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Vertaling van "normal fashion possibly creating uncertainty " (Engels → Frans) :

A reference would avoid a multitude of challenges arising from various jurisdictions should the legislation pass into law in the normal fashion, possibly creating uncertainty during the period before its inevitable review by the Supreme Court, a review that may take years or that may reach the court in a piecemeal fashion, further extending the period of uncertainty.

Un renvoi permettrait d'éviter la multitude de contestations provenant des différentes provinces qui surviendrait inévitablement si le projet de loi était adopté selon le processus normal, ce qui pourrait créer une certaine période d'incertitude avant l'examen qu'en fera inévitablement la Cour suprême, examen qui pourrait prendre des années et que tribunal pourrait entreprendre de façon fragmentaire, ce qui ne ferait que prolonger l'incertitude.


My question for her is how on earth could a referendum in which all the citizens could participate and exercise their democratic will, and after which there would be a clear result, possibly create uncertainty?

Comment un référendum dans lequel tous les citoyens peuvent participer et exercer leur volonté démocratique, et qui donnerait un résultat clair, peut-il créer de l'incertitude?


The Directive refers to a long list of possible objective criteria which has proven difficult to apply in practice, creating uncertainty for consumers, traders and national enforcement authorities.

La directive renvoie à une longue liste de critères objectifs possibles dont l’application dans la pratique a été difficile, créant de la sorte une insécurité pour les consommateurs, les professionnels et les autorités nationales chargées de l’application de la législation.


Assessing possible impacts only after the adoption of the Codes by the Parliament creates extra uncertainty, and a full assessment of the impact on human resources aspects is only foreseen for 2014.[13] This process will be complicated if the text of the Codes is frequently reopened: the overall objective of ensuring that justice can be pursued and realised more effectively and quickly should not be lost, for example in the presentation of evidence in court on corruption cases.

Le fait de n’évaluer les incidences possibles qu’après l’adoption des codes par le Parlement engendre une incertitude supplémentaire. Une évaluation globale de l’impact sur les ressources humaines n’est prévue qu’en 2014[13]. Ce processus se compliquera si l’on remet fréquemment en cause le texte des codes: il ne faut pas perdre de vue l’objectif global visant à faire en sorte que la justice soit rendue plus efficacement et plus rapidement, lorsqu’il s’agit par exemple de présenter des preuves au juge dans des affaires de corruption.


The Commission has also looked at legal uncertainties created by emerging issues in the data economy and seeks views on possible policy and legal responses regarding:

La Commission s'est également intéressée à l'insécurité juridique résultant des nouveaux problèmes qui se posent dans le contexte d'une économie fondée sur les données et cherche à recueillir des avis sur les éventuelles réponses politiques et juridiques en ce qui concerne:


That broad possibility may create uncertainty and jeopardise the effectiveness of the requirements concerning the safeguard of client assets.

Cette large possibilité peut être une source d'insécurité et compromettre l'effet utile des exigences relatives à la sauvegarde des actifs des clients.


They suggest that the requirement is unreasonable and places an unfair burden on these new Canadians that is not expected of the native-born. Further, they argue that the possibility of this requirement being used to revoke citizenship for misrepresentation should a naturalized Canadian move abroad creates uncertainty for naturalized Canadians and may constrain their choices.35

Par ailleurs, ils font valoir que la possibilité d’utiliser ce critère pour révoquer la citoyenneté au motif de fausses présentations si un Canadien naturalisé devait s’installer à l’étranger crée un climat d’incertitude pour les Canadiens naturalisés et pourrait limiter leurs choix35.


The market for outstanding bonds of the commission could be damaged by the uncertainties created by the bill, possibly creating financial penalties for the holders.

L'incertitude causée par le projet de loi pourrait ébranler le marché des obligations de la Commission qui sont en circulation et ainsi pénaliser les détenteurs.


On the basis of its analysis, the Commission considers that the abolition of intra-EU duty-free will not have a significant negative impact on employment overall, but that an extension of intra-EU duty free would create uncertainty and disadvantage normal retailers and other means of transport.

Sur la base de l'analyse qu'elle a effectuée, la Commission considère que la suppression des ventes hors taxes intracommunautaires n'aura pas d'incidence négative d'envergure sur l'emploi en général, mais qu'une prorogation du régime engendrera une incertitude et désavantagera les détaillants normaux et les autres modes de transport.


[3] The year 2000 has been an uneven period which started with an overheated market and ended in a sluggish fashion, opening a (possibly lengthy) period of uncertainty.

[3] L'année 2000 aura été inégale, avec un marché survolté en début de période et une fin d'année bien plus maussade, débouchant sur une période d'incertitude (qui pourrait durer).




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'normal fashion possibly creating uncertainty' ->

Date index: 2025-05-21
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