Traduction de «non-renewable fixed term » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

fixed-term contract worker | fixed-term worker
travailleur à durée déterminée

fixed advances and loans unsecured | fixed-term unsecured loans | time loans,unsecured
avances et prêts à terme fixe en blanc

fixed advances and loans secured | fixed-term secured loans | secured time loans
avances et prêts à terme fixe gagés

long-term liability [ fixed liability | non-current liability ]
obligation à long terme [ élément de passif à long terme | passif à long terme ]

long-term liabilities [ fixed liabilities | non-current liabilities ]
passif à long terme [ passifs à long terme ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The Managing Director will be appointed by the Steering Board on a joint proposal of the EIB for a renewable fixed term of three years.
Il sera nommé par le comité de pilotage sur proposition conjointe de la BEI pour un mandat de trois ans renouvelable.

Independent experts shall have a high level of relevant market experience in project finance and be appointed by the Steering Board for a renewable fixed term of three years.
Lesdits experts disposent d’une solide expérience du marché dans le domaine du financement de projets et sont nommés par le comité de pilotage pour un mandat de trois ans renouvelable.

The Managing Director and the Deputy Managing Director shall be appointed by the Steering Board on a joint proposal of the Commission and the EIB for a renewable fixed term of three years.
Le directeur exécutif et le directeur exécutif adjoint sont nommés par le comité de pilotage sur proposition conjointe de la Commission et de la BEI pour un mandat de trois ans renouvelable.

Senator Fraser: University tenure is not usually granted for renewable fixed terms.
Le sénateur Fraser : Les postes de professeur d'université ne sont habituellement pas accordés pour des durées fixes et renouvelables.

Clause 5 of the Council Directive 1999/70/EC of 28 June 1999 concerning the framework agreement on fixed-term work concluded by ETUC, UNICE and CEEP provides that to prevent abuse arising from the use of successive fixed-term employment contracts or relationships, Member States shall, where there are no equivalent legal measures to prevent abuse, introduce one or more of the following measures: (a) objective reasons justifying the renewal of such contracts or relationships; (b) the maximum total duration of successive fixed-term employment contracts or relationships; (c) the number of renewals of such contracts or relationships.
La clause 5 de la directive 1999/70/CE du Conseil du 28 juin 1999 concernant l’accord-cadre CES, UNICE et CEEP sur le travail à durée déterminée prévoit qu’«afin de prévenir les abus résultant de l’utilisation de contrats ou de relations de travail à durée déterminée successifs, les États membres [...], quand il n’existe pas des mesures légales équivalentes visant à prévenir les abus, introduisent [...] l’une ou plusieurs des mesures suivantes: a) des raisons objectives justifiant le renouvellement de tels contrats ou relations de travail; b) la durée maximale totale de contrats ou relations de travail à durée déterminée successifs; c) le nombre de renouvellements de tels contrats ou relations de travail».

(b) its management is appointed for a non renewable fixed term of at least five years, and may only be relieved from office during its term if it no longer fulfills the conditions set out in this Article or it has been guilty of serious misconduct.
b) ses cadres soient nommés pour un mandat à durée déterminée non renouvelable de cinq ans au minimum, et ne puissent être démis de leurs fonctions au cours de leur mandat que s’ils ne répondent plus aux conditions fixées par le présent article ou ont commis une faute grave.

However, in the assessment in a specific case of the issue whether the renewal of a fixed-term contract is justified by an objective reason, such as temporary replacement of staff, the national authorities must take account of all the circumstances of the case, including the number and cumulative duration of the fixed-term contracts concluded in the past with the same employer.
Toutefois, lors de l’appréciation, dans un cas particulier, de la question de savoir si le renouvellement d'un contrat à durée déterminée est justifié par une raison objective, telle que le besoin temporaire de personnel de remplacement, les autorités nationales doivent prendre en compte toutes les circonstances de ce cas particulier, y compris le nombre et la durée cumulée des contrats à durée déterminée conclus dans le passé avec le même employeur.

The renewal of fixed-term employment contracts may be justified by replacement needs, even where that need is recurring or even permanent
Le renouvellement de contrats de travail à durée déterminée peut être justifié par le besoin de remplacement même si ce besoin s’avère récurrent, voire permanent

In its judgment delivered today, the Court holds that that a temporary need for replacement staff – as provided for under German law – may, in principle, constitute an objective reason under EU law justifying both fixed-term contracts being concluded with replacement staff and the renewal of those contracts.
Par son arrêt de ce jour, la Cour constate que le besoin temporaire en personnel de remplacement – comme le prévoit le droit allemand – peut, en principe, constituer une raison objective au sens du droit de l'Union justifiant tant le caractère déterminé de la durée des contrats conclus avec le personnel de remplacement que le renouvellement de ces contrats.

Officials – Members of the temporary staff – Recruitment – Amendment of a fixed-term contract to a contract of indeterminate duration and insertion of a termination clause in the event that the staff member is not included on the reserve list of an open competition – Amendment to be analysed as the renewal of a fixed-term contract
Fonctionnaires — Agents temporaires — Recrutement — Modification d’un contrat à durée déterminée en contrat à durée indéterminée et insertion d’une clause de résiliation en cas de non-inscription de l’agent sur la liste de réserve d’un concours général — Modification s’analysant comme le renouvellement d’un contrat à durée déterminée