Vertaling van "non-partisan and collegial " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

collective responsibility | collegial responsibility | collegiality of the Commission | principle of collegiality
principe de collégialité | responsabilité collégiale de la Commission

Non-partisan Bloc for the Support of Reforms | Non-Party Bloc for Reform | Non-Party Bloc of Support for Reforms | BBWR [Abbr.]
Bloc de soutien présidentiel | Bloc des sans-parti d'appui aux réformes | Bloc des sans-parti pour les réformes | Bloc sans-parti de soutien aux réformes | Mouvement de soutien aux réformes | BBWR [Abbr.]

be partisan/to
être imbu de partialité | être imbu d'esprit de parti

non-partisan agency
organisme non partisan

non-partisan advice
conseil impartial

non-partisan
non partisan [ impartial | apolitique | neutre | sans couleur politique ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

· The new Ombudsman will need to show uncontested authority, integrity, and independence, as well as a non-partisan approach.
· de faire en sorte que le nouveau médiateur fasse preuve d’une autorité, d’une intégrité et d’une indépendance incontestables, et suive une approche non partisane.

Benchmark 4: Conduct and report on professional, non-partisan investigations b into allegations of high-level corruption.
Objectif de référence n° 4: mener des enquêtes professionnelles et non partisanes sur les allégations de corruption de haut niveau et en rendre compte.

Benchmark 3: Building on progress already made, continue to conduct professional, non- partisan investigations into allegations of high- level corruption
Objectif de référence n° 3: continuer, en se basant sur les progrès déjà accomplis, à mener des enquêtes professionnelles et non partisanes sur les allégations de corruption à haut niveau

- Observers will not display or wear any partisan symbols, colours or banners.
- les observateurs n'afficheront et n'arboreront les symboles, couleurs ou drapeaux d'aucun parti.

15. Finds it regrettable that the option of a collegiate structure is being considered by the Member States, instead of the hierarchical one initially proposed by the Commission; believes, in this regard, that the decision to prosecute, the choice of the competent jurisdiction, the decision to reallocate or dismiss a case and the decision on transactions should all be taken at central level by the Chambers;
15. déplore que les États membres examinent la possibilité d'une structure collégiale, au lieu de la structure hiérarchique initialement proposée par la Commission; considère, à cet égard, que la décision d'engager des poursuites, le choix de la juridiction compétente, la décision de réattribuer une affaire ou de la classer sans suite et la décision relative à une transaction devraient être prises au niveau central par les chambres;

The home competent authority may also decide that those cooperation arrangements envisage multilateral cooperation, including cooperation of a collegial nature, between the home competent authority and the competent and relevant authorities from the host Member States concerned.
L'autorité compétente de l'État membre d'origine peut aussi décider que ces accords de coopération comportent une coopération multilatérale, y compris une coopération de nature collégiale, entre l'autorité compétente de l'État membre d'origine et les autorités compétentes et les autorités concernées des États membres d'accueil.

In some cases, a more supportive and enabling environment needs to be developed that improves the conditions for policy dialogue and non-partisan input to the decision making process, supported by good quality statistics provided by independent national statistical bodies.
Dans certains cas, il y a lieu de mettre en place un environnement plus propice, qui améliore les conditions du dialogue politique et d'une contribution non partisane au processus décisionnel, étayée par des statistiques de qualité fournies par des instituts nationaux de statistique indépendants.

6. Commends the Turkish Constitution Conciliation Committee for its commitment to drafting a new Constitution and for the inclusive process of consulting civil society in a manner that reflects the diversity of Turkish society; expresses concern at the apparently slow progress made by the Committee so far; encourages the Committee to continue its work and to tackle – in an inclusive, representative and collegial way, and in line with the criteria and values of the EU – key issues such as (a) ensuring the separation of powers and an adequate system of checks and balances; (b) clarifying relations between the state, society and religion; (c) introducing an inclusive system of governance that secures the human rights and fundamental freedoms of all citizens; and (d) formulating an inclusive concept of citizenship; calls on all political parties, and on the actors concerned, to take a constructive approach in the negotiation of the new Constitution; is of the opinion that the involvement of, and dialogue with, the Venice Commission would produce positive results and support the constitutional process;
6. félicite la commission de consultation constitutionnelle pour son engagement en faveur d'une nouvelle constitution et pour le processus de consultation de l'ensemble de la société civile, lequel a reflété la diversité de la société turque; est préoccupé par les progrès visiblement lents accomplis par la commission jusqu'à présent; encourage la commission à poursuivre ses travaux et à se pencher, de manière ouverte, représentative et collégiale, et dans le respect des critères et des valeurs de l'Union européenne, sur des questions fondamentales comme i) la séparation des pouvoirs et un système approprié d'équilibre des pouvoirs, ii) les relations entre l'État, la société et la religion, iii) un système de gouvernance inclusif garantissant les droits fondamentaux de tous les citoyens et iv) un concept inclusif de la citoyenneté; invite tous les partis politiques et acteurs concernés à s'inscrire dans une démarche constructive lors de la négociation de la nouvelle constitution; est d'avis que la participation de la commission de Venise et le dialogue avec celle-ci aboutirait à des résultats positifs et renforcerait le processus constitutionnel;

13. Reiterates that the Agency should refrain from assigning a staff member recruited from an aircraft manufacturer to work for the certification of the aircraft he/she used to work on while employed by the manufacturer, given that this could result in a conflict of interest situation; notes that such situation occurred at least in one certification case; points out that the sole principle of collegiality for technical assessments and decision-making process is not by itself avoiding the risks of conflict of interest;
13. réaffirme que l'Agence devrait s'abstenir de faire travailler du personnel recruté chez un constructeur aéronautique sur la certification de l'aéronef sur lequel ce personnel travaillait lorsqu'il était employé par le constructeur, dans la mesure où une telle situation pourrait conduire à un conflit d'intérêts; constate qu'une telle situation a été constatée dans au moins un cas de certification; souligne que le seul principe de collégialité pour les évaluations techniques et le processus décisionnel n'écarte pas, en soi, les risques de conflits d'intérêts;

Obvi-ously, given that the Executive Board is a collegiate body with collegiate re-sponsibilities for all decisions it takes, it is a prerequisite that it functions well as a team.
Le directoire étant un organe collégial investi de responsabilités collégiales pour toutes les décisions qu'il prend, il doit bien sûr obligatoirement bien fonctionner en tant qu'équipe.