Traduction de «non-indian man before » (Anglais → Français) :

As described by Mr. Gray, on the female line, a woman who married an Indian man before 1985 and then lost status, the child of that woman, after 1985, was registered under section 6(2).
Comme M. Gray l'a mentionné plus tôt, pour la filiation matrilinéaire, une femme qui avait marié un homme indien avant 1985 et qui avait ensuite perdu son statut, l'enfant de cette femme, après 1985, pouvait être inscrit en vertu du paragraphe 6(2).

Sharon McIvor is an Indian woman who married a non-Indian man before 1985.
Sharon McIvor, une Autochtone inscrite sur le registre des Indiens, a épousé un non-Autochtone avant 1985.

Even though an Indian woman who had married a non-Indian could regain her status after 1985, her children would be eligible for registration under subsection 6(2), not under subsection 6(1), while their cousins, the children of an Indian man who had married an non-Indian woman before 1985, would be eligible for registration under subsection 6(1).
Même si une Indienne qui avait épousé un non-Indien pouvait recouvrer son statut après 1985, l'admissibilité de ses enfants à l'inscription serait régie par le paragraphe 6(2), et non le paragraphe 6(1), tandis que celle de leurs cousins, enfants d'un Indien ayant épousé une non-Indienne avant 1985, serait régie par le paragraphe 6(1).

The early legislation then treated Indian men and women differently in that an Indian man could confer status on his non-Indian wife through marriage, while an Indian woman could not confer status on her non-Indian husband.
La première loi traitait les Indiens différemment des Indiennes, puisqu'une femme mariant un Indien pouvait acquérir le statut d'Indien, tandis qu'un homme mariant une Indienne ne le pouvait pas.

In contrast to this, the grandchildren of the Indian man and his non-Indian wife would be eligible for Indian registration even if they did not have two status Indian parents.
Par contre, les petits-enfants d'un Indien inscrit et de son épouse non indienne seraient admissibles à l'inscription, même si leur père et mère n'ont pas tous deux le statut d'Indien.

Major disasters —natural, man-made, or a mix of both— such as the 2004 Tsunami in the Indian Ocean, the 2006 war in Lebanon, marine pollution episodes in third countries or more recently the forest fires and floods in Europe in the summer of 2007 have led to increased calls to improve the effectiveness of the existing EU disaster response capacity.
Des catastrophes majeures, qu’il s’agisse de catastrophes naturelles ou causées par l’homme ou bien d’une combinaison des deux, comme le tsunami de 2004 dans l’océan Indien, la guerre de 2006 au Liban, les épisodes de pollution marine dans des pays tiers ou, plus récemment, les incendies de forêts et les inondations en Europe durant l’été 2007 ont montré qu’il devenait de plus en plus nécessaire d’améliorer l’efficacité de la capacité de réaction existante de l’UE aux catastrophes.

As a matter of fact, the market share of Indian imports was below 1 % in the IP and practically non-existent before.
De fait, la part de marché détenue par les importations en provenance de l’Inde était inférieure à 1 % pendant la période d’enquête et pratiquement inexistante auparavant.

(3) Before the introduction of the common organisation of the market in sheepmeat and goatmeat within the Community, the Isle of Man, as part of its local market organisation, applied certain mechanisms to control imports of sheepmeat into the Island in order to ensure that the need to supply the requirements of the trade could be met whilst avoiding distortions in the pattern of sheep production and, indirectly, in cattle production on the Island and in its own agricultural support system.
(3) Avant l'instauration de l'organisation commune des marchés dans le secteur des viandes ovine et caprine au sein de la Communauté, l'île de Man appliquait, dans le cadre de son organisation locale des marchés, certains mécanismes destinés à contrôler les importations de viande ovine dans l'île, afin de garantir que les besoins d'approvisionnement du commerce puissent être satisfaits, tout en évitant que la structure de production de la viande ovine et, d'une manière indirecte, la production de bétail bovin de l'île et son propre système de soutien agricole soient affectés par des distorsions.

According to the Regulation, definitive manning arrangements were to be adopted by the Council before 1 January 1999 on the basis of a Commission proposal following a detailed examination of the economic and social consequences of the liberalisation of island cabotage.
En vertu du règlement, le régime définitif en matière d’équipage devait être adopté par le Conseil avant le 1er janvier 1999 sur la base d’une proposition de la Commission suite à un examen approfondi des conséquences économiques et sociales de la libéralisation du cabotage avec les îles.

On the basis of this report, the Commission shall submit a proposal to the Council which may include adjustments to the manning nationality provisions laid down in paragraphs 2 and 3 so that the definitive system shall be approved by the Council in due time and before 1 January 1999.
Sur la base de ce rapport, la Commission présente au Conseil une proposition qui peut prévoir des adaptations des dispositions prévues aux paragraphes 2 et 3 concernant la nationalité de l'équipage, afin que le régime définitif soit approuvé par le Conseil en temps utile et avant le 1er janvier 1999.