Traduction de «practically non-existent before » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

damage having existed before | damage of an earlier date
dommage datant d'une époque antérieure | dommage de vieille date

for the purpose of establishing the existence of infringements to ... before a final decision is taken
aux fins d'établir l'existence d'infractions ... avant qu'une décision finale ne soit prise

a lawyer entitled to practice before a court
un avocat inscrit à un barreau

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The control activity of the inspectorate represents a positive contribution to improving judicial discipline and accountability as such activities had not existed before.[21] At the same time, the work of the inspectorate has not been directed at promoting solutions to the systematic shortcomings in accountability and judicial practice.
L’activité de contrôle de l'Inspection constitue une contribution positive à l'amélioration de la discipline et de la responsabilisation du système judiciaire dans la mesure où ce type d’activité n’existait pas auparavant[21]. L'Inspection ne s’est toutefois pas employée à trouver des solutions aux lacunes systématiques en matière de responsabilisation et de pratique judiciaire.

In order to facilitate a smooth transition to the entry into application of this Regulation, market practices existing before the entry into force of this Regulation and accepted by competent authorities in accordance with Commission Regulation (EC) No 2273/2003 for the purpose of applying point 2(a) of Article 1 of Directive 2003/6/EC, may remain applicable provided that they are notified to ESMA within a prescribed time period, until the competent authority has made a decision regarding the continuation of those practices in accordance with this Regulation.
En vue de faciliter la transition en souplesse jusqu’à la mise en application du présent règlement, les pratiques de marché existant avant l’entrée en vigueur du présent règlement et acceptées par les autorités compétentes conformément au règlement (CE) no 2273/2003 de la Commission aux fins de l’application de l’article 1er, paragraphe 2, point a), de la directive 2003/6/CE peuvent rester applicables pour autant qu’elles sont notifiées à l’AEMF dans le délai imparti, jusqu’à ce que l’autorité compétente prenne une décision quant à la poursuite de ces pratiques conformément au présent règlement.

(38) In order to facilitate a smooth transition to the entry into application of this Regulation, market practices existing before the entry into force of this Regulation and accepted by competent authorities in accordance with Commission Regulation (EC) No 2273/2003 of 22 December 2003 implementing Directive 2003/6/EC of the European Parliament and of the Council as regards exemptions for buy-back programmes and stabilisation of financial instruments for the purpose of applying point 2(a) of Article 1 of Directive 2003/6/EC, may remain applicable until one year after the date specified for effective application of this Regulation provided that they are notified to ESMA.
(38) En vue de faciliter la transition jusqu'à la mise en application du présent règlement, les pratiques de marché existant avant l'entrée en vigueur du présent règlement et acceptées par les autorités compétentes conformément au règlement (CE) n° 2273/2003 de la Commission du 22 décembre 2003 portant modalités d'application de la directive 2003/6/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les dérogations prévues pour les programmes de rachat et la stabilisation d'instruments financiers pour l'application de l'article 1, paragraphe 2, point a), de la directive 2003/6/CE, peuvent rester applicables jusqu'à un an après la date indiquée pour l'application effective du présent règlement, à condition d'en informer l'Autorité européenne des marchés financiers (AEMF).

Staying behind closed doors for too long can only strengthen nationalism and deepen ethnical divisions, which, before the wars, were practically non-existent.
Rester derrière des portes closes pendant trop longtemps ne peut que renforcer le nationalisme et approfondir des divisions ethniques qui, avant les guerres, étaient pratiquement inexistantes.

There is clear evidence of a decrease in the atmospheric burden of ODS and some early signs of stratospheric ozone recovery have been observed. However, the recovery of the ozone layer to the concentrations level existing before 1980 is not projected to take place before the middle of the 21st century.
Il est manifeste que les substances qui appauvrissent la couche d’ozone sont présentes en moins grandes concentrations dans l’atmosphère, et les premiers signes d’une reconstitution de l’ozone stratosphérique ont été observés. Toutefois, d’après les prévisions, la reconstitution de la couche d’ozone à son niveau de concentration d’avant 1980 n’interviendra pas avant le milieu du XXI e siècle.

3. Before applying for a project authorisation, a person intending to carry out a procedure must take all reasonable steps to ascertain whether data relevant to the proposed project already exists and, if so, to access such data (including contributing towards the cost thereof), and Member States shall similarly verify whether such data exists before granting an authorisation.
3. Avant de demander l'autorisation d'un projet, toute personne souhaitant réaliser une procédure prend toutes les mesures qui s'imposent pour s'assurer si des données en rapport avec le projet qu'elle propose existent déjà et, si tel est le cas, pour consulter ces données (notamment en prenant en charge une partie de leur coût), et les États membres vérifient également si de telles données existent avant d'accorder une autorisation.

We do not want a return to borders and to practices such as those that existed before the single market.
Nous ne voulons pas revenir aux frontières et aux pratiques telles qu’elles existaient avant le marché unique.

- Mr President, there has been no advancement on Millennium Development Goal (MDG) 5 on improving maternal health since 2000, particularly in Sub-Saharan Africa and South Asia, and before 2000 progress was practically non-existent.
– Monsieur le Président, il n'y a eu aucun progrès vis-à-vis de l'Objectif du Millénaire pour le développement (OMD) 5 sur l'amélioration de la santé maternelle depuis l’an 2000, notamment en Afrique subsaharienne et en Asie du Sud, et avant 2000 les progrès étaient pour ainsi dire inexistants.

These standard rules should ensure effective practices of transnational information and consultation of employees, as well as their participation in the relevant organs of the SCE if such participation existed before its establishment within the participating entities.
Ces dispositions de référence devraient garantir des pratiques efficaces d'information et de consultation transnationales des travailleurs ainsi que leur participation dans les organes pertinents de la SCE dès lors qu'une telle participation existait avant la constitution de celle-ci, dans les entités participantes.

These standard requirements should ensure effective practices of transnational information and consultation of employees, as well as their participation in the relevant organs of the SE if and when such participation existed before its establishment within the participating companies.
Ces exigences types devraient garantir des pratiques efficaces d'information et de consultation transnationales des travailleurs ainsi que leur participation dans les organes pertinents de la SE dès lors qu'une telle participation existait avant la constitution de celle-ci, dans les sociétés participantes.