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Vertaling van "not whether our trade would stop outright " (Engels → Frans) :

A particular question concerns the issue whether emissions trading would be allowed within the context of an environmental agreement, and if so, on what conditions.

Il faut en particulier déterminer si l'échange de droits d'émission doit être autorisé dans le contexte d'un accord environnemental et, dans l'affirmative, à quelles conditions.


That's the issue, not whether our trade would stop outright. China probably would still need to buy some things from Canada.

La Chine devra probablement encore acheter des produits canadiens, mais nous ne savons pas quel sera le volume de ces importations.


Upon opposition by the proprietor of a registered earlier trade mark within the meaning of paragraph 2, the trade mark applied for shall not be registered where it is identical with, or similar to, an earlier trade mark, irrespective of whether the goods or services for which it is applied are identical with, similar to or not similar to those for which the earlier trade mark is registered, where, in the case of an earlier EU trade mark, the trade mark has a reputation in the Union or, in the case of an earlier national trade mark, th ...[+++]

Sur opposition du titulaire d'une marque antérieure enregistrée au sens du paragraphe 2, la marque demandée est refusée à l'enregistrement si elle est identique ou similaire à une marque antérieure, indépendamment du fait que les produits ou services pour lesquels elle est demandée sont identiques, similaires ou non similaires à ceux pour lesquels la marque antérieure est enregistrée, lorsque cette marque antérieure est une marque de l'Union européenne qui jouit d'une renommée dans l'Union ou une marque nationale qui jouit d'une renommée dans l'État membr ...[+++]


are above a size specific to that bond, structured finance product, emission allowance or derivative traded on a trading venue, or that class of bond, structured finance product, emission allowance or derivative traded on a trading venue, which would expose liquidity providers to undue risk and takes into account whether the relevant market particip ...[+++]

d’une taille supérieure à une taille spécifique à l’obligation, au produit financier structuré, au quota d’émission ou à l’instrument dérivé négocié sur une plate-forme de négociation, ou à la catégorie d’obligation, de produit financier structuré, de quota d’émission ou d’instrument dérivé négociée sur une plate-forme de négociation qui exposerait les fournisseurs de liquidités à des risques excessifs et tient compte du fait que les participants au marché concernés sont des investisseurs de détail ou des investisseurs de gros.


5. Upon opposition by the proprietor of a registered earlier trade mark within the meaning of paragraph 2, the trade mark applied for shall not be registered where it is identical with, or similar to, an earlier trade mark, irrespective of whether the goods or services for which it is applied are identical with, similar to or not similar to those for which the earlier trade mark is registered, where, in the case of an earlier EU trade mark, the trade mark has a reputation in the Union or, in the case of an earlier national trade mark, ...[+++]

5. Sur opposition du titulaire d'une marque antérieure enregistrée au sens du paragraphe 2, la marque demandée est refusée à l'enregistrement si elle est identique ou similaire à une marque antérieure, indépendamment du fait que les produits ou services pour lesquels elle est demandée sont identiques, similaires ou non similaires à ceux pour lesquels la marque antérieure est enregistrée, lorsque cette marque antérieure est une marque de l'Union européenne qui jouit d'une renommée dans l'Union ou une marque nationale qui jouit d'une renommée dans l'État me ...[+++]


In fact, officials from the Department of Foreign Affairs and International Trade and from the Department of Industry admitted when they appeared before committee that they did not conduct any studies to determine whether these agreements would be beneficial to our economy.

D'ailleurs, les fonctionnaires, tant ceux du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international que ceux du ministère de l'Industrie, ont admis, lors de leur passage en comité, n'avoir réalisé aucune étude leur permettant d'évaluer si ces accords seraient bénéfiques pour notre économie.


5. Upon opposition by the proprietor of a registered earlier trade mark within the meaning of paragraph 2, the trade mark applied for shall not be registered where it is identical with, or similar to, an earlier trade mark, irrespective of whether the goods or services for which it is applied are identical with, similar to or not similar to those for which the earlier trade mark is registered, where, in the case of an earlier EU trade mark, the trade mark has a reputation in the Union or, in the case of an earlier national trade mark, ...[+++]

5. Sur opposition du titulaire d'une marque antérieure enregistrée au sens du paragraphe 2, la marque demandée est refusée à l'enregistrement si elle est identique ou similaire à une marque antérieure, indépendamment du fait que les produits ou services pour lesquels elle est demandée sont identiques, similaires ou non similaires à ceux pour lesquels la marque antérieure est enregistrée, lorsque cette marque antérieure est une marque de l'Union européenne qui jouit d'une renommée dans l'Union ou une marque nationale qui jouit d'une renommée dans l'État me ...[+++]


Nothing would stop them from continuing being part of price fixing conferences on non-EU trade routes.

Rien ne les empêcherait de rester membres de conférences pratiquant la fixation des prix sur d’autres liaisons.


I would encourage the Government of Canada to move fast on fulfilling the obligations of the protocol, but above all, the message I would like to send to the government is that before we ratify the accord, we must ensure we do not put any more arduous or regulatory burdens on our farming community who have been battered and bruised by a myriad of factors, whether it is mother nature with the unprecedented drought in our western provinces, or that many of our trading partners ...[+++]

J'invite le gouvernement du Canada à s'acquitter au plus vite des obligations découlant du protocole, et surtout, je tiens à le prévenir que, avant de ratifier l'accord, il faut éviter d'imposer encore d'autres règlements sévères à nos agriculteurs, qui ont déjà souffert d'une multitude de facteurs, qu'il s'agisse des caprices de mère nature, qui a fait s'abattre une sécheresse sans précédent dans les provinces de l'Ouest, ou encore des subventions scandaleuses que reçoivent bon nombre de nos partenaires commerciaux pour leurs produits agricoles et qui compromettent notre capacité ...[+++]


Thirdly, it is not certain at all whether, after the expiry of the start-up period, the third party would commit to continue producing and supplying beverage can body stock on its own or whether it would stop this activity once the Neuf-Brisach supply agreement had elapsed.

Troisièmement, il n'est pas certain du tout si, après l'échéance de la période de démarrage, le tiers s'engagerait à continuer à produire et à fournir la tôle de boîte de boisson ou s'il arrêterait cette activité une fois que l'accord de fourniture de Neuf-Brisach se serait écoulé.




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Date index: 2025-06-28
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