Vertaling van "not aware that varvaressos had already " (Engels → Frans) :

In the case at hand, the Commission was not aware that Varvaressos had already received aid before, while already being in difficulty.
En l’espèce, la Commission n’était pas au courant du fait que Varvaressos avait déjà bénéficié d’une aide auparavant, alors qu’elle était déjà en difficulté.

First of all, the General Court notes that it was not impossible for the Council to have sent the implementing regulation to the SLCB, since it had already sent it other acts in the past and it was aware of the address of its representatives.
Le Tribunal observe tout d’abord que le Conseil n’était pas dans l’impossibilité de communiquer le règlement d’exécution à la SLCB, dès lors qu’il lui avait déjà communiqué d’autres actes par le passé et qu’il était informé de l’adresse de ses représentants.

Furthermore, Germany has explained that the State aid aspects of the tender, i.e. the fact that the tender process had to be open, transparent, unconditional and non-discriminatory, in order for the buyer not to be liable for any recovery of incompatible State aid to the sellers of the Nürburgring assets, were already made aware to all bidders, as follows: (a) through the Commission decisions to open the formal investigation procedure on 21 March 2012 and to extend it on 7 August 2012; (b) by the sellers, with all relevant documents provided in the tender's data room, including communications exchanged between the Commission and Germany on this matter; and (c) by the relevant case practice of the Commission.
De plus, l'Allemagne a fait remarquer que les aspects de la procédure d'appel d'offres relatifs aux règles en matière d'aides d'État, c'est-à-dire le fait que la procédure devait être ouverte, transparente, inconditionnelle et non discriminatoire afin que l'acquéreur ne puisse assumer aucune responsabilité pour les propriétaires du Nürburgring dans l'hypothèse d'une récupération d'aides d'État incompatibles avec le marché intérieur, ont été portés à la connaissance de tous les soumissionnaires par les moyens suivants: a) par les décisions de la Commission du 21 mars 2012 (ouverture de la procédure formelle d'examen) et du 7 août 2012 (extension de la procédure); b) par les vendeurs dans tous les documents pertinents rassemblés dans la salle des données constituée pour la procédure d'appel d'offres, qui comprenaient, entre autres, la correspondance échangée entre la Commission et l'Allemagne sur ce dossier; et c) par la pratique décisionnelle pertinente de la Commission.

The first question is this: were you aware that we had already held three days of hearings on April 21 and 23 and May 12 of this year?
Ma première question est la suivante: saviez-vous que nous avions déjà eu trois journées d'audiences, les 21 et 23 avril et 12 mai de cette année?

OLAF was aware that some of the suspects in Pordenone had already been involved in the case in Saluzzo. With this information, OLAF could provide important legal assistance to the prosecutors and to the Guardia di Finanza (the Italian financial police), who carried out the operational part of the investigation.
L'OLAF était informé que certains des suspects à Pordenone avaient déjà été mis en cause dans l'affaire de Saluzzo, ce qui lui a permis de prêter une importante assistance judiciaire aux procureurs et à la Guardia di Finanza (brigade financière italienne) qui ont mis en œuvre le volet opérationnel de l'enquête.

The special edition of the EuroBarometer on ‘European employment and social policy’ (June 2009) included a question on the EGF which had already been asked in EuroBarometer 70 (October 2008) to monitor awareness of the Fund.
L’Eurobaromètre spécial intitulé «La politique européenne sociale et de l’emploi» (juin 2009) comportait une question sur la notoriété du FEM qui avait déjà été posée dans l’Eurobaromètre 70 (octobre 2008).

It is therefore concluded that Varvaressos was already a firm in difficulty, within the meaning of point 11 of the RR Guidelines, in 2006, because it had increasing losses and diminishing turnover.
En conséquence, on peut considérer que depuis 2006 déjà, Varvaressos était une entreprise en difficulté au sens du point 11 des lignes directrices SR, car elle enregistrait un niveau croissant de pertes et une diminution de son chiffre d’affaires.

Simply put, the court said it was not necessary to answer question four because courts in six provinces and territories at that time had already come to this conclusion; that several thousand couples had already relied on these court decisions to get married and had acquired, as the court put it, protected rights; that the government had already indicated it would legislate to provide equal access to civil marriage to same sex couples in the reference itself; and, most important, something that is being ignored, that the Supreme Court of Canada had already effectively answered the question when it answered the earlier question on whether same sex marriage was constitutional and unanimously held it to be so.
En deux mots, la Cour a dit qu'il était inutile de répondre à la quatrième question puisque les tribunaux de cinq provinces et un territoire, à l'époque, l'avaient déjà fait; que plusieurs milliers de couples s'étaient déjà prévalus de ces décisions des tribunaux pour se marier et avaient acquis, comme l'a dit la Cour, des droits protégés; que le gouvernement avait déjà affirmé dans le renvoi lui-même son intention de légiférer pour accorder un accès équitable au mariage civil aux couples homosexuels; et, plus important encore, quelque chose qui a été ignoré, que la Cour suprême du Canada avait déjà répondu, de fait, à la question en répondant à la question précédente, à savoir si le mariage entre personnes de même sexe était constitutionnel; elle a répondu à l'unanimité par l'affirmative.

Finland already indicated in the previous report that some public awareness campaigns had been undertaken in collaboration with Ekokem Oy Ab (national hazardous waste treatment facility).
Comme l'a déjà indiqué la Finlande dans le précédent rapport, des campagnes de sensibilisation du public ont été menées en collaboration avec Ekokem Oy Ab (centre national de traitement des déchets dangereux).

That was why Mr Millan had already intervened with the Italian and Greek authorities to make them aware of the problems, signifying his willingness to provide technical assistance.
Dans ce contexte, il est déjà intervenu auprès des autorités italiennes et grecques pour les sensibiliser aux problèmes en indiquant qu'il était disposé à prévoir une assistance technique particulière pour venir en aide aux PIMs en panne.