Traduction de «not just simply pass » (Anglais → Français) :

The holding company was an empty shell that simply passed on the intellectual property rights to the operating company for its exclusive use.
La société holding était une coquille vide qui transmettait simplement les droits de propriété intellectuelle à la société d'exploitation, laquelle en faisait un usage exclusif.

As far as aviation is concerned, FGAZ simply passes the public funding on to FZG.
En ce qui concerne l'aviation, FGAZ transfère simplement le financement public à FZG.

But if the legislative framework is too complicated, too burdensome, or too bureaucratic, the risk is that smaller business are simply not able to follow it – so workers are not protected, or scarce company resources are spent just applying the rules, rather than growing the business and creating jobs.
Mais, si notre cadre législatif est trop complexe, trop contraignant ou trop bureaucratique, nous courons le risque que les petites entreprises soient tout simplement incapables de le respecter. Dans ce cas, soit les travailleurs ne sont pas protégés, soit les ressources limitées de l'entreprise sont utilisées pour appliquer les règles plutôt que pour développer l'activité et créer de l'emploi.

The Commission does not take up this suggestion now since the date for transposition of Directive 2004/113/EC has only just passed.
La Commission ne retient pas cette suggestion pour l’instant, étant donné que le délai de transposition de la directive 2004/113/CE vient tout juste d’expirer.

Where the strong buyers merely extract favourable terms from the supplier or simply pass on any price increase to their customers, the position of the buyers is not such as to prevent the exercise of market power by the licensee on the product market and therefore not such as to solve the competition problem on that market (72).
Lorsque des acheteurs obtiennent simplement des conditions favorables du fournisseur ou se contentent de répercuter chaque augmentation de prix sur leurs clients, la position qu’ils détiennent n’est pas de nature à empêcher le preneur d’exercer son pouvoir sur le marché de produits et donc à résoudre le problème de concurrence qui se pose sur ce marché (72).

Where strong customers merely extract favourable terms for themselves or simply pass on any price increase to their customers, their position does not prevent the parties from exercising market power.
Lorsque des clients puissants obtiennent simplement des conditions favorables pour eux-mêmes ou se contentent de répercuter chaque augmentation de prix sur leurs clients, la position qu'ils détiennent n'empêche pas les parties d'exercer leur puissance sur le marché.

An in-house lawyer enrolled at a Bar or Law Society is, simply on account of his obligations of professional conduct and discipline, just as independent as an external lawyer. Furthermore, the guarantees of independence enjoyed by an ‘advocaat in dienstbetrekking’, that is an enrolled lawyer in an employment relationship under Dutch law, are particularly significant.
En effet, un juriste d’entreprise, inscrit comme avocat au barreau, serait, du seul fait de ses obligations de déontologie et de discipline professionnelles, tout aussi indépendant qu’un avocat externe. En outre, les garanties d’indépendance dont jouit un «advocaat in dienstbetrekking», c’est-à-dire un avocat se trouvant dans un rapport d’emploi selon le droit néerlandais, revêtiraient une importance particulière.

Where the strong buyers merely extract favourable terms from the supplier or simply pass on any price increase to their customers, the position of the buyers is not such as to prevent the exercise of market power by the licensee on the product market and therefore not such as to solve the competition problem on that market(54).
Lorsque des acheteurs obtiennent simplement des conditions favorables du fournisseur ou se contentent de répercuter chaque augmentation de prix sur leurs clients, la position qu'ils détiennent n'est pas de nature à empêcher le preneur d'exercer sa puissance sur le marché de produits et donc à résoudre le problème de concurrence qui se pose sur ce marché(54).

There is no statutory provision to implement the force majeure clause in the Parental Leave Directive in the new Danish legislation on parental leave, which has just been passed.
Il n'existe pas de disposition législative destinée à transposer la clause de force majeure de la directive sur le congé parental dans la nouvelle législation danoise en la matière, qui vient d'être adoptée.

The adequate financing of the core budget of these UN agencies remains the responsibility of UN member states and there would be no added value for the EC simply to substitute for this and pass on the resources entrusted to it by Member States to the UN agencies as "core contribution".
Le financement adéquat du budget central de ces agences des NU reste de la compétence des États membres des Nations unies et il n'y aurait aucune valeur ajoutée si la Communauté européenne le remplaçait tout simplement et transférait aux agences des Nations unies au titre de 'contribution au budget central' des fonds qui lui ont été confiés par ses États membres.