Traduction de «non-resident importer » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

non-resident importer
importateur non résident

Non-Residents' Vehicle and Baggage Remission Order [ Order respecting the remission of customs duty and excise taxes on vehicles and baggage temporarily imported by non-residents ]
Décret de remise sur les véhicules et bagages des non-résidents [ Décret de remise de droits de douane et des taxes d'accise sur les véhicules et bagages importés temporairement par des non-résidents ]

recommendation concerning the free admission of removable articles imported on transfer of residence
recommandation relative à l'admission en franchise des objets mobiliers importés à l'occasion d'un transfert de domicile

removable articles imported on transfer of residence
objet importé lors d'un changement de domicile

residence [ actual residence | main residence | place of residence | principal residence ]
résidence [ lieu de résidence | résidence effective | résidence principale ]

import policy [ autonomous system of imports | system of imports ]
politique des importations [ régime autonome des importations | régime des importations ]

coordinate with local residents | correspond with local residents | communicate with local residents | local resident communications
communiquer avec fes riverains

import tax [ import surcharge | special charge on imports | taxation of imports ]
taxe à l'importation [ imposition à l'importation | taxe spéciale à l'importation ]

Non-resident's Temporary Importation of Baggage and Conveyances Regulations
Règlement sur l'importation temporaire de bagages et de moyens de transport par un non-résident

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The political rights conferred on Union citizens residing in a Member State of which they are not nationals are an important factor in fostering a sense of belonging to the European Union and a key element in successful integration in the Member State of residence.
Les droits politiques conférés aux citoyens de l'Union résidant dans un État membre dont ils n'ont pas la nationalité constituent un facteur important dans le renforcement du sentiment d'appartenance à l'Union européenne, mais aussi un facteur essentiel pour une intégration réussie dans l'État membre de résidence.

It is therefore important to give them a real opportunity to play an active part in the political life of their Member State of residence.
Pour cela, il est important de leur assurer une réelle possibilité de participer activement à la vie politique dans l'État membre de résidence.

It is important to remember that from 2006 long term residents will enjoy preference over newly arriving migrants in the Member State of residence and will have the possibility to move and settle in a second Member State for study, work or other purposes[10].
Il est important de rappeler que, à partir de 2006, les résidents de longue durée bénéficieront d’une préférence sur les migrants nouvellement arrivés dans l’État membre de résidence et auront la possibilité de se déplacer et de s’établir dans un second État membre pour étudier, travailler ou à d’autres fins[10].

Another important new feature of the proposal is that it makes binding some of the main provisions on conditions of entry and residence where they are not already binding under existing EU law. The proposal provides that an applicant who satisfies all the conditions set out for admission to one of the Member States shall be granted a long-stay visa or residence permit.
Un nouvel élément important tient également au fait que la proposition rendrait obligatoires certaines des dispositions essentielles relatives aux conditions d'entrée et de séjour qui, conformément à la législation existante de l'Union, sont actuellement facultatives. La proposition prévoit qu'un demandeur qui satisfait à toutes les conditions mentionnées pour l'admission dans l'un des États membres se voit accorder un visa de long séjour ou un titre de séjour.

The prospect of obtaining long-term resident status in a Member State after a certain time is an important element for the full integration of beneficiaries of international protection in the Member State of residence.
La perspective d’obtenir le statut de résident de longue durée dans un État membre après un certain temps est un élément important de l’intégration pleine et entière des bénéficiaires d’une protection internationale dans l’État membre où ils résident.

The integration of biometric identifiers is an important step towards the use of new elements, which establish a more reliable link between the holder and the residence permit as an important contribution to ensuring that it is protected against fraudulent use.
L’insertion d’identificateurs biométriques constitue un pas important vers l’utilisation de nouveaux éléments établissant un lien plus fiable entre le titre de séjour et son titulaire afin de contribuer sensiblement à la protection du titre de séjour contre une utilisation frauduleuse.

(3) The integration of biometric identifiers is an important step towards the use of new elements, which establish a more reliable link between the holder and the residence permit as an important contribution to ensuring that it is protected against fraudulent use.
(3) L'insertion d’éléments d’identification biométriques marque un pas important vers l'utilisation de nouveaux éléments établissant un lien plus fiable entre le titre de séjour et son titulaire, ce qui contribue sensiblement à la protection du titre de séjour contre une utilisation frauduleuse.

(3) The integration of biometric identifiers is an important step towards the use of new elements, which establish a more reliable link between the holder and the residence permit as an important contribution to ensuring that it is protected against fraudulent use.
(3) L'insertion d'éléments d'identification biométriques marque un pas important vers l'utilisation de nouveaux éléments établissant un lien plus fiable entre le titre de séjour et son titulaire, ce qui contribue sensiblement à la protection du titre de séjour contre une utilisation frauduleuse.

The directive provides for an exemption when certain conditions are met, namely when the vehicle has been acquired in accordance with the general conditions of taxation in force on the domestic market of a Member State, when the importer of the vehicle has his normal residence in a Member State other than the Member State of temporary importation and employs the vehicle for his private use, or when the vehicle is not disposed of or hired out in the Member State of temporary importation or lent to a resident of that State.
La directive accorde une franchise lorsque certaines conditions sont remplies, à savoir lorsque le véhicule a été acquis conformément aux dispositions fiscales générales en vigueur sur le marché d'un État membre, lorsque l'importateur a sa résidence normale dans un État membre autre que l'État membre d'importation temporaire et qu'il utilise le véhicule pour un usage privé, ou que le véhicule n'est ni cédé, ni loué dans l'État membre d'importation temporaire, ni prêté à un résident de cet État.

National residence permits will continue to play an important role as it is only after five years of legal residence that a third country national can obtain the new EC long term residence permit.
Les titres de séjour nationaux continueront à jouer un rôle important puisque ce n'est qu'après cinq ans de séjour légal qu'un ressortissant de pays tiers pourra obtenir le nouveau titre de séjour communautaire de longue durée.