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Traduction de «non-financial corporations have somewhat recovered since » (Anglais → Français) :

Profit margins of non-financial corporations have somewhat recovered since 2013, but continue to weigh on investment.Government debt is still growing, albeit at a decelerated pace, and sustainability risks in the medium term are high.Past policy commitments have been translated into action to improve the functioning of product and labour markets and the competitiveness of SMEs.While recent reforms constitute notable progress, some policy challenges remain to be addressed and further action would be needed, notably to increase the efficiency of public spending and taxation, to reform the minimum wage and the unemployment benefit system, a ...[+++]

Les marges bénéficiaires des sociétés non financières se sont quelque peu redressées depuis 2013, mais continuent à peser sur l'investissement.La dette publique continue de croître, quoiqu'à un rythme plus faible, et les risques en termes de soutenabilité à moyen terme sont élevés.Les engagements politiques pris par le passé se sont concrétisés par des actions visant à améliorer le fonctionnement des marchés des produits et du travail ainsi que la compétitivité des PME.Bien les réformes entreprises récemment constituent un progrès notable, les pouvoirs publics doivent encore remédier à certains problèmes et prendre de nouvelles mesures, notamment pour accroître l'efficience des dépenses publiques et de la fiscalité, pour réformer le salaire minimum et le ...[+++]


Action is underway to stabilise financial markets, which have recovered since July on the back of announcements by the European Central Bank and important policy decisions by the EU – for instance, the proposal to create a Single Supervisory Mechanism.

Des actions sont en cours en vue de stabiliser les marchés financiers, qui se sont redressés depuis juillet à la suite des annonces de la Banque centrale européenne et des décisions importantes prises par l'UE (par exemple, la proposition de créer un mécanisme de surveillance unique).


Since the provisions for renewal of the RAG became superfluous following Act No 97-1026 of 10 November 1997, they should have been reclassified in the accounts for the 1997 financial year and therefore taxed at the rate of corporation tax applicable to that year.

Les provisions pour renouvellement du RAG étant devenues sans objet à la suite de la loi no 97-1026 du 10 novembre 1997, c'est bien au cours de l'exercice comptable 1997 qu'elles devaient être reclassées, et donc imposées au taux de l'impôt sur les sociétés applicables au cours de cet exercice.


Since the adoption of Regulation (EC) No 63/2002 (ECB/2001/18), there have been improvements in the reporting scheme for interest rates on loans to households and non-financial corporations and in the methods for selecting the actual reporting population and these should therefore be taken into account in the sampling instructions and statistical reporting requirements.

Depuis l’adoption du règlement (CE) no 63/2002 (BCE/2001/18), des améliorations ont été apportées au système de déclaration des taux d’intérêt des crédits accordés aux ménages et aux sociétés non financières ainsi qu’aux méthodes de sélection de la population déclarante effective; il convient donc de tenir compte de ces améliorations dans les instructions d’échantillonnage et les obligations de déclaration statistique.


As some of these amounts have already been recovered from the Member States, the financial impact is somewhat lower at €426 million.

Étant donné qu'une partie de ce montant a déjà été récupérée auprès des États membres, l’incidence financière est quelque peu inférieure et s'élève à 426 millions €.


As some of these amounts have already been recovered from the Member States, the financial impact is somewhat lower at €54.3 million.

Étant donné qu'une partie de ce montant a déjà été récupérée auprès des États membres, l’incidence financière est sensiblement inférieure et s'élève à 54,3 millions €.


In this respect, the 30 interested parties consider that the aid scheme does not have an impact on the competitive situation of companies liable to corporate tax in Spain, since the financial effect of Article 12(5) would be negligible.

À cet égard, les trente parties intéressées considèrent que le régime d’aides n’a pas d’incidence sur la situation concurrentielle des entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés en Espagne dans la mesure où l’effet financier de l’article 12, paragraphe 5, serait négligeable.


[Text] Question No. 60 Mr. Gerald Keddy: In regard to climate change: (a) besides Environment Canada, what other federal government departments have climate action programs and at what annual cost are they funded; (b) is funding for these programs by journal-voucher from Environment Canada or is it part of departmental operating funds; (c) why did the federal government stop funding the joint project “National Museum of Natural Sciences Project on Climatic ...[+++]

[Texte] Question n 60 M. Gerald Keddy: En ce qui concerne le changement climatique: a) outre Environnement Canada, quels sont les ministères fédéraux ayant un programme d’action climatique et quelle est l’ampleur de leur financement annuel; b) le financement se fait-il par pièce de journal d’Environnement Canada ou s’inscrit-il dans les fonds d’exploitation du ministère; c) pourquoi le gouvernement fédéral a-t-il cessé de financer le projet conjoint du Musée canadien de la nature sur le changement climatique au Canada au cours des 20 000 dernières années; d) qu’est-il advenu du projet d’archives des données météorologiques à Downsview ...[+++]


Q-60 — Mr. Keddy (South Shore) — In regard to climate change: (a) besides Environment Canada, what other federal government departments have climate action programs and at what annual cost are they funded; (b) is funding for these programs by journal-voucher from Environment Canada or is it part of departmental operating funds; (c) why did the federal government stop funding the joint project “National Museum of Natural Sciences Project on Climatic ...[+++]

Q-60 — M. Keddy (South Shore) — En ce qui concerne le changement climatique : a) outre Environnement Canada, quels sont les ministères fédéraux ayant un programme d’action climatique et quelle est l’ampleur de leur financement annuel; b) le financement se fait-il par pièce de journal d’Environnement Canada ou s’inscrit-il dans les fonds d’exploitation du ministère; c) pourquoi le gouvernement fédéral a-t-il cessé de financer le projet conjoint du Musée canadien de la nature sur le changement climatique au Canada au cours des 20 000 dernières années; d) qu’est-il advenu du projet d’archives des données météorologiques à Downsview, y co ...[+++]


However, in view of developments that have occurred since 1990 in the financial markets and in corporate financing, it is appropriate to reassess whether this Article continues to fulfill its purpose, or whether it requires revision.

Cependant, eu égard à l'évolution de la situation depuis 1990 sur les marchés financiers et dans le secteur du financement des entreprises, il convient d'examiner si cet article remplit toujours sa fonction ou s'il y a lieu de le réviser.




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Date index: 2022-05-15
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