Vertaling van "not she took into " (Engels → Frans) :

In the present case other important factors were also taken into consideration, namely: the fact that the value which Lundbeck transferred took into consideration the turnover or the profit the generic undertaking expected if it had successfully entered the market; the fact that Lundbeck could not have obtained the limitations on entry through enforcement of its process patents, the obligations on the generic undertaking in the agreement going beyond the rights granted to holders of process patents; and the fact that the agreement contained no commitment from Lundbeck to refrain from infringement proceedings if the generic undertaking entered the market with generic citalopram after expiry of the agreement.
En l’espèce, il a également été tenu compte d’autres facteurs importants, à savoir le fait que la valeur transférée par Lundbeck prenait en considération le chiffre d’affaires ou le bénéfice que le fabricant de génériques escomptait réaliser s’il avait réussi son entrée sur le marché; le fait que Lundbeck n’aurait pu obtenir les restrictions à l’entrée en rendant exécutoires ses brevets de procédé, étant donné que les obligations imposées au fabricant de génériques dans l’accord allaient au-delà des droits accordés aux titulaires des brevets de procédé; et le fait que l’accord ne contenait aucun engagement de la part de Lundbeck de ne pas intenter d’action si le fabricant de génériques commercialisait le citalopram générique après l’expiration de l’accord.

By adopting Commission Decisions 92/260/EEC (4) and 93/195/EEC (5) on animal health conditions and veterinary certification for temporary admission of registered horses and for the re-entry of registered horses for racing, competition and cultural events after temporary export, and by limiting, in accordance with Commission Decision 2004/211/EC (6), imports into the Union of equidae from certain third countries to registered horses only as specified in Annex I to Commission Decision 93/197/EEC (7), the Commission not only defined registered horses as a taxonomic subset of registered equidae defined in Article 2(c) of Directive 2009/156/EC, but also took into account the limited risks arising from the introduction of these animals into the Union.
En adoptant les décisions 92/260/CEE (4) et 93/195/CEE (5) relatives aux conditions sanitaires et à la certification sanitaire requises pour l’admission temporaire de chevaux enregistrés et pour la réadmission de chevaux enregistrés en vue des courses, de la compétition et de manifestations culturelles après exportation temporaire, et en limitant, conformément à sa décision 2004/211/CE (6), les importations dans l’Union d’équidés en provenance de certains pays tiers aux seuls chevaux enregistrés, comme indiqué à l’annexe I de sa décision 93/197/CEE (7), la Commission a non seulement défini les chevaux enregistrés comme étant un sous-ensemble taxinomique des équidés enregistrés définis à l’article 2, point c), de la directive 2009/156/CE, mais a également pris en compte les risques limités découlant de l’introduction de ces animaux dans l’Union.

In setting the fines, the Commission took into account the sales of the participating entities in the markets concerned in the last year prior to the end of the cartel, the fact that price coordination arrangements are amongst the most harmful restrictions of competition, the duration of the cartel and an additional amount to deter undertakings from entering into price coordination practices.
Pour fixer le montant des amendes, la Commission a pris en compte les ventes des entités participantes sur les marchés en cause au cours de l’année précédant la fin de l’entente, le fait que les accords relatifs à la coordination des prix comptent parmi les restrictions de concurrence les plus graves, la durée de l’entente et un montant additionnel pour dissuader les entreprises de participer à des pratiques de coordination des prix.

The recommendation took into account the views of patients and healthcare professionals as expressed by the Patients’ and Consumers’ Working Party and the Healthcare Professionals’ Working Group established by the European Medicines Agency.
Le comité a tenu compte de l’opinion exprimée par le groupe de travail des patients et des consommateurs et le groupe de travail des professionnels de la santé créés par l’Agence européenne des médicaments.

– (FR) Mr President, I must firstly thank Mrs Ayala Sender for her report because our work was in fact very constructive. She took into account most of the amendments tabled by the various members of the Committee on Transport and Tourism to ensure that we arrived at a draft directive that could be adopted, if not unanimously, at least by a very large majority in the Committee on Transport.
– Monsieur le Président, je voudrais tout d’abord remercier M Ayala Sender pour son rapport parce que, en effet, nous avons travaillé de manière très constructive, et elle a pris en considération la plupart des amendements qui avaient été apportés par les différents membres de la commission des transports pour faire en sorte, et bien, qu’on aboutisse à un projet de directive qui puisse être adopté, si ce n’est à l’unanimité, en tout cas à une majorité des voix extrêmement importante au sein de la commission des transports.

It was, of course, after having my consent that she took the decision – namely the contacts she had with the German Government asking for clarification.
Il va de soi que c’est après avoir obtenu mon consentement qu’elle a décidé de prendre contact avec le gouvernement allemand pour obtenir des clarifications.

For each coccidiostat or histomonostat authorised as feed additive, the Authority’s assessment took into account hypothetical carry-over rates of 2 %, 5 % and 10 % from feed produced with the highest authorised dose of the coccidiostats or histomonostats into the afterwards produced non-target feed.
Pour chaque coccidiostatique ou histomonostatique autorisé comme additif pour l'alimentation animale, l'Autorité a étudié le transfert, à des taux hypothétiques de 2 %, 5 % et 10 %, à partir d'aliments contenant la dose maximale autorisée de ces substances vers des aliments pour animaux non cibles produits en aval.

A recent example in the United Kingdom involved a female pilot, Mrs Starmer, who has one child and, I think, has another on the way. She took British Airways to an industrial tribunal because it did not allow her to have part– time flying responsibility.
Un exemple récent s’est présenté au Royaume-Uni: une femme pilote, Mme Starmer, mère d’un enfant et, je pense, bientôt d’un deuxième, a assigné British Airways devant un tribunal du travail parce que la compagnie lui refusait la possibilité d’exercer à temps partiel son travail de pilote.

My explanation of vote, if anyone can hear me, is that although we achieved a great deal for industry as a whole, and the rapporteur changed her view during the process of the report going through the European Parliament - in other words, she took hearing protection into account and moved towards weekly measurements, which I welcome - the amendment that we voted through in Parliament on its exemption for entertainment and leisure for five years while the Commission did a report on the special nature of the entertainment and leisure business was lost in conciliation.
Mon explication de vote, si quelqu'un peut m'entendre, est la suivante : bien que nous ayons beaucoup obtenu pour l'industrie dans son ensemble, et que le rapporteur ait changé d'avis pendant le processus d'examen du rapport par le Parlement européen - en d'autres termes, elle a tenu compte de la protection auditive et s'est acheminée vers des mesures hebdomadaires, ce que je salue -, l'amendement que nous avons voté au Parlement concernant son exemption pour les secteurs du divertissement et des loisirs pendant cinq ans, pendant que la Commission rédigeait un rapport sur la nature particulière des secteurs du divertissement et des loisirs, s'est perdu dans la conciliation.