Vertaling van "non-current liability " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

current liabilities | floating liabilities
exigibilités à court terme

current liability
dette à court terme

current liabilities
dettes à court terme

liability [ collective liability | legal liability | legal responsibility ]
responsabilité [ responsabilité collégiale | responsabilité juridique | responsabilité légale ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

However, as few schemes had to lock in losses to meet their current liabilities, supervisors were able to ease valuation and solvency regulations to allow time for markets to recover.
Néanmoins, comme peu de régimes ont été contraints de vendre leurs actifs à perte pour tenir leurs engagements à court terme, les autorités de supervision ont pu alléger les réglementations relatives à l’estimation et à la solvabilité des fonds de pension pour donner le temps aux marchés de se ressaisir.

Currently, several Member States' legal systems do not, or only partially, outlaw those who make use of such services with relevant knowledge, impacting on legal uncertainty with regards, for example, the criminal liability linked to the relation of the user with the victim, the legal treatment of those who profit from or enable and facilitate such exploitation, the distinction between a user and an exploiter, the liability of intermediaries, as well as the broader supply chains.
À l'heure actuelle, les systèmes juridiques de plusieurs États membres ne mettent pas hors la loi, ou seulement partiellement, ceux qui utilisent ces services en toute connaissance de cause, ce qui a une incidence sur l’insécurité juridique, par exemple en ce qui concerne la responsabilité pénale liée au lien entre l’usager et la victime, le traitement juridique de ceux qui profitent de cette exploitation ou la facilitent, la distinction entre utilisateur et exploiteur, la responsabilité des intermédiaires, ainsi que les chaînes d’approvisionnement plus larges.

Data access and transfer. Wide use of non-personal machine-generated data can lead to great innovations, startups and new business models born in the EU. Liability related to data-based products and services. The current EU liability rules are not adapted to today's digital, data-driven products and services. Data portability. Portability of non-personal data is currently complicated, for example, when a business wants to move large amounts of company data from one cloud service provider to another.
l'accessibilité et le transfert des données: grâce à l'utilisation généralisée des données à caractère non personnel produites par des machines, l'UE peut être le berceau de grandes innovations, de start-ups et de nouveaux modèles économiques; la responsabilité dans le domaine des produits et services fondés sur les données: les règles européennes actuelles en matière de responsabilité ne sont pas adaptées aux produits et services numériques et fondés sur les données d'aujourd'hui; la portabilité des données: aujourd'hui, la portabilité des données à caractère non personnel est une question complexe, par exemple, lorsqu'une entreprise souhaite transférer de grosses quantités de données d'un fournisseur de services en nuage à un autre.

That information might include but is not limited to, for example, current assets, non-current assets, current liabilities, non-current liabilities, revenue, profit or loss and total comprehensive income.
Ces informations peuvent notamment porter sur les actifs courants, les actifs non courants, les passifs courants, les passifs non courants, les produits, le résultat net et le résultat global total.

satisfy the auction platform concerned of their financial standing, in particular, that they are able to meet their financial commitments and current liabilities as they fall due.
de fournir à la plate-forme d’enchères toutes les assurances nécessaires en ce qui concerne leur situation financière, et notamment leur capacité d’honorer leurs engagements financiers et leurs dettes à court terme à l’échéance.

(f)satisfy the auction platform concerned of their financial standing, in particular, that they are able to meet their financial commitments and current liabilities as they fall due.
f)de fournir à la plate-forme d’enchères toutes les assurances nécessaires en ce qui concerne leur situation financière, et notamment leur capacité d’honorer leurs engagements financiers et leurs dettes à court terme à l’échéance.

When an entity presents current and non-current assets, and current and non-current liabilities, as separate classifications in its statement of financial position, it shall not classify deferred tax assets (liabilities) as current assets (liabilities).
Lorsque l’entité présente séparément les actifs courants et non courants et les passifs courants et non courants dans son état de situation financière, elle ne doit pas classer les actifs (passifs) d’impôts différés comme actifs (passifs) courants.

An entity shall present current and non-current assets, and current and non-current liabilities, as separate classifications in its statement of financial position in accordance with paragraphs 66–76 except when a presentation based on liquidity provides information that is reliable and more relevant.
L’entité doit présenter séparément dans l’état de situation financière les actifs courants et non courants et les passifs courants et non courants, selon les paragraphes 66 à 76, sauf lorsqu’une présentation selon le critère de liquidité apporte des informations fiables et plus pertinentes.

At year-end 2000, Hynix's total indebtedness was KRW 8 trillion, and Hynix's current ratio, which measures the degree to which a firm's current assets cover current liabilities, was 0,33 (41).
Fin 2000, l'endettement total d'Hynix s'élevait à 8 000 Mrd KRW et son ratio de liquidité générale, qui mesure dans quelle proportion les actifs réalisables d'une entreprise couvrent ses dettes à court terme, était de 0,33 (41).

Contrary to what Belgium claims, the fact that IFB has negative net assets (value of the recovery of assets, minus the value of the current liabilities) does not mean that, in the event of bankruptcy, SNCB would have had to bear the corresponding excess liabilities.
Contrairement à ce que prétend la Belgique, le fait qu'IFB avait un actif net (valeur de récupération de l'actif diminué de la valeur des passifs exigibles) négatif ne veut pas dire qu'en cas de faillite, la SNCB aurait dû supporter l'excédent de passif correspondant.