Traduction de «not to mention whatever impact » (Anglais → Français) :

Since the bill, if implemented, would provide that certain bond-related interest income would be exempt from federal taxation, not to mention whatever impact it might have on provincial revenue, I am sure we are all eager to here what the department has to say about this bill, particularly about the expected federal fiscal cost.
Étant donné que ce projet de loi, s'il est adopté, fera en sorte que certains revenus d'intérêt provenant des obligations seront exonérés de l'impôt fédéral, sans parler de ses répercussions sur les recettes provinciales, je suis persuadé que nous avons tous grand hâte d'entendre le point de vue du ministère à ce sujet, notamment à propos des coûts fiscaux prévus pour le gouvernement fédéral.

Account needs to be taken of how the economic and societal changes mentioned above impact on these sectors.
Il convient de tenir compte de l’incidence de l’évolution économique et sociale sur ces secteurs.

Whatever the warming scenarios, and however successful mitigation efforts prove to be, the impact of climate change will increase in the coming decades because of the delayed impacts of past and current greenhouse gas emissions.
Quels que soient les scénarios de réchauffement et les résultats des efforts de mitigation, les effets du changement climatique se feront davantage sentir dans les décennies à venir du fait de l'impact différé des émissions de gaz à effet de serre passées et présentes.

4. Where a contracting entity makes use of the option of referring to the specifications mentioned in paragraph 3(a), it cannot reject a tender on the ground that the products and services tendered for do not comply with the specifications to which it has referred, once the tenderer proves in his tender to the satisfaction of the contracting entity, by whatever appropriate means, that the solutions which he proposes satisfy in an equivalent manner the requirements defined by the technical specifications.
4. Lorsque les entités adjudicatrices font usage de la possibilité de se référer aux spécifications visées au paragraphe 3, point a), elles ne peuvent pas rejeter une offre au motif que les produits et services offerts sont non conformes aux spécifications auxquelles elles ont fait référence, dès lors que le soumissionnaire prouve dans son offre à la satisfaction de l'entité adjudicatrice, par tout moyen approprié, que les solutions qu'il propose satisfont de manière équivalente aux exigences définies par les spécifications techniques.

4. Where a contracting authority makes use of the option of referring to the specifications mentioned in paragraph 3(a), it cannot reject a tender on the grounds that the products and services tendered for do not comply with the specifications to which it has referred, once the tenderer proves in his tender to the satisfaction of the contracting authority, by whatever appropriate means, that the solutions which he proposes satisfy in an equivalent manner the requirements defined by the technical specifications.
4. Lorsque les pouvoirs adjudicateurs font usage de la possibilité de se référer aux spécifications visées au paragraphe 3, point a), ils ne peuvent pas rejeter une offre au motif que les produits et services offerts sont non conformes aux spécifications auxquelles ils ont fait référence, dès lors que le soumissionnaire prouve dans son offre à la satisfaction du pouvoir adjudicateur, par tout moyen approprié, que les solutions qu'il propose satisfont de manière équivalente aux exigences définies par les spécifications techniques.

| the natural persons are engaged in the supply of a service on a temporary basis as employees of a legal person, who has no commercial presence in any Member State of the European Community.the legal person has obtained a service contract, for a period not exceeding three months from a final consumer in the Member State concerned, through an open tendering procedure or any other procedure which guarantees the bona fide character of the contract (e.g. advertisement of the availability of the contract) where this requirement exists or is introduced in the Member State pursuant to the laws, regulations and requirements of the Community or its Member States.the natural person seeking access should be offering such services as an employee of the legal person supplying the service for at least the year (two years in the case of EL) immediately preceding such movement.the temporary entry and stay within the Member State concerned shall be for a period of not more than three months in any 12-month period (six months in the case of EE; 24 months in the case of NL) or for the duration of the contract, whatever is less.the natural person must possess the necessary academic qualifications and professional experience as specified for the sector or activity concerned in the Member State where the service is supplied.the commitment relates only to the service activity which is the subject of the contract; it does not confer entitlement to exercise the professional title of the Member State concerned.the number of the persons covered by the service contract shall not be larger than necessary to fulfil the contract, as it may be decided by the laws, regulations and requirements of the Community and the Member State where the service is supplied.the service contract has to be obtained in one of the activities mentioned below and subject to the additional conditions mentioned in the subsector by the Member State concerned: | | |
| les personnes physiques sont chargées de la prestation d'un service à titre provisoire en tant qu'employés d'une personne morale, qui n'a aucune présence commerciale sur le territoire de l'un quelconque des États membres de la Communauté européenne,la personne morale a obtenu un contrat de prestation de services, pour une période ne dépassant pas trois mois, avec un utilisateur final dans l'État membre concerné, par adjudication publique ou par le biais d'une autre procédure qui garantit que le contrat a été conclu de bonne foi (publication du projet de marché) lorsque cette condition est appliquée ou instituée dans l'État membre conformément aux lois et règlements de la Communauté ou de ses États membres,la personne physique qui sollicite l'admission doit offrir les services visés en qualité de salarié employé par la personne morale qui fournit les services au moins pendant l'année (les deux années dans le cas d'EL) précédant immédiatement le transfert en question,l'admission et le séjour temporaire dans l'État membre concerné seront accordés pour une période ne dépassant pas trois mois au cours d'une période de 12 mois (6 mois dans le cas d'EE; 24 mois dans le cas de NL) ou pour la durée du contrat si celle-ci est plus brève,la personne physique doit avoir les titres universitaires et l'expérience professionnelle requis pour le secteur ou l'activité en question dans l'État membre dans lequel le service est fourni,l'engagement ne s'applique qu'à l'activité de service qui fait l'objet du contrat; il ne confère pas le droit d'exercer avec le titre professionnel reconnu dans l'État membre concerné,le nombre des personnes visées par le contrat de prestation de services ne sera pas plus élevé que celui qui est nécessaire à l'exécution du contrat, tel qu'il peut être déterminé par les lois et règlements de la Communauté et de l'État membre dans lequel le service est fourni,le contrat de prestation de services doit porter sur l'une des activités indiquées ci-après, so ...

The loss just to our tourism industry could outweigh the saving of $7 million we have achieved here; not to mention the impact it will have on our commerce, on politics and on world image.
Les pertes dans la seule industrie touristique, sans parler des conséquences pour le commerce, la politique et l'image du Canada dans le monde, pourraient être supérieures aux économies de sept millions que représentent les compressions budgétaires.

As you probably would know, going back into a deficit would have a negative impact on consumer and business confidence, not to mention the impact it would have on interest rates, which would have a direct impact on many individuals who appeared this morning.
Comme vous le savez probablement, un déficit aurait un effet négatif sur la confiance des consommateurs et des entreprises, sans parler de l'effet qu'il aurait sur les taux d'intérêt, aspect qui toucherait directement un bon nombre des personnes qui ont comparu ce matin.

Stoppages at west coast ports have cost Canada billions of dollars over the years in lost sales and exports of grain, not to mention the impact they have had on the farming economy, on the unions and on employers.
Ces arrêts de travail ont coûté des milliards de dollars au Canada au fil des ans à cause des pertes subies au niveau des ventes et des exportations de grain, sans parler des répercussions que cela a eues sur l'économie agricole, sur les syndicats et les employeurs.

These setbacks do not only affect the person with mental illness, but affect us as families and communities, not to mention the impact on the economy of lost earnings to the individual, increased cost to businesses and increased health care costs overall.
Ces reculs n'affectent pas seulement la personne atteinte, mais nous affectent en tant que familles et en tant que communautés, sans mentionner l'incidence sur l'économie résultant de la perte de rémunération de la personne malade, le coût accru pour les entreprises et l'augmentation du coût des soins de santé en général.