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Traduction de «not be submitted until late » (Anglais → Français) :

Priority activities in the responsible Commission service, related to the event and to the preparation to a possible new outbreak, lasted until late summer 2003.

Jusqu'à la fin de l'été 2003, le service compétent de la Commission s’est consacré en priorité à cet événement et aux mesures de préparation à l’apparition éventuelle d’une nouvelle épidémie.


- There are significant amounts of EU technical assistance at Member States' disposal (4% of all Structural Funds), out of which Member States on average had only used 31% of their planned allocations until late 2009.

- Sur les montants significatifs au titre de l'assistance technique de l'UE dont ils disposent (4 % de l'ensemble des Fonds structurels), les États membres n'avaient utilisé en moyenne que 31 % de leur allocation prévue jusqu'à la fin 2009.


Applicants will also be obliged to provide all relevant information for determining the Member State responsible for their claim in a timely manner and failure to comply will have proportionate procedural consequences, such as the preclusion of information submitted unjustifiably late;

Les demandeurs seront également tenus de fournir tous les renseignements utiles pour déterminer l’État membre responsable de l’examen de leur demande en temps utile; le non-respect de cette disposition aura des conséquences procédurales proportionnées, telles que la non-prise en considération d’informations communiquées avec un retard injustifiable.


After a strong depreciation during the global financial crisis in late 2008 and early 2009, the leu broadly stabilised from 2009 until late 2011, supported by the EU-IMF financial assistance programme.

Après avoir connu une forte dépréciation pendant la crise financière internationale, à la fin de 2008 et au début de 2009, le leu s'est globalement stabilisé à partir de 2009 jusqu'à la fin de 2011, soutenu par le programme d’assistance financière de l'UE et du FMI.


From early 2010 until late 2013, the exchange rate of the Czech koruna against the euro remained broadly stable, predominantly trading between 24 and 26 CZK/EUR.

Entre le début de l'année 2010 et la fin de l'année 2013, le taux de change de la couronne par rapport à l'euro est resté globalement stable (entre 24 et 26 CZK/EUR le plus souvent).


By way of derogation from Article 53(2), from the second sentence of Article 53(4) and from the ceilings set out in Annex III, interim payments and payments of the final balance shall be increased by an amount corresponding to 10 percentage points above the co-financing rate applicable to each priority axis, but not exceeding 100 %, to be applied to the amount of eligible expenditure newly declared in each certified statement of expenditure submitted until the end of the programming period, wh ...[+++]

Par dérogation à l'article 53, paragraphe 2, à l'article 53, paragraphe 4, seconde phrase, et aux plafonds figurant à l'annexe III, les paiements intermédiaires et les paiements du solde final sont majorés d'un montant correspondant à dix points de pourcentage au-dessus du taux de cofinancement applicable à chaque axe prioritaire, sans toutefois dépasser 100 %, et applicable au montant des dépenses éligibles récemment déclarées dans chaque état des dépenses certifié soumis jusqu'à la fin de la période de programmation, lorsque, après le 21 décembre 2013, un État membre satisfait à l'une des conditions suivantes:


Priority activities in the responsible Commission service, related to the event and to the preparation to a possible new outbreak, lasted until late summer 2003.

Jusqu'à la fin de l'été 2003, le service compétent de la Commission s’est consacré en priorité à cet événement et aux mesures de préparation à l’apparition éventuelle d’une nouvelle épidémie.


(16) With a view to budget management requirements, a penalty should be laid down for failure to submit, or late submission of, intermediate payment applications and for late payment by Member States.

(16) Pour les exigences de gestion budgétaire, il est indispensable de prévoir une pénalité en cas de non-présentation ou de non-respect du délai de présentation des demandes de paiements intermédiaires ou, en cas de retard, dans les paiements par les États membres.


(17) With a view to budget management requirements, a penalty must be laid down for failure to submit, or late submission of, intermediate payment applications and for late payment by the Member States.

(17) Pour les exigences de gestion budgétaire, il est indispensable de prévoir une pénalité en cas de non-présentation ou de non-respect du délai de présentation des demandes de paiements intermédiaires ou en cas de retard dans les paiements par les États membres.


The final payment was made by the Commission in spring 2000 after some additional information for the purposes of closing the accounts for this programme was submitted in late 1999 and early 2000.

La Commission a effectué le paiement final au printemps 2000 après la communication, fin 1999 et début 2000, de certains renseignements complémentaires en vue de la clôture des comptes pour ce programme.




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'not be submitted until late' ->

Date index: 2022-12-21
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