Traduction de «not confirmed opinion » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

opinion (EU) [ Community opinion ]
avis (UE) [ avis communautaire ]

ESC opinion [ EESC opinion | opinion of the Economic and Social Committee | opinion of the European Economic and Social Committee ]
avis CESE [ avis CES | avis du Comité économique et social | avis du Comité économique et social européen ]

confirmed credit | confirmed documentary credit | confirmed letter of credit
accréditif confirmé | crédit confirmé | crédit documentaire confirmé

creation of opinions in clinical psychology | development of opinions in clinical psychology | creation of clinical psychological opinions | formation of opinions in clinical psychology
formulation d’avis en psychologie clinique

opinion census | opinion polls | opinion poll | opinions poll
sondage d’opinion

EP opinion [ compulsory opinion | EP reasoned opinion ]
avis PE [ avis motivé du PE | avis obligatoire ]

to deliver an opinion | to express an opinion | to voice an opinion
émettre un avis

adverse opinion | negative opinion | unfavourable opinion
avis contraire | avis défavorable

give health psychological expert opinion | provide health psychological expert opinions | provide advices in health psychology | provide health psychological advice
fournir des avis en matière de santé psychologique

Not confirmed by
non confirmé par

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

confirms its commitment to promoting EU citizenship (1) and supporting EU citizenship education (2), as it has recently confirmed in detail in several opinions;
confirme sa mobilisation pour rendre plus populaire la citoyenneté de l'Union (1) et en faveur de l'éducation à la citoyenneté de l'Union (2), qu'elle a récemment affirmée de façon détaillée dans plusieurs avis;

75. Points out that Parliament will decide what position it takes regarding opinions that have already been adopted in consultation procedures on matters which henceforth are to be dealt with under the ordinary legislative procedure, whether this involves confirmation of its previous position or the adoption of a new one; stresses that any confirmation of opinions as Parliament's position at first reading can be voted on by Parliament only after the Lisbon Treaty has entered into force;
75. fait valoir qu'il décidera de la position qu'il prendra à l'égard des avis qu'il a déjà adoptés dans les procédures de consultation sur les matières qui sont passées à la procédure législative ordinaire, qu'il s'agisse de confirmer sa position préalable ou d'en arrêter une nouvelle; souligne que toute confirmation des avis sous forme de position du Parlement en première lecture ne pourra faire l'objet d'un vote du Parlement qu'après l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne;

if the opinion contains reservations, upon confirmation to the Commission that corrective measures concerning key elements of the systems have been implemented, and the corresponding reservations withdrawn, and in the absence of observations by the Commission within two months of the date of confirmation.
si l'avis contient des réserves, après confirmation à la Commission que les mesures correctives visant des éléments cruciaux des systèmes ont été mises en œuvre et que les réserves correspondantes sont levées et, en l'absence d'observations de la Commission, dans les deux mois à compter de la date de cette confirmation.

if the opinion contains reservations, upon confirmation to the Commission that corrective measures concerning key elements of the systems have been implemented, and the corresponding reservations withdrawn, and in the absence of observations by the Commission within three months of the date of confirmation.
si l'avis contient des réserves, au moment de la confirmation à la Commission que les mesures de correction ont été mises en œuvre pour les principaux éléments des systèmes, les réserves correspondantes sont levées, et en l'absence d'observations de la Commission dans les trois mois à compter de la date de cette confirmation.

if the opinion contains reservations, upon confirmation to the Commission that corrective measures concerning key elements of the systems have been implemented, and the corresponding reservations withdrawn, and in the absence of observations by the Commission within two months of the date of confirmation.
si l'avis contient des réserves, au moment de la confirmation à la Commission que les mesures de correction ont été mises en œuvre pour les principaux éléments des systèmes et que les réserves correspondantes sont levées, et en l'absence d'observations de la Commission dans les deux mois à compter de la date de cette confirmation.

The SCVPH confirmed in its opinion of 10 April 2002 the validity of its previous opinion, after revising it in the light of the most recent scientific data.
Le CSMVSP a confirmé dans son avis du 10 avril 2002 la validité de son précédent avis, l'ayant révisé à la lumière des données scientifiques les plus récentes.

V. There have been several attempts to call the Charter in aid of litigation in the European Courts. Advocates-General are making an increased number of references to the Charter in their Opinions, and it has become an important source of guidance for the judges. The Court of First Instance has decided that the Charter confirms a right to judicial review as a general principle of Community law. In another case, the same Court, citing the Charter, has sought to widen the access to effective judicial remedy of a party directly but not individually concerned. The European Court of Human Rights has also begun to make positive references to the Charter;
V. plusieurs tentatives ont été faites d'invoquer la Charte à l'appui de recours introduits devant les tribunaux européens; les avocats généraux y font de plus en plus référence dans leurs avis et elle est devenue une source importante d'indications pour les juges; le Tribunal de première instance a décidé qu'elle confirmait le droit à révision judiciaire comme principe général du droit communautaire; dans un autre cas, ce même tribunal, en la citant a tenté d'élargir l'accès au recours judiciaire effectif d'une partie à un procès directement mais non individuellement concernée; depuis lors, la Cour a néanmoins réfuté cette interprétation; la Cour européenne des droits de l'homme a également commencé à y faire des références positives;

Furthermore, I would like you to confirm that, in your opinion, at the moment all the possible methods of network sharing – both geographical and the other methods to which you referred – are also open from a competition point of view. Is this your final opinion?
J'aimerais également que vous confirmiez que, selon vous, toutes les manières possibles de partager les réseaux - tant géographiquement qu'en employant les autres solutions que vous avez citées - sont faisables, même en matière de concurrence. Est-ce votre dernier point de vue ?