Vertaling van "not finding itself drawn " (Engels → Frans) :

the terms of the contractual documents (the tender specification and supplementary guidelines), which the Parliament had itself drawn up, and applied for the assessment of the economic offers of the tenderers a method of calculation which differed from that which was which was set by the said documents, and
les termes des documents contractuels (spécifications de l’appel d’offres et directives complémentaires) qu’il avait lui-même établis, dans la mesure où il a appliqué, lors de l’évaluation des offres financières des participants, une méthode de calcul qui était différente de celle prévue dans les documents précités; et

My understanding is that the direction of Bill C-15 is to attempt to improve the current situation so that we will create communities and a social environment where those who do not have addictions today and are not subject to drug use will not find themselves drawn into the web.
D'après ce que j'ai compris, le projet de loi C-15 a pour objectif d'essayer d'améliorer la situation actuelle en créant des collectivités et un environnement social où ceux qui ne sont pas toxicomanes aujourd'hui et ne consomment pas de drogues à l'heure actuelle, ne tomberont pas dans ce piège.

If Parliament finds itself in a situation where it allows one law that decrees the dehumanization and exclusion of an entire class of people, what are the safeguards that will prevent us from finding reasons to decree that others are not human beings as well?
Si le Parlement se trouve dans une situation où il permet qu'une disposition législative décrète la déshumanisation et l'exclusion de toute une catégorie de personnes, qu'est-ce qui nous empêchera de trouver des raisons pour décréter que d'autres personnes ne sont pas des êtres humains?

The party referred to a recent Court Judgement (8) concerning imports of ammonium nitrate and concluded that the rationale of that judgment also applies to the current proceeding and that biodiesel that is not part of blends in very high content cannot be subject to the investigation and to measures as it is not the like product for which dumping and injury findings were drawn, namely products that contain only biodiesel (B100) or 99 % of biodiesel (B99).
La partie a invoqué un arrêt (8) rendu récemment par le Tribunal de première instance concernant les importations de nitrate d’ammonium. Elle a estimé que le raisonnement de cet arrêt s’appliquait à la procédure en cause et que le biodiesel contenu dans un mélange n’ayant pas une concentration très élevée n’aurait pu être soumis à l’enquête et aux mesures puisqu’il n’était pas le produit similaire pour lequel un dumping et un préjudice avaient été constatés, à savoir les produits qui contiennent uniquement du biodiesel (B100) ou 99 % de biodiesel (B99).

Does the member think that there is really any such thing as Canada signing on to NMD and not finding itself drawn into the weaponization of space, which is, very clearly, from all the documentation available from all sources, precisely where the Bush administration intends to go with this?
Le député croit-il vraiment qu'il soit possible pour le Canada de s'engager dans ce projet sans se laisser entraîner dans le mouvement de militarisation de l'espace, ce qui, selon toute la documentation disponible, est précisément l'intention de l'administration Bush?

At present, Europe finds itself at a crucial crossroads facing both internal and external challenges.
À l’heure actuelle, l’Europe est à la croisée des chemins, face à des défis tant intérieurs qu’extérieurs.

A provisional compensation regime was also recommended so that no new Member State finds itself in a significantly less favourable budgetary situation than in the year preceding enlargement.
Un régime transitoire de compensation a également été préconisé afin qu'aucun nouvel État membre ne se trouve dans une position budgétaire nettement moins favorable qu'au cours de l'année précédant l'élargissement.

I am sure they will find it very helpful if they undertake the enquiry that the hon. member for Acadie Bathurst is recommending (1525) [Translation] But the committee may ultimately find itself faced with the same quandary if individuals choose not to respect House practice with regards to confidentiality.
Je suis certain qu'ils le trouveront très utile s'ils entreprennent l'enquête que le député de Acadie—Bathurst recommande (1525) [Français] Toutefois, il se peut qu'en bout de ligne le comité soit encore aux prises avec le même problème si certains députés choisissent de ne pas respecter les pratiques de la Chambre en matière de confidentialité.

It will find itself simultaneously having to help find solutions for the acutest cases, especially in the new Member States (and the needs are great - €50 to 100 billion over 10 years for environment and transport alone), while continuing to come up with answers to persistent problems in the current Member States.
Elle devra à la fois contribuer à la solution des problèmes là où ils sont les plus graves, en particulier dans les futurs Etats membres et ce sont des besoins considérables : de 50 à 100 milliards d'euros sur dix ans rien que pour l'environnement et les transports , et continuer à apporter des réponses aux difficultés persistantes dans les quinze Etats membres actuels.

Issues become much more complicated if, while searching a computer or simply pursuing an investigation, a law-enforcement authority finds itself accessing or needing to access data located in one or more different countries.
Ces questions se compliquent bien davantage si, au moment d'une perquisition sur un ordinateur ou d'une simple enquête, un service répressif constate qu'il est en train de consulter, ou qu'il doit consulter, des données localisées dans un ou plusieurs pays.