Traduction de «non-policy engenders costs » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Commission Green Paper entitled Towards fair and efficient pricing in transport - Policy options for internalising the external costs of transport in the European Union
Livre vert Vers une tarification équitable et efficace dans les transports - Options en matière d'internalisation des coûts externes des transports dans l'Union européenne

budget officer | cost and planning analyst | budget analyst | budget and policy analyst
analyste budgétaire

cost of non-social policy
coût de la non-politique sociale

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

A case-by-case assessment of policy- and cost-effectiveness should determine which actions should be (a) managed directly by traditional core departments; (b) managed through offices or executive agencies [2], both under the Commission's control; (c) out-sourced to "classical" agencies at EU level, functionally independent from the Commission; or (d) managed in a decentralised way in partnership with Member States and/or regions.
Une évaluation au cas par cas de l'efficacité des politiques et des coûts devrait indiquer quelles actions devraient être: (a) gérées directement par les services principaux traditionnels; (b) gérées par l'intermédiaire d'offices ou d'agences exécutives [2], tous deux sous le contrôle de la Commission; (c) externalisées à des agences "classiques" au niveau communautaire, fonctionnellement indépendantes de la Commission; ou (d) gérées de manière décentralisée en partenariat avec les États membres et/ou les régions.

Achieving this in practice requires that economic growth supports social progress and respects the environment, that social policy underpins economic performance, and that environmental policy is cost-effective.
Pour réaliser ces objectifs, il faut une croissance économique qui favorise le progrès social et respecte l'environnement, une politique sociale qui stimule l'économie et une politique de l'environnement qui soit à la fois efficace et économique.

Natural monopolies should become subject to a more thorough procedure to justify their investment policy and cost base.
Les monopoles naturels devraient être soumis à une procédure plus poussée pour justifier leur politique d’investissement et l’assiette de leurs coûts.

As regards operating costs linked to measures taken pursuant to §8 LuftSiG, the Commission considers that only those costs for which the airport operator is entitled to reimbursement pursuant to §8(3) LuftSiG qualify as public policy remit costs.
Quant aux coûts d'exploitation liés aux mesures instaurées conformément à l'article 8 de la LuftSiG, la Commission considère que seuls les coûts au remboursement desquels l'exploitant aéroportuaire peut prétendre conformément à l'article 8, paragraphe 3, de la LuftSiG peuvent être considérés comme des coûts relevant de l'exercice d'une mission de puissance publique.

Therefore operating costs (referred to in recital 48) and investment costs (referred to in recital 49) related to the provision and maintenance of premises reserved for the activities mentioned in recital 262 do not qualify as public policy remit costs and the financing of those costs by the public authorities is capable of constituting State aid to So.Ge.A.AL.
Dès lors, les coûts d'exploitation (mentionnés au considérant 48) et les coûts d'investissement (mentionnés au considérant 49) relatifs à la mise à disposition et à la maintenance des locaux réservés aux activités mentionnées au considérant 262 ne sont pas qualifiés de coûts relevant d'une mission d'ordre public et le financement de ces coûts par les autorités publiques est susceptible de constituer une aide d'État à So.Ge.A.AL.

It is necessary therefore to ensure that future policy is cost effective and that the money is well spent.
Il faut donc veiller à ce que la future politique soit efficace sur le plan des coûts et à ce que les crédits soient utilisés à bon escient.

Some policies engender adjustment costs and ways need to be found to balance tradeoffs in an optimal manner.
Certaines politiques engendrent des coûts d'ajustement, et il convient d'optimiser l'équilibre entre les avantages et les inconvénients.

- It points up the fact that an ambitious social policy is a factor in the competitiveness equation and that, on the other side of the coin, having a "non-policy" engenders costs which weigh heavily on economies and societies.
- Elle démontre ainsi qu'une politique sociale ambitieuse est un facteur de compétitivité, et que, à l'inverse, la "non-politique" engendre des coûts qui pèsent lourdement sur les économies et les sociétés.

Where a Member State chooses to adopt different policies regarding cost recovery for different parts of its network (as permitted under Article 7a(1)), each clearly defined part of the network shall be subject to a separate calculation of costs.
Lorsqu'un État membre décide d'adopter des modalités différentes de recouvrement des coûts pour différentes parties de son réseau (ainsi que l'y autorise l'article 7 bis, paragraphe 1), chaque partie clairement délimitée du réseau fait l'objet d'un calcul des coûts distinct.