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Traduction de «not always transfer easily » (Anglais → Français) :

To maximise the use of fishing opportunities offered by fisheries agreements, the Commission always transfers fishing opportunities which have not been used by one country to other countries which have requested them, with due regard for relative stability.

Afin d'optimiser l'utilisation des ressources halieutiques prévue dans les accords de pêche, la Commission transfère systématiquement les ressources qui n'ont pas été utilisées par un pays vers d'autres pays demandeurs, en s'efforçant de maintenir une stabilité relative.


In cases where a farmer retires or dies and provides for transferring his holding or part of it to a member of the family or inheritant who intends to continue the agricultural activity on this holding, it is appropriate to ensure that the transfer of the holding or part of it within a family can easily take place in particular, in the case where the transferred land was leased to a third person during the reference period without prejudging the possibility for the inheritant to continue the agricultural activity.

Dans le cas d'un agriculteur qui prend sa retraite ou décède et qui transfère son exploitation ou une partie de son exploitation à un membre de sa famille ou à un héritier ayant l'intention de poursuivre l'activité agricole sur cette exploitation, il convient de faciliter le transfert de tout ou partie de l'exploitation au sein d'une famille, en particulier lorsque les terres transférées ont été données à bail à un tiers durant la période de référence, sans préjuger de la possibilité pour l'héritier de poursuivre l'activité agricole.


In order to ensure the continuation of those actions, and taking into account that the Fund has always been funded by transfer from the tobacco aid, it is appropriate to transfer an amount equal to 5 % of the tobacco aid granted for the calendar years 2008 and 2009 to the Community Tobacco Fund.

Afin de garantir la poursuite de ces actions et compte tenu du fait que le Fonds a toujours été financé au moyen de transferts provenant de l’aide au tabac, il convient de transférer un montant égal à 5 % de l’aide au tabac accordée au Fonds communautaire du tabac pour les années civiles 2008 et 2009.


However, under this failure condition an additional device may be actuated that can always be easily operated from the driving position (for example a device acting on the engine speed, including the engine shut off control).

Cependant, dans cette condition de défaillance, il est possible de faire appel à un dispositif supplémentaire pouvant être aisément actionné à tout moment depuis la position de conduite (par exemple, un dispositif agissant sur le régime du moteur, y compris la commande d'arrêt du moteur).


Member States' legal systems can vary greatly, and in many cases legal concepts and expressions cannot always be easily compared to one another.

Les systèmes juridiques nationaux peuvent varier considérablement d’un État membre à l’autre et, dans de nombreux cas, il est difficile de comparer les différentes notions et expressions juridiques.


It should likewise be noted that Member State legal systems can vary greatly, and that in many cases legal concepts and expressions cannot always be easily compared to one another.

Il est également à noter que les systèmes législatifs nationaux peuvent varier considérablement d’un État membre à l’autre et que, dans de nombreux cas, il est difficile de comparer les différentes notions et expressions juridiques.


Member States' legal systems can vary greatly, and in many cases legal concepts and expressions cannot always be easily compared to one another.

Les systèmes juridiques nationaux peuvent varier considérablement d’un État membre à l’autre et, dans de nombreux cas, il est difficile de comparer les différentes notions et expressions juridiques.


It should likewise be noted that Member State legal systems can vary greatly, and that in many cases legal concepts and expressions cannot always be easily compared to one another.

Il est également à noter que les systèmes législatifs nationaux peuvent varier considérablement d’un État membre à l’autre et que, dans de nombreux cas, il est difficile de comparer les différentes notions et expressions juridiques.


To maximise the use of fishing opportunities offered by fisheries agreements, the Commission always transfers fishing opportunities which have not been used by one country to other countries which have requested them, with due regard for relative stability.

Afin d'optimiser l'utilisation des ressources halieutiques prévue dans les accords de pêche, la Commission transfère systématiquement les ressources qui n'ont pas été utilisées par un pays vers d'autres pays demandeurs, en s'efforçant de maintenir une stabilité relative.


In cases where a farmer retires or dies and provides for transferring his holding or part of it to a member of the family or inheritant who intends to continue the agricultural activity on this holding, it is appropriate to ensure that the transfer of the holding or part of it within a family can easily take place in particular, in the case where the transferred land was leased to a third person during the reference period without prejudging the possibility for the inheritant to continue the agricultural activity.

Dans le cas d'un agriculteur qui prend sa retraite ou décède et qui transfère son exploitation ou une partie de son exploitation à un membre de sa famille ou à un héritier ayant l'intention de poursuivre l'activité agricole sur cette exploitation, il convient de faciliter le transfert de tout ou partie de l'exploitation au sein d'une famille, en particulier lorsque les terres transférées ont été données à bail à un tiers durant la période de référence, sans préjuger de la possibilité pour l'héritier de poursuivre l'activité agricole.




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'not always transfer easily' ->

Date index: 2021-12-21
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