Traduction de «non-eu subsidiaries adjusting consolidated accounts to exclude some companies » (Anglais → Français) :

The definition of the consolidated group for accounting purposes is unlikely to be satisfactory for tax purposes and many consolidated accounts would also include the results of non-EU subsidiaries. Adjusting consolidated accounts to exclude some companies while including others, and so on, would be complex and time consuming and unlikely to lead to any savings in compliance work.
La définition du groupe consolidé à des fins comptables ne sera probablement pas satisfaisante à des fins fiscales, d'autant que de nombreux comptes consolidés engloberaient également les résultats des filiales hors UE. L'adaption des comptes consolidés de façon à exclure certaines sociétés tout en en acceptant d'autres, et ainsi de suite, serait un exercice complexe et de longue haleine qui, au demeurant, n'apporterait aucune économie en termes de mise en conformité.

Whereas the application of the provisions on consolidated accounts to credit institutions requires certain adjustments to some of the rules applicable to all industrial and commercial companies; whereas explicit rules have been provided for in the case of mixed groups and exemption from subconsolidation may be made subject to additional conditions;
considérant que l'application des dispositions sur les comptes consolidés aux établissements de crédit impose certaines adaptations de règles applicables à l'ensemble des sociétés industrielles et commerciales; que des règles explicites ont été prévues pour les groupes mixtes et que l'exemption de la sous-consolidation peut être soumise à des conditions supplémentaires;