Vertaling van "non-transposition non-conformity more quickly " (Engels → Frans) :

Rapid integration into the single market for financial services by a quick transposition and implementation of all the acquis in this area, will be all the more important to support the development of a sound and well-capitalised financial sector and for maintaining a level playing field for financial institutions in an enlarged EU.
Une rapide intégration dans le marché intérieur des services financiers, grâce à une transposition et une application également diligentes de la totalité de l'acquis dans ce domaine, n'en sera que plus importante pour appuyer la mise en place d'un secteur financier à la fois sain et bien capitalisé, et maintenir l'égalité des conditions de concurrence entre institutions financières dans l'Union élargie.

· While infringement proceedings are time-consuming and should be further improved, in the meantime instruments like the ‘EU Sweeps’ and the ‘EU Pilot’ allow to detect poor compliance and bring about answers to possible cases of non-transposition or non-conformity more quickly.
· Si les procédures d'infraction exigent du temps et devraient être améliorées, dans l'intervalle, des instruments comme les "balayages communautaires" et le projet "EU Pilot" permettent de détecter les cas de non-respect et de résoudre plus rapidement les problèmes de non-transposition ou de non-conformité.

15. Welcomes the efforts made by the Commission during the past years and acknowledges the range of measures that have been put in place to assist Member States with implementation (correlation tables, conformity checking, scoreboards and barometers, guidelines, etc.); considers, however, that the information on the implementation of EU law in the AFSJ should be more structured, detailed, transparent and accessible; points out that the annual monitoring report could be supplemented by other measures that would allow Parliament to be more regularly and thoroughly informed about the state of implementation, delays, incorrect transposition, incorrect implementation and infringement procedures, with regard to each legal instrument adopted in the area of justice and home affairs, as well as in other fields; asks the Commission, in accordance with paragraph 44, second subparagraph of the Framework Agreement on relations between the European Parliament and the European Commission, to make available to Parliament summary information on infringement procedures launched with regard to the former third pillar instruments and on the related issues;
15. salue le travail accompli par la Commission ces dernières années et l'ensemble des mesures mises en place pour aider les États membres à les appliquer (tableaux de concordance, contrôle de conformité, tableaux de bord et baromètres, lignes directrices et autres); estime toutefois que les informations sur l'application du droit de l'Union au sein de l'espace de liberté, de sécurité et de justice devraient être davantage structurées, détaillées, transparentes et accessibles; attire l'attention sur le fait que le rapport annuel sur le contrôle de l'application du droit de l'Union pourrait être complété par d'autres mesures permettant au Parlement d'être informé plus régulièrement et de façon plus détaillée sur l'état de la mise en œuvre, les retards, la transposition incorrecte, l'application incorrecte et les procédures d'infraction pour chacun des instruments législatifs adoptés dans le domaine de la justice et des affaires intérieures, ainsi que dans d'autres domaines; demande à la Commission, conformément au paragraphe 44, deuxième alinéa, de l'accord-cadre sur les relations entre le Parlement européen et la Commission européenne, de livrer au Parlement des informations synthétiques concernant toutes les procédures en manquement ouvertes portant sur les instruments de l'ancien troisième pilier et concernant les questions auxquelles ces procédures se rapportent;

In addition, EU automotive legislation is now simpler and becomes effective more quickly - directly applicable regulations have replaced directives, thus eliminating the time required for their transposition into 27 different national legislations.
En outre, la législation de l’Union européenne dans le domaine est désormais plus simple et prend effet plus rapidement, puisque les directives – qui devaient être transposées dans la législation des 27 États membres pour être appliquées – sont remplacées par des règlements, qui sont, eux, directement applicables.

4. Emphasises that the transposition process should take place as quickly as possible and in a transparent way; emphasises the importance of administrative cooperation and stresses that the competent authorities in all Member States should communicate more rapidly and effectively by making better use of the Internal Market Information System; expects from the Commission's report an analysis of the adjustments needed to ensure the full and efficient application of the directive; considers in particular that it would be appropriate to assess the implications of the transposition method chosen (vertical or horizontal) for its quality and legibility for service providers and citizens.
4. estime que le processus de transition devrait se dérouler aussi rapidement que possible et d'une manière transparente; souligne l'importance de la coopération administrative et estime que les autorités compétentes de tous les États membres devraient communiquer plus rapidement et plus efficacement en faisant un meilleur usage du système d'information du marché intérieur; souhaite que le rapport de la Commission comporte une analyse des adaptations nécessaires pour assurer l'application intégrale et efficace de la directive; estime, en particulier, qu'il y a lieu d'évaluer les implications de la méthode de transposition choisie (verticale ou horizontale) pour sa qualité et sa lisibilité aux yeux des prestataires de services et des citoyens.

4. Deplores the conditions under which the Union's transport policy is being implemented by the Council and calls strongly for decisions to be taken more quickly under the legislative procedure and for swifter and better coordinated transposition into national law; calls on the Commission to do all in its power to achieve this goal;
4. déplore les conditions de mise en œuvre de la politique des transports de l'Union par le Conseil et appelle de ses vœux une plus grande rapidité de décision en son sein, dans le cadre de la procédure législative, ainsi que des transpositions nationales plus rapides et mieux coordonnées; demande à la Commission de tout mettre en œuvre pour y veiller;

taking action quickly, visibly and effectively to transpose directives where transposition is late (e.g. setting aside more parliamentary time to allow for the debate and timely adoption of the required national laws — or amendments to laws).
d'agir rapidement, de façon visible et efficace pour transposer les directives lors de retard de transposition (par exemple prévoir l’intervention des parlements nationaux pour leur permettre de débattre et d’adopter dans les délais les lois nationales nécessaires – ou les modifications apportées aux lois).

After almost a year we can safely say that the road map fixed at Nice has given the candidates huge impetus and that the transposition of Community legislation is progressing even more quickly and smoothly.
Après presque un an, nous pouvons dire que les pays candidats n'ont pas ménagé leurs efforts pour respecter le calendrier des négociations établi à Nice et que la transposition du droit communautaire s'accélère et s'opère de façon encore plus harmonieuse.

After almost a year, we can say that the Nice strategy has motivated the candidate countries enormously and that the transposition of Community law is running more quickly and more smoothly.
Après près d’une année, nous pouvons affirmer que la stratégie de Nice a procuré aux pays candidats une motivation substantielle et que l’intégration du droit communautaire progresse à un rythme plus rapide en se heurtant à moins de frictions.

Concrete problems that arise must be dealt with quickly and efficiently, both through improving co-operation between national administrations and through ensuring the quality and conformity of Member States' transposition of Directives (see MEMO(95)154).
Il faut résoudre d'une façon efficace et rapide les problèmes concrets qui surviennent, tant en améliorant la coopération entre les administrations nationales, qu'en veillant à la qualité et à la conformité de la transposition (voir MEMO(95)154).