right to maternity leave yet permit women to leave their jobs and lose their income if they do not meet the conditions for paid maternity leave under national law.
Il n'est guère logique de reconnaître, dans la proposition de la Commission, le droit au congé de maternité et, en même temps, de permettre que les femmes puissent quitter leur travail et perdre leurs revenus lorsqu'elles ne remplissent pas les conditions prévues dans la législation nationale pour bénéficier d'un congé de maternité rémunéré.

It makes no sense for the Commission proposal to recognise the right to maternity leave yet permit women to leave their jobs and lose their income if they do not meet the conditions for paid maternity leave under national law.
Il n'est guère logique de reconnaître le droit au congé de maternité et, en même temps, de permettre que les femmes puissent quitter leur travail et perdre leurs revenus lorsqu'elles ne remplissent pas les conditions prévues dans la législation nationale pour bénéficier d'un congé de maternité rémunéré.

As this framework decision does not yet permit genuine harmonisation of data protection in the third pillar, particularly if its scope is not extended, I propose inserting an assessment and revision clause so that the Commission can submit proposals for improving the framework decision after three years.
Étant donné que cette décision-cadre ne permet pas encore une réelle harmonisation de la protection des données dans le troisième pilier, en particulier si le champ d'application n'est pas élargi, je propose d'ajouter une clause d'évaluation et de révision afin que la Commission puisse faire des propositions pour améliorer ce texte dans un délai de trois ans.

Although it does not yet permit genuine harmonisation at this stage, the framework decision should on no account allow a level of protection less than that ensured by Convention 108.
Bien qu'elle ne permette pas encore une réelle harmonisation à ce stade, cette décision-cadre ne peut en aucun cas permettre un niveau de protection inférieur à celui assuré par la Convention 108.

(b) third-country nationals holding a valid residence permit issued by a Member State which does not take part in the adoption of this Regulation or by a Member State which does not yet apply the provisions of the Schengen acquis in full, or third-country nationals holding one of the valid residence permits listed in Annex V IV issued by Andorra, Canada, Japan, San Marino or the United States of America guaranteeing the holder’s unconditional readmission ð , or holding a residence permit for the Caribbean parts of the Kingdom of the Netherlands (Aruba, Curaçao, Sint Maarten, Bonaire, Sint Eustatius and Saba) ï.
b) les ressortissants de pays tiers titulaires d’un titre de séjour valide délivré par un État membre qui ne participe pas à l’adoption du présent règlement ou par un État membre qui n’applique pas encore l’intégralité des dispositions de l’acquis de Schengen, ou les ressortissants de pays tiers qui sont titulaires de l’un des titres de séjour valides dont la liste figure à l’annexe V IV, délivré par l’Andorre, le Canada, les États-Unis d’Amérique, le Japon ou Saint-Marin, garantissant à son titulaire un droit de réadmission inconditionnel ð , ou titulaires d'un titre de séjour pour les parties antillaises du Royaume des Pays-Bas (Aruba, Curaçao, Saint-Martin, Bonaire, Saint Eustache et Saba) ï.

(b)third-country nationals holding a valid residence permit issued by a Member State which does not take part in the adoption of this Regulation or by a Member State which does not yet apply the provisions of the Schengen acquis in full, or third-country nationals holding one of the valid residence permits listed in Annex V issued by Andorra, Canada, Japan, San Marino or the United States of America guaranteeing the holder’s unconditional readmission.
b)les ressortissants de pays tiers titulaires d’un titre de séjour valide délivré par un État membre qui ne participe pas à l’adoption du présent règlement ou par un État membre qui n’applique pas encore l’intégralité des dispositions de l’acquis de Schengen, ou les ressortissants de pays tiers qui sont titulaires de l’un des titres de séjour valides dont la liste figure à l’annexe V, délivré par l’Andorre, le Canada, les États-Unis d’Amérique, le Japon ou Saint-Marin, garantissant à son titulaire un droit de réadmission inconditionnel.

The Scoreboard is a valuable tool for increasing transparency and stepping up checks; it could serve as a basis for benchmarking. But as it is based on reports submitted by States, whose objectives and statistical methods differ, it does not yet permit effective comparisons to be made.
Le tableau de bord est un outil précieux pour la transparence et le contrôle qui permet d'envisager un "benchmarking", mais, bâti à partir des rapports soumis par les États, dont les objectifs et les méthodes statistiques diffèrent, il ne permet pas encore une comparaison effective.